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671. Prologation du délai pour la mise en état du dossier

Prologation du délai pour la mise en état du dossier Les deux premières demandes de prolongation de délai (art. 173 C.p.c.) ou en suspension de l'instance non contestée sont entendues par le greffier

672. Conférence de règlement à l'amiable

Conférence de règlement à l'amiable Consultez les directives du district de Montréal du 1er septembre 2019 aux articles 111 à 116. Hélène Langlois, j.c.s. Juge coordonnatrice de la Cour supér

673. Demandes d'ordonnance de sauvegarde contestées

Objet : Demandes d'ordonnance de sauvegarde contestées Les demandes de sauvegarde sont entendues aux conditions suivantes : a) à moins de circonstances exc

674. Requête pour pension alimentaire pour enfants

Requête pour pension alimentaire pour enfants Un dossier relatif à un litige concernant une pension alimentaire pour enfants ne sera porté au rôle à moins, qu'outre l'attestation de participation à u

675. Requêtes pour soins

Pratique civile Veuillez noter que les requêtes pour soins seront présentables à 14h00 la journée de pratique. Le patient et les témoins seront immédiatement dirigés dans la salle du juge siégeant

676. Jonction d'instances

Objet : Jonction d'instances Consultez les directives du district de Montréal du 1er septembre 2019 aux paragraphes 57 à 61. Hélène Langlois, j.c.s. Juge coordonnatrice de la Cour supérieure

677. Règlement d'un dossier - Objet : Règlement d'un dossier

Objet : Règlement d'un dossier Dès qu'un règlement intervient dans un dossier au fond ou sur une requête contestée fixée d'avance, les procureurs doivent en aviser le juge coordonnateur, le juge qu'i

678. Prologation du délai pour la mise en état du dossier - Prologation du délai pour la mise en état du dossier

Prologation du délai pour la mise en état du dossier Les deux premières demandes de prolongation de délai (art. 173 C.p.c.) ou en suspension de l'instance non contestée sont entendues par le greffier

679. Conférence de règlement à l'amiable - Conférence de règlement à l'amiable

Conférence de règlement à l'amiable Consultez les directives du district de Montréal du 1er septembre 2019 aux articles 111 à 116. Hélène Langlois, j.c.s. Juge coordonnatrice de la Cour supér

680. Jonction d'instances - Objet : Jonction d'instances

Objet : Jonction d'instances Consultez les directives du district de Montréal du 1er septembre 2019 aux paragraphes 57 à 61. Hélène Langlois, j.c.s. Juge coordonnatrice de la Cour supérieure