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671.
Demande de libération d'un failli - Chambre de faillite
Chambre de faillite Toute demande de libération du failli doit obligatoirement être accompagnée du budget du débiteur et du rapport 170 à jour. Hélène Langlois, j.c.s. Juge coordonnatrice de la Co
672.
Requêtes procédant par défaut devant le tribunal - Pratique civile et familiale
Pratique civile et familiale Veuillez noter que si vous entendez procéder par défaut sur une requête, un projet de jugement doit être préparé à l'avance afin d'être remis au tribunal. Un dossier pr
673.
Requêtes pour soins - COUR SUPÉRIEURE - DISTRICT DE BEAUHARNOIS
COUR SUPÉRIEURE - DISTRICT DE BEAUHARNOIS Veuillez noter que les requêtes pour soins seront présentables à 9 h à la Chambre de pratique. Le patient et les témoins seront immédiatement dirigés dans
674.
Requêtes pour soins
COUR SUPÉRIEURE - DISTRICT DE BEAUHARNOIS Veuillez noter que les requêtes pour soins seront présentables à 9 h à la Chambre de pratique. Le patient et les témoins seront immédiatement dirigés dans
675.
Règlement d’un dossier
COUR SUPÉRIEURE - DISTRICTS DE SAINT-FRANÇOIS – BEDFORD – MÉGANTIC Les parties sont incitées à aviser, sans délai, le juge coordonnateur ou le juge devant qui elles doivent procéder de tout règlement
676.
Règlement d’un dossier - COUR SUPÉRIEURE - DISTRICTS DE SAINT-FRANÇOIS – BEDFORD – MÉGANTIC
COUR SUPÉRIEURE - DISTRICTS DE SAINT-FRANÇOIS – BEDFORD – MÉGANTIC Les parties sont incitées à aviser, sans délai, le juge coordonnateur ou le juge devant qui elles doivent procéder de tout règlement
677.
Conférence préparatoire - Conférence préparatoire
Conférence préparatoire Généralement, les causes de longue durée (quatre jours et plus) font l'objet d'une conférence préparatoire, notamment afin de circonscrire les questions en litige et vérifier
678.
Requête pour remise - Requête pour remise
Requête pour remise 1) Demande de remise le jour même de l’audience Toute demande de remise de l'audience d'un dossier le jour même de l'audience, que ce soit au fond ou en pratique, est décidée par
679.
Appel du rôle en matière civile et familiale - Appel du rôle en matière civile et familiale
Appel du rôle en matière civile et familiale Appel général des requêtes présidé par le greffier spécial. Causes dirigées à la salle 2.03 ou 2.04. Salle 2.03 : Appel du rôle par le juge coordonnat
680.
Archives
Directives pour la Cour de pratique (civil et familial) et procès au fond - Communiqué du 13 mai 2020 Appel du rôle téléphonique - Aide mémoire - 16 septembre 2020 Coordonnées téléph
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