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641. Communiqués  
Communiqués Communiqué concernant la demande d'inscription pour instruction et jugement - 5 septembre 2024 Communiqué concernant les conférences de règlement à l'amiable - 30 août 20  
642. Conférence de règlement à l’amiable - La conférence de règlement à l'amiable (CRA) (articles 161 à 165 C.p.c.)  
La conférence de règlement à l'amiable (CRA) (articles 161 à 165 C.p.c.) Quand : Article 161 c.p.c : elle peut avoir lieu à tout moment de l'instance, mais avant la date fixée pour l'instr  
643. Audiences virtuelles - Audiences Virtuelles  
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644. Mot de bienvenue de la juge en chef  
Mot de bienvenue de la juge en chef Nous sommes heureux de vous accueillir sur le site Web de la Cour supérieure du Québec. Il s’agit d’un outil de consultation pratique qui s’adresse à toute la  
645. Archives  
Directives pour la Cour de pratique (civil et familial) et procès au fond - Communiqué du 13 mai 2020 Appel du rôle téléphonique - Aide mémoire - 16 septembre 2020 Coordonnées téléph  
646. Conférence de règlement à l’amiable  
Chambre des conférences de règlement à l'amiable Qu'est-ce qu'une conférence de règlement à l'amiable (CRA)? La CRA est une alternative au procès pour tenter un règlement à l'amiable entre les parti  
647. Formation  
Formation Février 2024 - Pourvoi en contrôle judiciaire : comment et quand (Honorable Alain Michaud et Me Véronique Boucher)  Novembre 2021 - Aide-mémoire : Un dossier mené efficacement en Cou  
648. Liste des juges - Richelieu - St-Hyacinthe  
Richelieu - St-Hyacinthe L'honorable Jérôme FRAPPIER Nommé à la Cour supérieure le 4 avril 2018  
649. Chambre criminelle  
Chambre criminelle L’honorable Carl Thibault est responsable de la chambre criminelle pour la division de Québec et coordonne les activités de la chambre. Dans le district de Québec, la chambre  
650. Audiences virtuelles  
Audiences Virtuelles Dans le contexte des audiences virtuelles, la Cour supérieure vous invite à consulter les documents suivants : Le site du ministère de la Justice sur les audiences tenues en  
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