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641. Formation  
Formation Février 2024 - Pourvoi en contrôle judiciaire : comment et quand (Honorable Alain Michaud et Me Véronique Boucher)  Novembre 2021 - Aide-mémoire : Un dossier mené efficacement en Cou  
642. Liste des juges - Richelieu - St-Hyacinthe  
Richelieu - St-Hyacinthe L'honorable Jérôme FRAPPIER Nommé à la Cour supérieure le 4 avril 2018  
643. Chambre criminelle  
Chambre criminelle L’honorable Carl Thibault est responsable de la chambre criminelle pour la division de Québec et coordonne les activités de la chambre. Dans le district de Québec, la chambre  
644. Audiences virtuelles  
Audiences Virtuelles Dans le contexte des audiences virtuelles, la Cour supérieure vous invite à consulter les documents suivants : Le site du ministère de la Justice sur les audiences tenues en  
645. Roberval - Communiqué - Incendie - Mai 2021  
Communiqué - Incendie - Mai 2021 Communiqué de la juge en chef associée - 13 mai 2021 - Maintien des activités  
646. Liste des juges - Abitibi – Rouyn-Noranda – Témiscamingue  
Abitibi – Rouyn-Noranda – Témiscamingue L'honorable Isabelle BRETON Nommée à la Cour supérieure le 29 novembre 2017 L'honorable Robert DUFRESNE Nommé à la Cour supérieure le 23 décembre 20  
647. Liste des juges - Beauharnois  
Beauharnois L'honorable François P. DUPRAT Nommé à la Cour supérieure le 5 avril 2012  
648. Règlements de procédure  
Règlements de procédure *Règlement modifiant le règlement de la Cour supérieure en matière familiale (en vigueur le 7 octobre 2021) Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière civile Rè  
649. coursuperieureduquebec.ca  
Plan stratégique 2024-2029 Nouveau Septembre 2024 Communiqué du 5 septembre 2024 concernant la demande d'inscription pour instruction et jugement Communiqué du 4 septembre 2024 concern  
650. Roberval  
Communiqué - Incendie - Mai 2021 Communiqué de la juge en chef associée - 13 mai 2021 - Maintien des activités  
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