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Cour supérieure
du Québec
 
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641. Roberval  
Communiqué - Incendie - Mai 2021 Communiqué de la juge en chef associée - 13 mai 2021 - Maintien des activités  
642. Rôles  
Rôles de la Cour supérieure Avec la collaboration des tribunaux, le ministère de la Justice a élaboré un service en ligne conçu pour les appareils mobiles, pour consulter l'horaire des audi  
643. Conférence de règlement à l’amiable  
La conférence de règlement à l'amiable (CRA) (articles 161 à 165 C.p.c.) Quand : Article 161 c.p.c : elle peut avoir lieu à tout moment de l'instance, mais avant la date fixée pour l'instr  
644. Formulaires  
Formulaires  Division de Montréal Formulaire  Division de Québec Formulaire  
645. Liste des juges  
Les honorables juges de la Cour supérieure du Québec (tous les districts) L'honorable juge en chef Marie-Anne PAQUETTE Nommée à la Cour supérieure le 6 août 2010 Nommée Juge en chef le 2 juin 2  
646. Décisions de la Cour  
Les décisions rendues Les décisions de la Cour rendues depuis 1963 sont disponibles, sur abonnement, à l'adresse soquij.qc.ca/fr/services-aux-professionnels Les décisions de la Cour  
647. Publications  
Publications Plan stratégique 2024-2029 Mémoire de la Cour supérieure du Québec sur le projet de loi n° 56, Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union pa  
648. Communiqués et directives - COVID-19  
COVID-19 Consulter la section COVID-19  
649. Liste des juges - Alma  
Alma L'honorable Sandra BOUCHARD Nommée à la Cour supérieure le 2 novembre 2012  
650. Formulaires - Formulaires  
Formulaires  Division de Montréal Formulaire  Division de Québec Formulaire  
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