Abitibi (Amos, Kuujjuaq, Chisasibi, Kuujjuarapik et Puvirnituq)
| Coordonnées du juge coordonnateur du district de Abitibi (Amos, Kuujjuaq, Chisasibi, Kuujjuarapik et Puvirnituq) | |
|---|---|
| Juge* : | Isabelle Breton |
| Adjointe | Fernande Ébacher |
| Téléphone : | (819) 444-5046 |
| Télécopieur : | (819) 444-5061 |
| Courriel : | isabelle.breton@judex.qc.ca |
Audiences auprès de la juge en chef associée
Toute demande devant la juge en chef associée est présentable par avis de présentation dûment déposé au greffe.
Elle est entendue par Teams, le mercredi à compter de 10 h. Le lien Teams vous sera transmis par le bureau de la juge en chef associée.
Lors de la période estivale 2024, la demande est présentable aux dates déterminées par la juge en chef associée, soit le 17 juillet et 14 août 2024.
Directives
Directive concernant le fonctionnement de la division de Québec (31 janvier 2022)
Directive aux greffiers et adjoints à la magistrature de la division de Québec (31 janvier 2022)
Annexe A (aux greffiers) Familial (28 janvier 2022)
Directive - Outrage au tribunal et Ordonnance de comparaître (28 février 2017)
Amos
Les journées de pratique (causes civiles et familiales) débutent à 9 h.
Kuujjuaq, Chisasibi, Kuujjuarapik et Puvirnituq
Les avocats doivent communiquer avec la juge responsable afin de réserver des dates d'audience pour les causes qui doivent y être entendues tant en pratique qu'au fond.
Directive
Modèles d'avis et formulaires
Formulaire - demande d'audience de plus de deux heures en matière civile
Formulaire - demande d'audience de plus de deux heures en matière familiale
Annexe - formulaire de réservation de date d'audience - soins
Avis de présentation - civil / Notice of presentation - civil
Avis de présentation - familial / Notice of presentation - family
ANNÉE JUDICIAIRE
| Causes en matière civile | |
|---|---|
| Jours et fréquence : | Généralement le jeudi dans les termes réguliers et le mercredi lors des hors terme (1 à 2 fois par mois) |
| Heure : | 9 h |
| Salle : | 1.03 |
Directive
Les avocats prévoyant des audiences nécessitant plus de 2 heures doivent compléter un formulaire afin d'obtenir une date d'audience.
Les séances de pratique (causes civiles et familiales) débutent à 9 h. Un appel du rôle provisoire a lieu le jour ouvrable précédent à 13h15 en salle virtuelle ou par conférence téléphonique.
Les conférences de gestion sont tenues lors de termes prévus à ces fins.
VACANCES ESTIVALES
Pour les mois de juillet et août, la Cour supérieure siège selon l'horaire suivant :
| Causes en matière civile | |
|---|---|
| Jours et fréquence : | 2 journées par mois (pratique civile et familiale) |
| Heure : | 9 h |
| Salle : | 1.03 |
ANNÉE JUDICIAIRE
| Causes en matière familiale | |
|---|---|
| Jours et fréquence : | Généralement, le jeudi dans les termes réguliers et le mercredi lors des hors terme (1 à 2 fois par mois) |
| Heure : | 9 h |
| Salle : | 1.03 |
Directive
Les avocats prévoyant des audiences nécessitant plus de 2 heures sdoivent compléter un formulaire afin d'obtenir une date d'audience.
Les séances de pratique (causes civiles et familiales) débutent dès 9 h. Un appel du rôle provisoire a lieu le jour ouvrable précédent à 13h15 en salle virtuelle ou par conférence téléphonique.
Les conférences de gestion sont tenues lors de termes prévus à ces fins.
VACANCES ESTIVALES
Pour les mois de juillet et août, la Cour supérieure siège selon l'horaire suivant :
| Causes en matière familiale | |
|---|---|
| Jours et fréquence : | 2 journées par mois (pratique civile et familiale) |
| Heure : | 9 h |
| Salle : | 1 |
Chambre criminelle
L’honorable Carl Thibault est responsable de la chambre criminelle pour la division de Québec et coordonne les activités de la chambre.
Dans le district de Québec, la chambre de pratique criminelle siège notamment lors des séances de pratique et appels criminels, les mercredi et vendredi de chaque semaine.
Dans les autres districts, la chambre de pratique criminelle ne siège pas à date fixe. Les dossiers de pratique et d’appels en matière criminelle sont fixés aux dates et aux heures déterminées par le juge responsable de la chambre criminelle.
Appels en matières criminelle et pénale
Les procureurs déposent au greffe du palais de justice concerné leur avis d’appel conformément aux Règles de procédure de la Cour supérieure du Québec Chambre criminelle (2002) ou aux Règles de pratique de la Cour supérieure du Québec en matière pénale.
Il n'y a pas d'appel du rôle général. Les dossiers sont fixés au fur et à mesure des inscriptions reçues et en fonction des termes disponibles. Les parties ou leurs avocats sont invités à indiquer leurs disponibilités pour chacun des termes mentionnés dans l'avis transmis par le greffe.
Audience au fond de courte durée
Les causes dont la durée prévue est de cinq jours et moins sont fixées par le juge responsable du district. Il n'y a aucun appel général du rôle.
Audience au fond de longue durée
Les causes dont la durée prévue est de plus de cinq jours sont référées à l'aile des causes longues. Les causes de longue durée sont fixées par le juge responsable, l'honorable Marie-Paule Gagnon.
Dans le district de Abitibi (Amos, Kuujjuaq, Chisasibi, Kuujjuarapik et Puvirnituq), la juge responsable des causes de longue durée fixe les dates d'audience en collaboration avec le juge responsable du district.
Audience au fond de courte durée
Dans le district de Abitibi (Amos, Kuujjuaq, Chisasibi, Kuujjuarapik et Puvirnituq), toute demande de remise d'une audience au fond doit être adressée à l'honorable Isabelle Breton.
Audience au fond de longue durée
Toute demande de remise d'une audience au fond de longue durée fixée doit être adressée à l'honorable Marie-Paule Gagnon, juge responsable des causes de longue durée (Télécopieur : (418) 528-9818)
À moins d'un avis contraire, le juge responsable des causes de longue durée en fixe l'audition par un moyen technologique.
Les procureurs doivent aviser le juge responsable, le juge qu'il désigne ou le greffier spécial, selon le cas, de tout règlement dans les dossiers au fond et les demandes contestées fixées d'avance dès que le règlement intervient afin que d'autres causes ou demandes puissent être fixées pour audition.
Dès qu'une demande d'autorisation d'exercer une action collective est déposée au greffe, avis doit être donné à la juge coordonnatrice en matière d'actions collectives du dépôt d'une telle demande.
Un juge est alors désigné afin d'assurer la gestion de ce recours; le juge désigné entend tant la demande en autorisation que le fond si le recours est autorisé.
L'honorable Nancy Bonsaint assure la coordination des actions collectives.
Lien vers le registre des actions collectives.