Abitibi (Amos, Kuujjuaq, Chisasibi, Kuujjuarapik et Puvirnituq)

Coordonnées du juge coordonnateur du district de Abitibi (Amos, Kuujjuaq, Chisasibi, Kuujjuarapik et Puvirnituq)
Juge* :  Isabelle Breton
Adjointe Karine Dussault-Tétreault
Téléphone :  (819) 444-5046
Télécopieur :  (819) 444-5061
Courriel :   isabelle.breton@judex.qc.ca

Audiences auprès de la juge en chef associée

Toute demande devant la juge en chef associée est présentable par avis de présentation  dûment déposé au greffe. 

Elle est entendue par conférence téléphonique, le mercredi à compter de 10 h. La conférence téléphonique est effectuée par le bureau de la juge en chef associée.

Lors de la période estivale, la demande est présentable aux dates déterminées par la juge en chef associée.

Directives

Directive amendée concernant le fonctionnement des districts de la division de Québec (1er septembre 2019)

Directive aux greffiers, division de Québec (1er septembre 2019)

Annexe A (aux greffiers) Familial - dossiers non contestés (1er septembre 2019)

Directive - Outrage au tribunal et Ordonnance de comparaître

ANNÉE JUDICIAIRE

Causes en matière civile
Jours et fréquence :    Généralement le jeudi dans les termes réguliers et le mercredi lors des hors terme (1 à 2 fois par mois)
Heure :    9 h
Salle :    1.03

 


Directive
 

Les avocats prévoyant des audiences nécessitant plus de 2 heures doivent compléter un formulaire afin d'obtenir une date d'audience.  

Les séances de pratique (causes civiles et familiales) débutent à 9 h.  Un appel du rôle provisoire a lieu le jour ouvrable précédent à 13h15 en salle virtuelle ou par conférence téléphonique.

Les conférences de gestion sont tenues lors de termes prévus à ces fins.

 

VACANCES ESTIVALES

Pour les mois de juillet et août, la Cour supérieure siège selon l'horaire suivant :

Causes en matière civile
Jours et fréquence :    2 journées par mois (pratique civile et familiale)
Heure :    9 h
Salle :    1.03

 

ANNÉE JUDICIAIRE

Causes en matière familiale
Jours et fréquence :    Généralement, le jeudi dans les termes réguliers et le mercredi lors des hors terme (1 à 2 fois par mois)
Heure :    9 h
Salle :    1.03

 

Directive
 

Les avocats prévoyant des audiences nécessitant plus de 2 heures sdoivent compléter un formulaire afin d'obtenir une date d'audience.

Les séances de pratique (causes civiles et familiales) débutent dès 9 h.  Un appel du rôle provisoire a lieu le jour ouvrable précédent à 13h15 en salle virtuelle ou par conférence téléphonique.

Les conférences de gestion sont tenues lors de termes prévus à ces fins.

 

VACANCES ESTIVALES

Pour les mois de juillet et août, la Cour supérieure siège selon l'horaire suivant :

Causes en matière familiale
Jours et fréquence :    2 journées par mois (pratique civile et familiale)
Heure :    9 h
Salle :    1

 

Chambre criminelle

L’honorable Raymond W. Pronovost est responsable de la chambre criminelle pour la division de Québec et coordonne les activités de la chambre.

Dans le district de Québec, la chambre de pratique criminelle siège notamment lors des séances de pratique et appels criminels, les mercredi et vendredi de chaque semaine.

Dans les autres districts, la chambre de pratique criminelle ne siège pas à date fixe. Les dossiers de pratique et d’appels en matière criminelle sont fixés aux dates et aux heures déterminées par le juge responsable de la chambre criminelle.

 

Appels en matières criminelle et pénale   

Les procureurs déposent au greffe du palais de justice concerné leur avis d’appel conformément aux Règles de procédure de la Cour supérieure du Québec Chambre criminelle (2002) ou aux Règles de pratique de la Cour supérieure du Québec en matière pénale.

 

                                                                Il n'y a pas d'appel du rôle général.  Les dossiers sont fixés au fur et à mesure des inscriptions reçues et en fonction des termes disponibles.  Les parties ou leurs avocats sont invités à indiquer leurs disponibilités pour chacun des termes mentionnés dans l'avis transmis par le greffe.
                                                                 

                                                                Audience au fond de courte durée

                                                                Les causes dont la durée prévue est de cinq jours et moins sont fixées par le juge responsable du district.  Il n'y a aucun appel général du rôle.


                                                                Audience au fond de longue durée

                                                                Les causes dont la durée prévue est de plus de cinq jours sont référées à l'aile des causes longues. Les causes de longue durée sont fixées par le juge responsable, l'honorable Marie-Paule Gagnon.
                                                                 

                                                                Dans le district de Abitibi (Amos, Kuujjuaq, Chisasibi, Kuujjuarapik et Puvirnituq), la juge responsable des causes de longue durée fixe les dates d'audience en collaboration avec le juge responsable du district.

                                                                Audience au fond de courte durée

                                                                Dans le district de Abitibi (Amos, Kuujjuaq, Chisasibi, Kuujjuarapik et Puvirnituq), toute demande de remise d'une audience au fond doit être adressée à l'honorable Isabelle Breton.

                                                                 

                                                                Audience au fond de longue durée

                                                                Toute demande de remise d'une audience au fond de longue durée fixée doit être adressée à l'honorable Marie-Paule Gagnon, juge responsable des causes de longue durée (Télécopieur : (418) 528-9818)

                                                                À moins d'un avis contraire, le juge responsable des causes de longue durée en fixe l'audition par un moyen technologique.

                                                                Les procureurs doivent aviser le juge responsable, le juge qu'il désigne ou le greffier spécial, selon le cas, de tout règlement dans les dossiers au fond et les demandes contestées fixées d'avance dès que le règlement intervient afin que d'autres causes ou demandes puissent être fixées pour audition.

                                                                Dès qu'une demande d'autorisation d'exercer une action collective est déposée au greffe, avis doit être donné au juge coordonnateur en matière d'actions collectives du dépôt d'une telle demande.

                                                                Un juge est alors désigné afin d'assurer la gestion de ce recours; le juge désigné entend tant la demande en autorisation que le fond si le recours est autorisé.

                                                                L'honorable Simon Hébert assure la coordination des actions collectives.