Communiqués et directives
Communiqué concernant les règles de la Cour supérieure du Québec en matière criminelle (7 mai 2025)
Communiqué concernant le recours aux nouveaux formulaires dans la division de Québec (20 mars 2025)
Communiqué concernant le projet pilote prévoyant un service de soutien et d'accompagnement à la Cour supérieure par le Centre de justice de proximité de Québec (11 février 2025)
Communiqué concernant la demande d'inscription pour instruction et jugement (5 septembre 2024)
Communiqué de presse concernant la rentrée judiciaire 2024 à Québec (21 août 2024)
Communiqué concernant l'adoption des Directives consolidées Lexius pour les divisions de Montréal et de Québec (18 juin 2024)
Communiqué concernant les demandes incidentes en matière commerciale (10 janvier 2024)
Communiqué concernant les règles de l'audience efficace (8 janvier 2024)
Communiqué concernant les règles de l'audience efficace en matière familiale (2 février 2024)
Communiqué concernant l’intégrité des observations présentées aux tribunaux en cas d’utilisation des grands modèles de langage (24 octobre 2023)
Communiqué concernant les CRA (30 mars 2023)
Communiqué concernant le projet pilote « Conciliation audience sommaire » (21 septembre 2022)
Directives concernant le fonctionnement de la division de Québec (31 janvier 2022)
Communiqué concernant toute demande de renseignement avec le fonctionnement de la Cour supérieure, division de Québec (24 septembre 2021)
Directives aux greffiers et adjoints à la magistrature de la division de Québec (31 janvier 2022)
Directive - Outrage au tribunal et Ordonnance de comparaître (28 février 2017)
Chambre familiale
Communiqué concernant le nouveau procédé de réservation de temps pour procéder ex parte ou par défaut en matière familiale (5 avril 2024)
Communiqué concernant les règles de l'audience efficace en matière familiale (2 février 2024)
Communiqué concernant le nouveau mode de fonctionnement en chambre familiale pour le district de Québec (14 décembre 2023)
Annexe A (aux greffiers) Familial (28 janvier 2022)
Communiqué concernant l'entrée en vigueur des modifications à la Loi sur divorce (26 février 2021)
Communiqué concernant l'entrée en vigueur des modifications apportées au Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière familiale (7 octobre 2021)
Chambre criminelle
Directive aux greffiers, division de Québec, en matière criminelle (1er mai 2024)
Directive concernant le fonctionnement de la chambre criminelle de la division de Québec (1er mai 2024)