Communiqués et directives

Communiqué concernant les demandes incidentes en matière commerciale (10 janvier 2024)

Communiqué concernant les règles de l'audience efficace (8 janvier 2024)

Communiqué concernant les CRA (30 mars 2023)

Communiqué concernant le projet pilote « Conciliation audience sommaire » (21 septembre 2022)

Directives concernant le fonctionnement de la division de Québec (31 janvier 2022)

Communiqué concernant toute demande de renseignement avec le fonctionnement de la Cour supérieure, division de Québec (24 septembre 2021)

Directives aux greffiers et adjoints à la magistrature de la division de Québec (31 janvier 2022) 

Directive - Outrage au tribunal et Ordonnance de comparaître (28 février 2017)

Lignes directrices visant à encadrer l'utilisation des technologies en salle d'audience et la conduite des participants à distance (25 mai 2022)

 

Chambre familiale

Communiqué concernant les règles de l'audience efficace en matière familiale (2 février 2024)

Communiqué concernant le nouveau mode de fonctionnement en chambre familiale pour le district de Québec (14 décembre 2023)

Annexe A (aux greffiers) Familial (28 janvier 2022)

Communiqué concernant l'entrée en vigueur des modifications à la Loi sur divorce (26 février 2021)

Communiqué concernant l'entrée en vigueur des modifications apportées au Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière familiale (7 octobre 2021)

 

Chambre criminelle

Directive concernant le fonctionnement de la chambre criminelle de la division de Québec (1er février 2021)

Directive aux greffiers, division de Québec, en matière criminelle (1er février 2021)