Labelle (Maniwaki)
Adresse | 266, rue Notre-Dame, 1er étage Maniwaki (Québec) J9E 2J8 |
Page Web | Palais de justice de Maniwaki - Ministère de la justice (gouv.qc.ca) |
Téléphone | 819 449-3222 |
Heures d'ouverture | Du lundi au vendredi : de 8h30 Ã 12h00 et 13h00 Ã 16h30 |
En cas d’urgence, un juge de garde est disponible en tout temps, en dehors des heures normales d'ouverture des tribunaux.
Pour le joindre, il faut contacter le Service de sécurité du Palais de justice de Montréal, au 514 393-2819 qui à son tour, communiquera avec le greffier de garde. Celui-ci communiquera directement avec la personne qui requiert l'intervention du juge de garde.
Coordonnateur du district de Labelle (Maniwaki) | |
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Juge : | Hon. Jean Faullem |
Adjoint(e) : | Nathalie Dumont |
Téléphone : | 819 776-8116 |
Télécopieur : | 819 776-5775 |
Courriel : | nathalie.dumont@judex.qc.ca |
Maître des rôles, Cour supérieure | |
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Nom : | Fayçal Bounoua |
Téléphone : | 819 776-8100, poste 60730 |
Télécopieur : | 819 772-3036 |
Courriel : | maitredesroles-cs-gatineau@justice.gouv.qc.ca |
Directives du district de Pontiac/Labelle en vigueur à compter du 1er juillet 2023
Annexe Pontiac/Labelle 1 - Demande de prolongation de délai de consentement
Annexe Pontiac/Labelle 2 - Plan de procès
Annexe Pontiac/Labelle 3 - Avis au témoin (# salle identifiée)
Annexe Pontiac/Labelle 4 - Avis au témoin (# salle non identifiée)
Annexe Pontiac/Labelle 5 - Horaire des séances de pratique civile et familiale
Annexe Pontiac/Labelle 6 - Avis de présentation pratique civile
Annexe Pontiac/Labelle 7 - Entente sur la fixation de la pension alimentaire - sauvegarde
Annexe Pontiac/Labelle 8 - Entente suspension de la pension alimentaire - sauvegarde
Annexe Pontiac/Labelle 9 - Demande de reconduction d’une ordonnance de sauvegarde
Annexe Pontiac/Labelle 10 - Demande pour la nomination d’un procureur à l’enfant
Annexe Pontiac/Labelle 11 - Demande pour homologuer une entente de tout type
Annexe Pontiac/Labelle 12 - Demande d'inscription pour un jugement par défaut
Annexe Pontiac/Labelle 13 - Avis de présentation pratique familiale
Annexe Pontiac/Labelle 14 - Consentement à l'expertise psychosociale et fiche contacts
Communiqué du 19 décembre 2022 concernant les directives de la Cour supérieure
Voir aussi les Directives de la division de Montréal, applicables dans tous les districts :
Directives de la division de Montréal et leurs annexes - 1er septembre 2023
Voir ici les communiqués de la division de Montréal applicables dans tous les districts.
- Communiqué du 19 décembre 2022 concernant les directives de la Cour supérieure
- Communiqué du 2 décembre 2022 concernant les directives de la Cour supérieure
- Communiqué du 20 juin 2022 concernant les activités judiciaires
- Communiqué du 9 février 2022 concernant les activités judiciaires
- Communiqué du 5 janvier 2022 concernant les activités judiciaires
Des formulaires applicables dans le présent district sont aussi :
- En annexe des « Directives et annexes du district de Pontiac/Labelle - 1er janvier 2023 », ci-haut;
- En annexe des Directives de la division de Montréal, ici;
- Sous la rubrique « Formulaires » de la division de Montréal.
- Numéros permanents TEAMS pour le Palais de justice de Maniwaki (voir la dernière page) PDF / Word
- Avis concernant d'autres ordonnances ou instances (article 16 du Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière familiale)
- Consentement à l'expertise psychosociale et à la consultation de documents
De Août 2023 à Juin 2024 :
Jours et fréquence : | 17 août 2023, 15 septembre 2023, 27 octobre 2023, 8 décembre 2023, 26 janvier 2024, 8 mars 2024, 19 avril 2024, 14 juin 2024 |
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Heure : | 9 h |
Salle : | Salle virtuelle # 2 (voir liste des liens Teams permanents) |
Gestion de l'instance | |
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Jours et fréquence : | 17 août 2023, 15 septembre 2023, 27 octobre 2023, 8 décembre 2023, 26 janvier 2024, 8 mars 2024, 19 avril 2024, 14 juin 2024 |
Heure : | 9 h |
Salle : | Salle virtuelle # 2 (voir liste des liens Teams permanents) |
* Toujours vérifier auprès du greffe, au 819 449-5158, pour valider les dates d'audition.
Tous les dossiers en matière commerciale du district de Labelle (Maniwaki) relèvent du district judiciaire de Terrebonne (Saint-Jérôme).
Veuillez consulter les directives applicables dans le district de Terrebonne.
Veuillez consulter la page Chambre criminelle de la division de Montréal.
Dès qu'une demande d'autorisation d'exercer un recours collectif est déposée au greffe, un avis du dépôt d'une telle demande doit être donné au juge coordonnateur en matière d'actions collectives.
Pour les directives générales de la Chambre des actions collectives, consultez les Directives de la division de Montréal et leurs annexes - 1er janvier 2023.
Registre des actions collectives
À la suite de la délivrance d'une attestation de dossier complet, les dossiers sont portés sur un rôle d'appel provisoire qui est présidé par le juge coordonateur.
L'appel provisoire se tient aux dates déterminées par le juge coordonnateur. Les procureurs et les personnes non représentées reçoivent un avis de convocation leur indiquant la date et l'heure auxquelles leur dossier sera appelé. Leur présence est requise à l'appel provisoire.
Dates des appels provisoires (2022-2023) : : 28 septembre 2022, 23 novembre 2022, 11 janvier 2023, 22 mars 2023 et 17 mai 2023.
Salle et heure : L'appel provisoire se tient de façon virtuelle dans la salle virtuelle # 11 à 9 h
Toute demande urgente peut-être adressée au juge en chambre. Il est utile de noter que le juge en chambre siège également et qu'il n'est donc pas disponible en tout temps. Pour connaître l'horaire des juges en chambre, vous êtes invités à communiquer avec le bureau du juge coordonnateur.
1) Fixation d'un dossier par préférence
Toute demande pour audition par préférence d'un dossier est présentable devant le juge en chef ou un juge que ce dernier désigne. Pour ce faire, on doit communiquer avec le maître des rôles, qui indique les dates disponibles pour présenter une telle demande. L'original et la copie de la Cour de cette demande doivent, par la suite, être produits au greffe de la Cour en indiquant, comme date de présentation, une des dates mentionnées par le maître des rôles.
2) Demande de transfert de dossier (Art. 48 C.p.c)
La demande doit être notifiée à la partie adverse avec un avis de présentation qui mentionne « à une date qu’il plaira au juge en chef de fixer ». La demande et la preuve de signification doivent être déposées au dossier de la Cour et une copie doit être transmise par courriel à l’adresse jugeenchef-cs@judex.qc.ca ou par télécopieur au 514 873-5959. Le bureau du juge en chef vous indiquera de quelle façon votre demande sera entendue.
3) Plaideur vexatoire ou quérulent
Lorsqu'un jugement rendu par un juge de la Cour supérieure déclare une personne « plaideur vexatoire ou quérulent », il est nécessaire d’obtenir l’autorisation du juge en chef ou d’un juge qu’il désigne avant de déposer une procédure.
Voici la marche à suivre :
- Préparer une demande d’autorisation de déposer une procédure soutenue par une déclaration sous serment;
- Cette demande d’autorisation doit être accompagnée d’une copie de la procédure pour laquelle l’autorisation est demandée ainsi que, le cas échéant, les pièces à son soutien;
- Le tout doit être acheminé au bureau du juge en chef par courrier à l’adresse suivante : Juge en chef de la Cour supérieure, Palais de Justice, 1, rue Notre-Dame Est, Montréal (Québec) H2Y 1B6.
Il est suggéré de joindre la copie du jugement déclarant la personne « plaideur vexatoire ou quérulent ».
Si l’autorisation est accordée, l’original de l’autorisation sera transmis par lettre puisque cette autorisation devra être jointe à la procédure autorisée. Il est donc important d’indiquer une adresse postale.
1) Demande de remise le jour même de l’audience
Toute demande de remise le jour même de l'audience est décidée par le juge coordonnateur ou le juge responsable du rôle.
2) Demande de remise contestée ou non contestée antérieure au jour de l’audience
Pour les causes de fond, sous réserve de ce qui suit, toute demande de remise, autre qu'une demande visée au paragraphe 1), doit être formulée par lettre ou par requête et est décidée par le juge coordonnateur ou par le juge responsable du rôle du fond.
3) Demande de remise contestée ou non contestée antérieure au jour de l’audience
Toute demande de remise doit être soumise par lettre ou par requête au juge coordonnateur.
Toute demande pour la gestion particulière d'une instance ou pour la fixation d'une dossier par préférence doit être transmise au juge coordonnateur.
Toute demande de conférence préparatoire pour un dossier prêt à être entendu peut être faite au juge coordonnateur.
Plusieurs audiences se tiennent en mode virtuel ou semi-virtuel dans des salles virtuelles créées par le biais de la plateforme "Teams" de Microsoft. Toutes les séances de Cour de pratique en matière civile, familiale et en faillite et insolvabilité se tiennent en mode virtuel.
L'appel provisoire se tient en mode virtuel.
Les audiences au fond se tiennent en mode virtuel ou semi-virtuel et c'est le juge coordonnateur ou le juge responsable du terme qui détermine le mode d'audition approprié à chaque instance.
Numéros permanents TEAMS (voir la dernière page) PDF / Word