Bedford (Cowansville)

Adresse920, rue Principale
Cowansville (Québec)
J2K 0E3
Page WebPalais de justice de Cowansville - Ministère de la justice (gouv.qc.ca)
Téléphone 

450 263-3520

Heures d'ouverture Du lundi au vendredi :
de 8 h 30 à 12h00 et 13h00 à 16h30

 

En cas d’urgence, un juge de garde est disponible en tout temps, en dehors des heures normales d'ouverture des tribunaux.

Pour le joindre, il faut contacter le Service de sécurité du Palais de justice de Montréal, au 514 393-2819 qui à son tour, communiquera avec le greffier de garde. Celui-ci communiquera directement avec la personne qui requiert l'intervention du juge de garde.

Coordonnateur du district de Bedford (Cowansville)
Juge :  Hon. Claude Villeneuve
Adjoint(e) :Marilyne Pinard
Téléphone :  819 822-8408
Télécopieur :  819 780-9694
Courriel :  marilyne.pinard@judex.qc.ca

 

Maître des rôles, Cour supérieure
Téléphone :  450 263-7221, poste 68112
Télécopieur :  450 266-1415

Directives du district de St-François, Bedford, Mégantic en vigueur à compter du 1er juillet 2023

Annexe St-François 1 - Protocole en matière civile

Annexe St-François 2 - Protocole en matière familiale

Annexe St-François 3 - Formulaire de demande de Conférence de règlement à l’amiable (CRA)

Annexe St-François 4 - Déclaration commune pour fixation d'une audience de plus de deux heures – familiale (abrogé en juillet 2023)

Annexe St-François 5 - Consentement à l’expertise psychosociale et à la consultation de documents

Annexe St-François 6 - Demande d’inscription commune familiale (abrogé en juillet 2023)

Annexe St-François 7 - Déclaration en vertu de l’article 444 C.p.c

Annexe St-François 8 - Demande d’inscription commune civile

Annexe St-François 9 - Déclaration commune de dossier complet – matière commerciale

Annexe St-François 10 - LCSA Projet d’ordonnance provisoire

Annexe St-François 11 - LCSA Projet d’ordonnance définitive

Annexe St-François 12 - Projet d’ordonnance initiale aux termes de la LACC

Annexe St-François 13 - Ordonnance relative à la procédure des réclamations et des assemblées

Annexe St-François 14 - Projets d’ordonnance d’approbation et de dévolution (Vesting Order)

Annexe St-François 15 - LFI (243) – Ordonnance initiale

 

Voir aussi les Directives de la division de Montréal, applicables dans tous les districts :  

Directives de la division de Montréal et leurs annexes - 1er juillet 2024

Des formulaires applicables dans le présent district sont: 

- En annexe des « Directives et annexes du district de Bedford (Cowansville) - 1er janvier 2023 », ci-haut;

- En annexe des Directives de la division de Montréal, ici;

- Sous la rubrique « Formulaires Â» de la division de Montréal.