Modèles d'avis et formulaires

Protocoles de l’instance

• Le protocole de l'instance en matière civile (septembre 2024)

• Le protocole de l'instance en matière familiale (septembre 2024)

Audience efficace

• C-1.2 Règles en matière civile (janvier 2024)
• C-2 Exposé d'audience (janvier 2024)
• C-3 Exemple d'exposé d'audience (janvier 2024)
• F-1.2 Règles en matière familiale (janvier 2024)

Inscription par déclaration commune

• La demande d'inscription par déclaration commune en matière civile (septembre 2024) 
• La demande d'inscription par déclaration commune en matière familiale (septembre 2024)

Divers

• Formulaire de demande conjointe CRA (format Word)
• Formulaire de demande conjointe CRA (format PDF)

• Division de Québec, avis de présentation d'une demande à la juge en chef associée (transfert d'instruction (48), gestion particulière (157), préférence (20 RpcCS-DQ))

• Division de Québec, directive - Outrage au tribunal et Ordonnance de comparaître

• Avis concernant d'autres ordonnances ou instances (article 16 du Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière familiale)
• Avis aux superviseurs des droits d'accès, de temps parental ou de contacts, selon l'article 37 du Règlement de la Cour supérieure en matière familiale (mars 2021)
• Formulaire I - Demandes de divorce (mars 2021)
• Division de Québec, calcul de l’état du patrimoine familial
• Division de Québec, calcul de la société d’acquêts
• Division de Québec, consentement à l'expertise psychosociale et à la consultation de documents (septembre 2021)

• Divison de Québec, informations sur les parties concernant l'expertise psychosociale (février 2021)

• Division de Québec, formules types d’ordonnances de la Chambre commerciale

District de Québec

• District de Québec, avis de gestion d'instance en matière civile (158 C.p.c.) (mai 2021)
• District de Québec, avis de présentation en division de pratique civile (salle 3.14) (mai 2021) 

• District de Québec, avis de gestion d'instance en matière familiale (158 C.p.c.) (mai 2023)
• District de Québec, avis de présentation en matière familiale (mai 2021) 
• District de Québec, document de gestion conjoint, pour les demandes familiales de plus de 3 heures (janvier 2022) 
• District de Québec, avis de présentation - convention GS/Juge (février 2021)
• District de Québec, avis de présentation par défaut (avril 2024)

• District de Québec, avis de présentation d'une demande de prolongation ou de suspension de délai (en civil et familial, selon 173 al. 2 C.p.c.)

• District de Québec, document commun de gestion pour injonction interlocutoire et pourvoi en contrôle judiciaire (septembre 2021)

Outils utiles

• L'aide-mémoire au protocole (les 5 calculs du délai d'inscription)

• Un exemple de protocole efficace (pour une audience en 12 mois)

• Les mesures de proportionnalité (pour réduire la durée des audiences)