Modèles d'avis et formulaires
Division de Québec
Protocoles de l’instance
Le protocole de l'instance en matière civile (148 C.p.c.) – Québec
Le protocole de l'instance en matière familiale (148 C.p.c.) – Québec
Inscription par déclaration commune
La demande d'inscription par déclaration commune en matière civile (173 et 174 C.p.c.) – Québec
La demande d'inscription par déclaration commune en matière familiale (173 et 174 C.p.c.) – Québec
Division de Québec
Division de Québec, avis de présentation d'une demande à la juge en chef associée (transfert d'instruction (48), gestion particulière (157), préférence (20 RpcCS-DQ),remise (21 RpcCS-DQ), etc.)
Division de Québec, calcul de l’état du patrimoine familial
Division de Québec, demande conjointe de conférence de règlement à l’amiable
Division de Québec, formules types d’ordonnances de la Chambre commerciale
Division de Québec, directive - Outrage au tribunal et Ordonnance de comparaître
District de Québec
District de Québec, avis de gestion d'instance en matière civile (158 C.p.c.) (Septembre 2018)
District de Québec, avis de présentation en division de pratique civile (salle 3.14) (mai 2020)
District de Québec, avis de présentation d'une demande de prolongation de délai (en civil et familial, selon 173 al. 2 C.p.c.)
District de Québec, avis de gestion d'instance en matière familiale (158 C.p.c.) (février 2020)
District de Québec, document de gestion conjoint, pour les demandes familiales de plus de 3 heures (février 2020)
District de Québec, avis de présentation en matière familiale (mai 2020)
District de Québec, formulaire préparatoire en matière familiale (pour la salle 3.21)
Projet-pilote Parentalité/conflit/résolution (PCR-2)
Annexes - projet pilote PCR-2; (février 2020)
Projet-pilote Audience efficace
Outils utiles
L'aide-mémoire au protocole (les 5 calculs du délai d'inscription)
Un exemple de protocole efficace (pour une audition en 12 mois)
Les mesures de proportionnalité (pour réduire la durée des audiences)