Modèles d'avis et formulaires

Protocoles de l’instance

• Le protocole de l'instance en matière civile (148 C.p.c.) – Québec (janvier 2021**)

• Le protocole de l'instance en matière familiale (148 C.p.c.) – Québec (janvier 2021**)

Inscription par déclaration commune

• La demande d'inscription par déclaration commune en matière civile (173 et 174 C.p.c.) – Québec

• La demande d'inscription par déclaration commune en matière familiale (173 et 174 C.p.c.) – Québec

Division de Québec

• Avis aux superviseurs des droits d'accès, de temps parental ou de contacts, selon l'article 37 du Règlement de la Cour supérieure en matière familiale (mars 2021)

• Formulaire I - Demandes de divorce (mars 2021)

• Division de Québec, avis de présentation d'une demande à la juge en chef associée (transfert d'instruction (48), gestion particulière (157), préférence (20 RpcCS-DQ),remise (21 RpcCS-DQ), etc.)

• Division de Québec, calcul de l’état du patrimoine familial

• Division de Québec, calcul de la société d’acquêts

• Division de Québec, consentement à l'expertise psychosociale et à la consultation de documents (septembre 2021)

• Divison de Québec, informations sur les parties concernant l'expertise psychosociale (février 2021)

• Division de Québec, formules types d’ordonnances de la Chambre commerciale

• Division de Québec, directive - Outrage au tribunal et Ordonnance de comparaître

District de Québec

• District de Québec, avis de gestion d'instance en matière civile (158 C.p.c.) (mai 2021)

• District de Québec, avis de présentation en division de pratique civile (salle 3.14) (mai 2021) 

• District de Québec, avis de présentation d'une demande de prolongation de délai (en civil et familial, selon 173 al. 2 C.p.c.)

• District de Québec, document commun de gestion d'une demande en chambre administrative (septembre 2021)

• District de Québec, avis de gestion d'instance en matière familiale (158 C.p.c.) (février 2020)

• District de Québec, document de gestion conjoint, pour les demandes familiales de plus de 3 heures (février 2020) 

• District de Québec, avis de présentation en matière familiale (mai 2021) 

• District de Québec, formulaire préparatoire en matière familiale (pour la salle 3.21)

• District de Québec, avis de présentation - convention GS/Juge (février 2021)

Projet-pilote Parentalité/conflit/résolution (PCR-2)

• Annexes - projet pilote PCR-2; (février 2020) 

Projet-pilote Audience efficace

• C-1 Projet-pilote en matière civile

• C-2 Exposé d'audience

• C-3 Exemple d'exposé d'audience

• C-4 Comparatif

• F-1 Projet-pilote en matière familiale

Outils utiles

• L'aide-mémoire au protocole (les 5 calculs du délai d'inscription)

• Un exemple de protocole efficace (pour une audition en 12 mois)

• Les mesures de proportionnalité (pour réduire la durée des audiences)