Modèles d'avis et formulaires
Division de Québec
Protocoles de l’instance
Le protocole de l'instance en matière civile (148 C.p.c.) – Québec (janvier 2022)
Le protocole de l'instance en matière familiale (148 C.p.c.) – Québec (janvier 2022)
Inscription par déclaration commune
La demande d'inscription par déclaration commune en matière civile (173 et 174 C.p.c.) – Québec
La demande d'inscription par déclaration commune en matière familiale (173 et 174 C.p.c.) – Québec
Divers
Division de Québec, avis de présentation d'une demande à la juge en chef associée (transfert d'instruction (48), gestion particulière (157), préférence (20 RpcCS-DQ))
Division de Québec, directive - Outrage au tribunal et Ordonnance de comparaître
Formulaire I - Demandes de divorce (mars 2021)
Division de Québec, calcul de l’état du patrimoine familial
Division de Québec, consentement à l'expertise psychosociale et à la consultation de documents (septembre 2021)
Divison de Québec, informations sur les parties concernant l'expertise psychosociale (février 2021)
District de Québec
District de Québec, avis de gestion d'instance en matière civile (158 C.p.c.) (mai 2021)
District de Québec, avis de présentation en division de pratique civile (salle 3.14) (mai 2021)
District de Québec, avis de présentation d'une demande de prolongation de délai (en civil et familial, selon 173 al. 2 C.p.c.)
District de Québec, document commun de gestion d'une demande en chambre administrative (septembre 2021)
District de Québec, avis de gestion d'instance en matière familiale (158 C.p.c.) (février 2020)
District de Québec, document de gestion conjoint, pour les demandes familiales de plus de 3 heures (janvier 2022)
District de Québec, avis de présentation en matière familiale (mai 2021)
District de Québec, formulaire préparatoire en matière familiale (pour la salle 3.21)
District de Québec, avis de présentation - convention GS/Juge (février 2021)
District de Québec, avis de présentation par défaut (janvier 2022)
Outils utiles
L'aide-mémoire au protocole (les 5 calculs du délai d'inscription)
Un exemple de protocole efficace (pour une audition en 12 mois)
Les mesures de proportionnalité (pour réduire la durée des audiences)