Districts judiciaires
Communiqués, Directives et Audiences virtuelles
Nouveau
Juin 2026
Communiqué du 2 juin 2026 concernant la gestion civile et familiale (Salle 2.07 et 2.12)
Avril 2026
Communiqué du 23 avril 2026 concernant le choix d'école - Été 2026 (Salle 2.01)
Sommaire des résultats du projet pilote d'intelligence artificielle
Rapport d'évaluation du projet pilote d'intelligence artificielle
Mars 2026
Communiqué concernant la modification des Directives pour le district de Terrebonne (en vigueur à compter du 1er avril 2026)
Février 2026
Communiqué du 16 février 2026 concernant les modifications des directives du district de Montréal
Décembre 2025
Novembre 2025
Communiqués transmis aux médias