Communiqués, Directives et Audiences virtuelles

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Septembre 2026

Communiqué du 4 septembre 2026 concernant l'utilisation de l'intelligence artificielle générative par les juges : les tribunaux judiciaires du Québec adoptent des lignes directrices communes

Lignes directrices sur l'utilisation de l'intelligence artificielle générative par les juges

Communiqué du 2 septembre 2026 concernant le calendrier des activités judiciaires 2026-2027

Août 2026

Communiqué du 1er août 2026 concernant les modifications aux Directives pour les districts de Gatineau, Pontiac et Labelle

Juillet 2026

Communiqué du 2 juillet 2026 concernant la relocalisation des activités de la salle 17.07 du district de Montréal

Juin 2026

Communiqué du 2 juin 2026 concernant la gestion civile et familiale (Salle 2.07 et 2.12)

Avril 2026

Communiqué du 23 avril 2026 concernant le choix d'école - Été 2026 (Salle 2.01)

Sommaire des résultats du projet pilote d'intelligence artificielle 

Rapport d'évaluation du projet pilote d'intelligence artificielle

Mars 2026

Communiqué concernant la modification des Directives pour le district de Terrebonne (en vigueur à compter du 1er avril 2026) 

Février 2026

Communiqué du 16 février 2026 concernant les modifications des directives du district de Montréal

Décembre 2025

Communiqué du 5 décembre 2025 concernant les modifications aux Directives de la division de Montréal

Rapport d'activité 2024-2025

Novembre 2025

Communiqué du 25 novembre 2025 concernant les Directives consolidées Lexius pour les Divisions de Montréal et de Québec

 

Communiqués transmis aux médias

 

Division de Montréal

Division de Québec

Audiences virtuelles

Présentation de la Cour supérieure du Québec