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Le tribunal de droit commun du Québec

La Cour supérieure est le tribunal de droit commun au Québec,
c’est-à-dire le tribunal général qui entend, en première instance,
toute demande en justice qu’une disposition formelle d’une loi n’a
pas confiée à un autre tribunal. La Cour supérieure joue un rôle
de premier plan dans notre système de justice et en est la pierre
d'assise.

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Nouveau - Juin 2022

Avis du 2 juin 2022 modifiant le Communiqué révisé du 26 février 2021 - Levée de l'obligation de procéder à des audiences exclusivement virtuelles 

 

Nouveau - Mai 2022

Directive du 16 mai 2022 - Demandes d'autorisation de soins

Directive du 12 mai 2022 - Levée du port obligatoire du masque en salle d'audience

Avis du 11 mai 2022 - Gestion civile et familiale pendant l'été (salles 2.07 et 2.12)

 

Nouveau - Octobre 2021

Règlement modifiant le règlement de la Cour supérieure en matière familiale 

Avis concernant d'autres ordonnances ou instances (article 16 du Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière familiale)

 

Nouveau - Septembre 2021

Visite de la Cour suprême du Canada à Québec en septembre 2022

 

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