Districts judiciaires
Communiqués, Directives et Audiences virtuelles
Nouveau
Août 2023
Communiqué du 23 août 2023 concernant le Calendrier des activités judiciaires 2023-2024 - District de Montréal
Juin 2023
Nomination de l’honorable Jean-François Michaud, juge en chef adjoint
Division de Montréal et Division de Québec :
Communiqué concernant les séances d'information sur la parentalité
Mai 2023
District de Montréal :
Avis aux membres du Barreau - Gestion civile et familiale durant l'été 2023 (salles 2.07 et 2.12)