Laval
| Adresse | 2800, boulevard Saint-Martin Ouest Laval (Québec) H7T 2S9 |
| Page Web | Palais de justice de Laval - Ministère de la justice (gouv.qc.ca) |
| Téléphone | 450 686-5021(chambre civile et familiale) 450 686-5006 (greffe criminel) |
| Heures d'ouverture | Du lundi au vendredi : de 8 h 30 Ã 16 h 30 |
En cas d’urgence, un juge de garde est disponible en tout temps, en dehors des heures normales d'ouverture des tribunaux.
Pour le joindre, il faut contacter le Service de sécurité du Palais de justice de Montréal, au 514 393-2819 qui à son tour, communiquera avec le greffier de garde. Celui-ci communiquera directement avec la personne qui requiert l'intervention du juge de garde.
| Coordonnateur du district de Laval | |
|---|---|
| Juge* : | Hon. Chantal Chatelain |
| Adjoint(e) : | Chantal Peltier |
| Téléphone : | 450 686-5041 |
| Télécopieur : | 450 902-3169 |
| Courriel : | [email protected] |
| Maître des rôles, Cour supérieure | |
|---|---|
| Téléphone : | 450 686-5021 |
| Télécopieur : | 450 680-6130 |
Directives du district de Laval en vigueur à compter du 1er septembre 2024
Annexe Laval 1 - Demande conjointe de mise au rôle pour les causes de trois (3) jours et moins
Annexe Laval 2 - Liste des salles permanentes Teams
Annexe Laval 4 - Avis de présentation en matière civile
Annexe Laval 5 - Avis de présentation en matière familiale
Annexe Laval 6 - Grille de vérification pour fixation de date en matière familiale
Annexe Laval 8 - Sommaire d'identification pour la tenue d'une expertise psychosociale
Annexe Laval 9 - Avis de présentation pour les matières non contentieuses devant le Tribunal
Annexe Laval 10 - Avis de présentation pour les matières non contentieuses devant le notaire
Annexe Laval 11 - Avis de présentation pour la chambre commerciale et la faillite
Voir ici les communiqués de la division de Montréal applicables dans tous les districts.
Directives de la division de Montréal et leurs annexes en vigueur à compter du 10 février 2025
Voir ici les communiqués de la division de Montréal applicables dans tous les districts.
Des formulaires applicables dans le présent district sont:
- En annexe des « Directives et annexes du district de Laval - 1er janvier 2023 », ci-haut;
- En annexe des Directives de la division de Montréal, ici;
- Sous la rubrique « Formulaires » de la division de Montréal.