Communiqués

Communiqué concernant les modifications aux Directives de la division de Montréal - 5 décembre 2025

Communiqué concernant les règles de la Cour supérieure du Québec en matière criminelle - 7 mai 2025

Communiqué concernant les modifications aux Directives de la division de Montréal - 11 février 2025

Communiqué concernant la demande d'inscription pour instruction et jugement - 5 septembre 2024

Communiqué concernant le programme de coordination parentale - 4 septembre 2024

Communiqué concernant les conférences de règlement à l'amiable - 30 août 2024

Communiqué concernant l'adoption des Directives consolidées Lexius pour les divisions de Montréal et de Québec - 18 juin 2024

Communiqué concernant les modifications aux Directives de la division de Montréal - 17 juin 2024

L’intégrité des observations présentées aux tribunaux en cas d’utilisation des grands modèles de langage - 24 octobre 2023

Pour les communiqués spécifiques aux districts judiciaires de la division de Montréal, veuillez consulter la rubrique "Communiqués" de la page de chaque district.