Iberville (Saint-Jean-sur-Richelieu)
| Adresse | 109, rue Saint-Charles Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec) J3B 2C2 |
| Page Web | Palais de justice de Saint-Jean-sur-Richelieu - Ministère de la justice (gouv.qc.ca) |
| Téléphone | 450 346-3715 (chambre criminelle) 450 347-3716 (chambre civile) |
| Heures d'ouverture | Du lundi au vendredi : de 8 h 30 Ã 12h00 et 13h00 Ã 16 h 30 |
En cas d’urgence, un juge de garde est disponible en tout temps, en dehors des heures normales d'ouverture des tribunaux.
Pour le joindre, il faut contacter le Service de sécurité du palais, au 514 393-2819 qui à son tour, communiquera avec le greffier. Celui-ci communiquera directement avec la personne qui requiert l'intervention du juge de garde.
| Coordonnateur du district d'Iberville (Saint-Jean-sur-Richelieu) | |
|---|---|
| Juge : | Hon. François P. Duprat |
| Juge : | Valérie Marcil |
| Téléphone : | 450 370-4012 |
| Télécopieur : | 450 370-4015 |
| Courriel : | [email protected] |
| Maître des rôles, Cour supérieure | |
|---|---|
| Téléphone : | 450 346-1305 |
| Télécopieur : | 450 346-8437 |
Directives du district d'Iberville en vigueur à compter du 1er janvier 2023
Annexe Iberville 1 - Déclaration commune pour fixation d’une audience
Annexe Iberville 2 - Liste des salles permanentes Teams
Annexe Iberville 2.1 - Coordonnées permanentes – Salle 1.06 (greffière spéciale)
Annexe Iberville 3 - Avis de présentation en matière civile
Annexe Iberville 4 - Avis de présentation en matière familiale
Annexe Iberville 8 - Avis de présentation pour les matières non-contentieuses devant le Tribunal
Voir aussi les Directives de la division de Montréal, applicables dans tous les districts :
Directives de la division de Montréal et leurs annexes - 10 février 2025
Voir ici les communiqués de la division de Montréal applicables dans tous les districts.
- Communiqué du 1er juin 2020 - Directives modifiées de la Cour supérieure
- Communiqué du 24 mars 2020 – Conduite des affaires judiciaires
- Communiqué du 24 mars 2020 – Mémo aux avocats, notaires et huissiers
- Communiqué du 24 mars 2020 – Services à la population et activités essentielles
- Avis aux membres du Barreau - Chambre de la famille - Droits patrimoniaux
- Requête pour soins – District d'Iberville
- Pratique familiale - Remises – District d'Iberville
- Requête pour pension alimentaire pour enfants – District d'Iberville
- Demandes d'ordonnance de sauvegarde contestées – District d'Iberville
- Jonctions d'instances – District d'Iberville
- Conférence de règlement à l'amiable – District d'Iberville
- Prologation du délai pour la mise en état du dossier – District d'Iberville
Des formulaires applicables dans le présent district sont aussi :
- En annexe des « Directives et annexes du district d'Iberville - 1er janvier 2023 », ci-haut;
- En annexe des Directives de la division de Montréal, ici ;
- Sous la rubrique « Formulaires » de la division de Montréal.