COVID-19
Division de Montréal – Tous les districts judiciaires
Directive du 25 février 2022 sur le port du masque devant la Cour supérieure
Division de Montréal – Districts judiciaires
Pour les communiqués et les directives spécifiques aux districts judiciaires de la Division de Montréal, veuillez consulter la rubrique Communiqués et Directives de la page de chaque district.
Division de Québec - Tous les districts
Directive du 12 mai 2022 - Levée du port obligatoire du masque en salle d'audience
Directive du 25 février 2022 - Port du masque devant la Cour supérieure
Communiqué du 7 janvier 2022 - Maintien des activités
Communiqué du 20 septembre 2021 - Maintien des activités
Communiqué du 11 mars 2021 - Maintien des activités
Communiqué du 24 juillet 2020 – Fonctionnement de la Cour supérieure
Avis de reprise graduelle des activités du 24 juillet 2020 - District de Québec
Avis aux notaires du 19 juin 2020
Avis aux notaires du 10 juin 2020
Communiqué du 13 mars 2020 – Liste des matières urgentes
Division de Québec – Chambre criminelle
Directive CR/2020-1 concernant la suspension de certains délais prévus aux Règles de procédure de la Cour supérieure du Québec chambre criminelle (2002) (COVID19)
Directive CR/2020-2 concernant la suspension de certains délais prévus aux Règles de procédure de la Cour supérieure du Québec en matière pénale (COVID19)