Trois-Rivières

https://www.justice.gouv.qc.ca/nous-joindre/trouver-un-palais-de-justice/palais-de-justice-de-trois-rivieres

Audiences auprès de la juge en chef associée

Toute demande devant la juge en chef associée est présentable par avis de présentation dûment déposé au greffe. 

Elle est entendue par Teams, le mercredi Ã  compter de 10 h. Le lien Teams vous sera transmis par le bureau de la juge en chef associée.

Lors de la période estivale 2024, la demande est présentable aux dates déterminées par la juge en chef associée, soit le 17 juillet et 14 août 2024.

Directives

Directive concernant le fonctionnement de la division de Québec (31 janvier 2022)

Directive aux greffiers et adjoints à la magistrature de la division de Québec (31 janvier 2022)

Annexe A (aux greffiers) Familial (28 janvier 2022)

Directive - Outrage au tribunal et Ordonnance de comparaître (28 février 2017)

Information générale

La Cour supérieure du district de Trois-Rivières comprend généralement trois divisions. Elle siège deux fois par mois, du lundi au vendredi, suivant le calendrier judiciaire établi par la Cour annuellement. Durant la période estivale, elle siège deux fois par mois, du lundi au mercredi.

Liens Teams district de Trois-Rivières (février 2021)

Reprise graduelle des activités

Directive modifiée concernant la cour de pratique civile

Voir fichier PDF ci-joint. (février 2021)

Directive modifiée concernant la cour de pratique familiale

Voir fichier PDF ci-joint. (février 2021)

Modèles d'avis

Avis de gestion en matière civile (février 2021)

Avis de gestion en matière familiale (février 2021)

Avis de présentation d'une convention en matière civile

Avis de présentation d'une convention en matière familiale

Avis de présentation d'une demande en division de pratique civile (2.20) (février 2021)

Avis de présentation d'une demande en division de pratique familiale (2.24) (février 2021)

Nouvel avis de présentation en division de pratique civile (2.20) (février 2021)

Nouvel avis de présentation en division de pratique familiale (2.24) (février 2021)

Instructions au greffier - fixation d'une audition d'au plus une journée (mars 2021)

Demande d'inscription par défaut devant le juge en son cabinet (février 2021)

Fixation des causes qui requièrent un protocole de l'instance

Fixation des causes de courte durée

 Les causes dont la durée prévue est de cinq jours et moins sont fixées par le maître des rôles au fur et à mesure où il émet les attestations de dossier complet. Il n’y a pas d’appel général du rôle.

Fixation des causes de longue durée

Les causes dont la durée prévue est de plus de cinq jours sont référées à l’aile des causes longues. Les causes de longue durée sont fixées par la juge responsable, l’honorable Marie-Paule Gagnon.

Dans le district de Trois-Rivières, la juge responsable des causes de longue durée fixe les dates d’audience en collaboration avec le juge coordonnateur du district.

Fixation des causes qui ne requièrent pas un protocole de l'instance

Les causes qui ne requièrent pas un protocole de l'instance sont fixées conformément aux directives du juge coordonnateur du district de Trois-Rivières.

ANNÉE JUDICIAIRE

VACANCES ESTIVALES

Pour les mois de juillet et août, la Cour supérieure siège selon l'horaire suivant :

ANNÉE JUDICIAIRE

VACANCES ESTIVALES

Pour les mois de juillet et août, la Cour supérieure siège selon l'horaire suivant :

Chambre criminelle

L’honorable Carl Thibault est responsable de la chambre criminelle pour la division de Québec et coordonne les activités de la chambre.

Dans le district de Québec, la chambre de pratique criminelle siège notamment lors des séances de pratique et appels criminels, les mercredi et vendredi de chaque semaine.

Dans les autres districts, la chambre de pratique criminelle ne siège pas à date fixe. Les dossiers de pratique et d’appels en matière criminelle sont fixés aux dates et aux heures déterminées par le juge responsable de la chambre criminelle.

Appels en matières criminelle et pénale   

Les procureurs déposent au greffe du palais de justice concerné leur avis d’appel conformément aux Règles de procédure de la Cour supérieure du Québec Chambre criminelle (2002) ou aux Règles de pratique de la Cour supérieure du Québec en matière pénale.

Appel général du rôle en matières civile et familiale

Lors des appels généraux ci-après mentionnés, les procureurs au dossier doivent, personnellement ou par l'entremise de correspondants, porter à la connaissance du juge tout développement susceptible d'influencer la durée de l'audition et être en mesure d'indiquer leurs disponibilités pour chacun des termes mentionnés dans l'avis transmis par le greffe de la Cour supérieure du palais de justice concerné.

Audience au fond de courte durée

Les causes dont la durée prévue est de cinq jours et moins sont fixées par le juge responsable du district.  Il n'y a aucun appel général du rôle.

Audience au fond de longue durée

Les causes dont la durée prévue est de plus de cinq jours sont référées à l'aile des causes longues. Les causes de longue durée sont fixées par la juge responsable, l'honorable Marie-Paule Gagnon.

Dans le district de Trois-Rivières, le juge responsable des causes de longue durée fixe les dates d'audition en collaboration avec le juge responsable du district.

Audience au fond de courte durée

Dans le district de Trois-Rivières, toute demande de remise d'une audience au fond doit être adressée à l'honorable Alain Bolduc.

Audience au fond de longue durée

Toute demande de remise d'une audience au fond de longue durée fixée doit être adressée à l'honorable Marie-Paule Gagnon, juge responsable des causes de longue durée (Télécopieur : (418) 528-9818)

À moins d'un avis contraire, le juge responsable des causes de longue durée en fixe l'audition par un moyen technologique.

Les procureurs doivent aviser le juge responsable, le juge qu'il désigne ou le greffier spécial, selon le cas, de tout règlement dans les dossiers au fond et les demandes contestées fixées d'avance dès que le règlement intervient afin que d'autres causes ou demandes puissent être fixées pour audition.

Conférence de règlement à l'amiable

Dès qu'une demande d'autorisation d'exercer une action collective est déposée au greffe, avis doit être donné à la juge coordonnatrice en matière d'actions collectives du dépôt d'une telle demande.

Un juge est alors désigné afin d'assurer la gestion de ce recours; le juge désigné entend tant la demande en autorisation que le fond si le recours est autorisé.

L'honorable Nancy Bonsaint assure la coordination des actions collectives.

Lien vers le registre des actions collectives.