Abitibi (Val-d'Or)

Coordonnées du juge coordonnateur du district de Abitibi (Val-d'Or)
 Nathalie Pelletier
Adjointe Guylaine Bouchard
Téléphone :  819-354-4085
Télécopieur :  819-354-4086 
Courriel :   nathalie.pelletier@judex.qc.ca


Directive

Les séances de pratique débutent dès 9h. 

L'appel du rôle a lieu à 13h15 la journée précédant la pratique.

La demande de remise d'une cause au fond doit être faite par demande écrite, présentable devant la juge Nathalie Pelletier.

Modèle d'avis de présentation (mai 2021)

Audiences auprès de la juge en chef associée

Toute demande devant la juge en chef associée est présentable par avis de présentation  dûment déposé au greffe. 

Elle est entendue par conférence téléphonique, le mercredi à compter de 10 h. La conférence téléphonique est effectuée par le bureau de la juge en chef associée.

Lors de la période estivale, la demande est présentable aux dates déterminées par la juge en chef associée.

Directives

Directive amendée concernant le fonctionnement des districts de la division de Québec (1er septembre 2019)

Directive aux greffiers, division de Québec (1er septembre 2019)

Annexe A (aux greffiers) Familial - dossiers non contestés (1er septembre 2019)

Directive - Outrage au tribunal et Ordonnance de comparaître

ANNÉE JUDICIAIRE

Causes en matière civile
Jours et fréquence :    Deux fois par mois                                                 
Heure :    9h (appel du rôle la veille à 13h15)
Salle :    102

 

Gestion de l'instance
Jours et fréquence :    Lors de la cour de pratique                                  
Heure :     
Salle :    102

 

Directives du juge responsable concernant le fonctionnement de la chambre de pratique civile et commerciale

 

Pour les demandes nécessitant plus de deux (2) heures d'audience, les avocates et avocats doivent compléter le formulaire disponible au greffe de la Cour supérieure et le transmettre au bureau du juge responsable. 

 

VACANCES ESTIVALES

Pour les mois de juillet et août, la Cour supérieure siège selon l'horaire suivant :

Causes en matière civile
Jours et fréquence :    2 journées par mois (pratique familiale et civile)
Heure :    9h (appel du rôle la veille à 13h15)
Salle :     

 

Gestion de l'instance
Jours et fréquence :    Lors de la cour de pratique                                
Heure :     
Salle :     

ANNÉE JUDICIAIRE

Causes en matière familiale
Jours et fréquence :    Deux fois par mois
Heure :    9h (appel du rôle la veille à 13h15)                             
Salle :    102
Gestion de l'instance
Jours et fréquence :    Lors de la cour de pratique                                        
Heure :     
Salle :     

 


Directives du juge responsable concernant le fonctionnement de la chambre de pratique familiale

Pour les demandes nécessitant plus de deux (2) heures d'audience, les avocates et avocats doivent compléter le formulaire disponible au greffe de la Cour supérieure et le transmettre au bureau du juge responsable.

 

VACANCES ESTIVALES

Pour les mois de juillet et août, la Cour supérieure siège selon l'horaire suivant :

Causes en matière familiale
Jours et fréquence :    2 journées par mois (pratique familiale et civile)
Heure :    9h
Salle :    102

 

Gestion de l'instance
Jours et fréquence :    Lors de la cour de pratique                                
Heure :     
Salle :    

Chambre criminelle

L’honorable Raymond W. Pronovost est responsable de la chambre criminelle pour la division de Québec et coordonne les activités de la chambre.

Dans le district de Québec, la chambre de pratique criminelle siège notamment lors des séances de pratique et appels criminels, les mercredi et vendredi de chaque semaine.

Dans les autres districts, la chambre de pratique criminelle ne siège pas à date fixe. Les dossiers de pratique et d’appels en matière criminelle sont fixés aux dates et aux heures déterminées par le juge responsable de la chambre criminelle.

 

Appels en matières criminelle et pénale   

Les procureurs déposent au greffe du palais de justice concerné leur avis d’appel conformément aux Règles de procédure de la Cour supérieure du Québec Chambre criminelle (2002) ou aux Règles de pratique de la Cour supérieure du Québec en matière pénale.

 

Appel général du rôle en matières civile et familiale

Lors des appels généraux ci-après mentionnés, les procureurs au dossier doivent, personnellement ou par l'entremise de correspondants, porter à la connaissance du juge tout développement susceptible d'influencer la durée de l'audience et être en mesure d'indiquer leurs disponibilités pour chacun des termes mentionnés dans l'avis transmis par le greffe de la Cour supérieure du palais de justice concerné.

 

Audience au fond de courte durée

Les causes dont la durée prévue est de cinq jours et moins sont fixées par le juge responsable du district.  Il n'y a aucun appel général du rôle.



Audience au fond de longue durée

Les causes dont la durée prévue est de plus de cinq jours sont référées à l'aile des causes longues. Les causes de longue durée sont fixées par la juge responsable, l'honorable Marie-Paule Gagnon.

Dans le district d'Abitibi (Chibougamau), la juge responsable des causes de longue durée fixe les dates d'audience en collaboration avec le juge responsable du district.

Audience au fond de courte durée

Dans le district de Abitibi (Val-D'Or), toute demande de remise d'une audience au fond doit être adressée au juge coordonnateur du district.

 

Audience au fond de longue durée

Toute demande de remise d'une audience au fond de longue durée fixée doit être adressée à l'honorable Marie-Paule Gagnon, juge responsable des causes de longue durée (Télécopieur : (418) 528-9818)

À moins d'un avis contraire, le juge responsable des causes de longue durée en fixe l'audition par un moyen technologique

Les procureurs doivent aviser le juge responsable, le juge qu'il désigne ou le greffier spécial, selon le cas, de tout règlement dans les dossiers au fond et les demandes contestées fixées d'avance dès que le règlement intervient afin que d'autres causes ou demandes puissent être fixées pour audition.

Dès qu'une demande d'autorisation d'exercer une action collective est déposée au greffe, avis doit être donné au juge coordonnateur en matière d'actions collectives du dépôt d'une telle demande.

Un juge est alors désigné afin d'assurer la gestion de ce recours; le juge désigné entend tant la demande en autorisation que le fond si le recours est autorisé.

L'honorable Simon Hébert assure la coordination des actions collectives.