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Recherche - cour-superieure

Résultats de recherche

639 résultats:
1. Liste des juges - Richelieu - St-Hyacinthe  
Richelieu - St-Hyacinthe L'honorable Louis-Paul CULLEN Nommé à la Cour supérieure le 22 novembre 2006 L'honorable Jérôme FRAPPIER Nommé à la Cour supérieure le 4 avril 2018  
2. Liste des juges - Montréal  
Montréal L'honorable Christiane ALARY Nommée à la Cour supérieure le 13 mai 2005 L'honorable Louisa ARCAND Nommée à la Cour supérieure le 19 juin 2009 L'honorable Marie-Claude…  
3. Liste des juges - Longueuil  
Longueuil L'honorable Pierre-C. GAGNON * Nommé à la Cour supérieure le 12 décembre 2002 L'honorable Carole JULIEN * Nommée à la Cour supérieure le 1er novembre 1994 …  
4. Liste des juges - Laval  
Laval L'honorable Chantal CHATELAIN Nommée à la Cour supérieure le 1er juillet 2015 L'honorable Stéphane LACOSTE Nommé à la Cour supérieure le 27 juin 2019 L'honorable Jean-Yves…  
5. Liste des juges - Gatineau - Pontiac - Labelle  
Gatineau - Pontiac - Labelle L'honorable Marie-Josée BÉDARD Nommée à la Cour supérieure le 20 juin 2015 L'honorable Pierre DALLAIRE * Nommé à la Cour supérieure le 30 juillet 2008 …  
6. Rapport_200__3.28.pdf  
Extraits des rôles d'audience Paramètres sélectionnés 1 2 Matière : Cour : Type de rôle : Date : Palais de justice : Salle : Civile Cour supérieure du Québec Pratique 2021-09-27 Québec 3.28 …  
7. Communiqués et directives - Directives  
Directives Directive amendée concernant le fonctionnement des chambres de pratique civile, administrative, commerciale et criminelle du district de Québec (1er septembre 2019) Directive…  
8. Communique_concernant_toute_demande_de_renseignement__24_septembre_2021_.pdf  
COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC DIVISION DE QUÉBEC COMMUNIQUÉ DU 24 SEPTEMBRE 2021 À la suite du départ de Me Stéphanie Thibault au poste d’adjointe exécutive au bureau de la juge en chef associée,…  
9. Assignations_semaine.xls.pdf  
Liste des assignations révisées par salle Palais: Québec Période du 25-09-2021 au 03-10-2021 Salle 03.07 03.14 03.14 03.14 03.14 03.20 03.23 03.23 03.23 03.26 03.28 03.28 03.28 03.31 03.33 03.33…  
10. coursuperieureduquebec.ca  
Nouveau - Septembre 2021 Directive concernant les demandes en habeas corpus en matière carcérale - Division de Québec - 22 septembre 2021 Visite de la Cour suprême du Canada à Québec…  
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