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1. Liste des juges - Richelieu - St-Hyacinthe

Richelieu - St-Hyacinthe L'honorable Louis-Paul CULLEN Nommé à la Cour supérieure le 22 novembre 2006 L'honorable Jérôme FRAPPIER Nommé à la Cour supérieure le 4 avril 2018

2. Liste des juges - Montréal

Montréal L'honorable Christiane ALARY Nommée à la Cour supérieure le 13 mai 2005 L'honorable Louisa ARCAND Nommée à la Cour supérieure le 19 juin 2009 L'honorable Marie-Claude…

3. Liste des juges - Longueuil

Longueuil L'honorable Pierre-C. GAGNON * Nommé à la Cour supérieure le 12 décembre 2002 L'honorable Carole JULIEN * Nommée à la Cour supérieure le 1er novembre 1994 …

4. Liste des juges - Laval

Laval L'honorable Chantal CHATELAIN Nommée à la Cour supérieure le 1er juillet 2015 L'honorable Stéphane LACOSTE Nommé à la Cour supérieure le 27 juin 2019 L'honorable Jean-Yves…

5. Liste des juges - Gatineau - Pontiac - Labelle

Gatineau - Pontiac - Labelle L'honorable Marie-Josée BÉDARD Nommée à la Cour supérieure le 20 juin 2015 L'honorable Pierre DALLAIRE * Nommé à la Cour supérieure le 30 juillet 2008 …

6. Rapport_200__3.28.pdf

Extraits des rôles d'audience Paramètres sélectionnés 1 2 Matière : Cour : Type de rôle : Date : Palais de justice : Salle : Civile Cour supérieure du Québec Pratique 2021-09-27 Québec 3.28 …

7. Communiqués et directives - Directives

Directives Directive amendée concernant le fonctionnement des chambres de pratique civile, administrative, commerciale et criminelle du district de Québec (1er septembre 2019) Directive…

8. Communique_concernant_toute_demande_de_renseignement__24_septembre_2021_.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC DIVISION DE QUÉBEC COMMUNIQUÉ DU 24 SEPTEMBRE 2021 À la suite du départ de Me Stéphanie Thibault au poste d’adjointe exécutive au bureau de la juge en chef associée,…

9. Assignations_semaine.xls.pdf

Liste des assignations révisées par salle Palais: Québec Période du 25-09-2021 au 03-10-2021 Salle 03.07 03.14 03.14 03.14 03.14 03.20 03.23 03.23 03.23 03.26 03.28 03.28 03.28 03.31 03.33 03.33…

10. coursuperieureduquebec.ca

Nouveau - Septembre 2021 Directive concernant les demandes en habeas corpus en matière carcérale - Division de Québec - 22 septembre 2021 Visite de la Cour suprême du Canada à Québec…