Recherche - cour-superieure

1. Rapport_200__3.21.pdf

Extraits des rôles d'audience Paramètres sélectionnés Matière : Cour : Type de rôle : Date : Palais de justice : Salle : Civile Cour supérieure du Québec Pratique 2021-12-01 Québec 3.21 Numéro de…

2. Rapport_200__3.28.pdf

Extraits des rôles d'audience Paramètres sélectionnés Matière : Cour : Type de rôle : Date : Palais de justice : Salle : 1 Civile Cour supérieure du Québec Pratique 2021-12-01 Québec 3.28 Numéro…

3. Rapport_200__3.14.pdf

Extraits des rôles d'audience Paramètres sélectionnés Matière : Cour : Type de rôle : Date : Palais de justice : Salle : Civile Cour supérieure du Québec Pratique 2021-12-01 Québec 3.14 Numéro de…

4. Role_Beauce.pdf

LISTE DES DOSSIERS ENTENDUS LUNDI 29 NOVEMBRE 2021 SALLE 1.01 À 9H00 seq. rôle Durée Nature Seq. Heure 9h00 1 1 350-12-009002-217 10 min. Divorce par défaut 004 2 1 350-12-008966-214 10…

5. Assignations_semaine.xls.pdf

Liste des assignations révisées par salle Palais: Québec Période du 27-11-2021 au 05-12-2021 Salle Date Assignation Juge 03.07 03.09 29-30-1-2-3 1 Disponibilité CRA 03.14 29-30 1 2 3 1…

6. Communiqués et directives - Directives

Directives Directive - Outrage au tribunal et Ordonnance de comparaître (28 février 2017) Directive amendée concernant le fonctionnement des chambres de pratique civile, administrative,…

7. Directive_chambres_civile_administrative_commerciale_et_criminelle_-_amendee_2019-09-01.pdf

COUR SUPÉRIEURE DIRECTIVE MODIFIÉE1 DU JUGE EN CHEF ASSOCIÉ Concernant le fonctionnement des chambres de pratique civile, administrative, commerciale et criminelle du district de Québec Note 1 : La…

8. Communique._15_nov_2021._Eng.pdf

9. Communique._15_nov_2021._Eng.pdf

10. Liens_Teams_Shawinigan_La_Tuque.pdf

SHAWINIGAN ET LA TUQUE Cour supérieure en matière civile-audiences virtuelles Teams LIENS PERMANENTS SHAWINIGAN-Cour supérieure 1re division Rejoindre la réunion Microsoft Teams…