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1. Rapport_200__3.28.pdf

Extraits des rôles d'audience Paramètres sélectionnés Matière : Cour : Type de rôle : Date : Palais de justice : Salle : Civile Cour supérieure du Québec Pratique 2024-11-21 Québec 3.28 Numéro de do

2. Rapport_200__3.14.pdf

Extraits des rôles d'audience Paramètres sélectionnés Matière : Cour : Type de rôle : Date : Palais de justice : Salle : Civile Cour supérieure du Québec Pratique 2024-11-21 Québec 3.14 Numéro de do

3. 2024-11_Case_Management_preceding_Pre-Hearing_Conference.pdf

Superior Court of Quebec Criminal Division CASE MANAGEMENT PRECEDING THE PRE-HEARING CONFERENCE Date: District of: File No.: Prosecutor: Defendant:  The parties are required to be ready to discuss a

4. 2024-11_Gestion_preliminaire_Conference_preparatoire.pdf

Cour supérieure du Québec Chambre criminelle GESTION PRÉLIMINAIRE À LA CONFÉRENCE PRÉPARATOIRE Date : District : Numéro de dossier : Poursuivant : Défendeur :  Il est exigé des parties d’être prêtes

5. Rapport_200__3.21.pdf

Extraits des rôles d'audience Paramètres sélectionnés Matière : Cour : Type de rôle : Date : Palais de justice : Salle : Civile Cour supérieure du Québec Pratique 2024-11-20 Québec 3.21 Numéro de do

6. Role_Beauce.pdf

LISTE DES DOSSIERS ENTENDUS LUNDI 18 NOVEMBRE 2024 SALLE 1.01 À 9H00 seq. rôle Durée Nature Seq. Heure 9h00 1 1 350-04-000025-248 10 min. Convention intérimaire 003 2 9-10 350-04-000053-1

7. Assignations_semaine.xls.pdf

Liste des assignations révisées par salle Palais: Québec Période du 16-11-2024 au 22-11-2024 Salle Date Assignation Juge Secrétaire 03.07 18-19 20 20 21-22 20 21-22 21 Disponibilité Cause à con

8. Liste des juges - Montréal

Montréal L'honorable Marie-Claude ARMSTRONG Nommée à la Cour supérieure le 10 avril 2014 L’honorable Antoine AYLWIN Nommé à la Cour supérieure le 20 juin 2024 L'honorable Babak BARIN

9. Formulaires - Modèles d'avis et formulaires

Modèles d'avis et formulaires Protocoles de l’instance Le protocole de l'instance en matière civile (septembre 2024) Le protocole de l'instance en matière familiale (septe

10. Liste des juges - Baie-Comeau - Mingan

Baie-Comeau - Mingan L'honorable Serge FRANCOEUR * Nommé à la Cour supérieure le 22 mai 2010