Recherche - cour-superieure

1. Rapport_200__3.21.pdf

Extraits des rôles d'audience Paramètres sélectionnés Matière : Cour : Type de rôle : Date : Palais de justice : Salle : Civile Cour supérieure du Québec Pratique 2021-01-27 Québec 3.21 Numéro de…

2. Rapport_200__3.14.pdf

Extraits des rôles d'audience Paramètres sélectionnés Matière : Cour : Type de rôle : Date : Palais de justice : Salle : Civile Cour supérieure du Québec Pratique 2021-01-27 Québec 3.14 Numéro de…

3. Rapport_200__3.28.pdf

Extraits des rôles d'audience Paramètres sélectionnés Matière : Cour : Type de rôle : Date : Palais de justice : Salle : Civile Cour supérieure du Québec Pratique 2021-01-26 Québec 3.28 Numéro de…

4. Semaine_du_25_janvier_2021.pdf

Rôle du lundi 25 janvier : A. A. A. 10h10 A. A. 9h55 A. 9h15 A. 10h50 9h25 9h00 9h35 34 350-04-000190-091 35 350-04-000080-201 1 350-17-000012-214 2 350-17-000009-210 D. P. c. R.…

5. 2021-01-25_Role_3.28.pdf

Rôle du lundi 25 janvier : A. 9 h B. C. 9 h D. 9 h NOTE : Pour envoi de documents ou si règlement : sauvegarde.greffe-civil.quebec@justice.gouv.qc.ca en mettant en objet le numéro de dossier et…

6. Assignations_semaine.xls.pdf

Liste des assignations révisées par salle Palais: Québec Période du 23-01-2021 au 31-01-2021 Salle Date Assignation Juge Secrétaire 03.07 25-26-27-28 29 25-26 27 28 29 27 (10h00) 28 29 25-26-27…

7. Chambre criminelle

Directives Directive aux greffiers, division de Québec, en matière criminelle (1er février 2021) Directive concernant le fonctionnement de la chambre criminelle de la division de Québec…

8. Chambre criminelle - Division de Québec

Division de Québec Chambre criminelle L’honorable Raymond W. Pronovost est responsable de la chambre criminelle pour la division de Québec et coordonne les activités de la chambre. Dans le…

9. Communiqués et directives - Directives

Directives Directive amendée concernant le fonctionnement des chambres de pratique civile, administrative, commerciale et criminelle du district de Québec (1er septembre 2019) Directive…

10. Directive_fonctionnement_des_districts_de_la_division_de_Quebec__chambre_criminelle_.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC Division de Québec Directive en chambre criminelle DIRECTIVE DE LA JUGE EN CHEF ASSOCIÉE Concernant le fonctionnement de la chambre criminelle de la division de Québec Note…