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822 résultats:
1.
AI_Pilot_Project_Summary_of_Results_EN.pdf
SUPERIOR COURT OF QUÉBEC Artificial Intelligence Pilot Project Summary of Results April 2026 Superior Court of Québec | AI Pilot Project – Summary of Results A Pioneering Project in the…
2.
Rapport_200__3.28.pdf
Extraits des rôles d'audience Paramètres sélectionnés 1 Matière : Cour : Type de rôle : Date : Palais de justice : Salle : Civile Cour supérieure du Québec Pratique 2026-07-27 Québec 3.28 Numéro…
3.
Role_Beauce.pdf
LISTE DES DOSSIERS ENTENDUS LUNDI 27 JUILLET 2026 SALLE 1.01 À 9H00 seq. rôle Durée Nature Seq. Heure 9h00 1 1-2 350-04-000017-260 10 min. Convention intérimaire 003 2 8 …
4.
Assignations_semaine.xls.pdf
Liste des assignations révisées par salle Palais: Québec Semaine du 27 juillet 2026 Assignation Salle Date 30 28 29 Disponibilité Pratique civile Pratique civile 03.14 03.23 30 30 Pratique…
5.
Formulaires - Formulaires
Formulaires Plusieurs formulaires applicables dans la division de Montréal sont en annexes de ses directives, ici. À ceux-ci s'ajoutent : Chambre familiale : Avis aux superviseurs des…
6.
Liste des juges - Montréal
Montréal L'honorable Marie-Claude ARMSTRONG Nommée à la Cour supérieure le 10 avril 2014 L’honorable Alexandre-Philippe AVARD Nommé à la Cour supérieure le 13 novembre 2025 L’honorable…
7.
Liste des juges - Laval
Laval L’honorable Steve BARIBEAU Nommé à la Cour supérieure le 28 février 2025 L'honorable Annie BREAULT Nommée à la Cour supérieure le 26 avril 2021 L'honorable Stéphane LACOSTE Nommé à …
8.
Rapport_200__3.21.pdf
Extraits des rôles d'audience Paramètres sélectionnés Matière : Cour : Type de rôle : Date : Palais de justice : Salle : Civile Cour supérieure du Québec Pratique 2026-07-23 Québec 3.21 Numéro de…
9.
Rapport_200__3.14.pdf
Extraits des rôles d'audience Paramètres sélectionnés Matière : Cour : Type de rôle : Date : Palais de justice : Salle : Civile Cour supérieure du Québec Pratique 2026-07-23 Québec 3.14 Numéro de…
10.
Directives_district_Laval.pdf
COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC DIRECTIVES DE LA COUR SUPÉRIEURE POUR LE DISTRICT DE LAVAL (À JOUR AU 1ER JUILLET 2026) DIRECTIVES…
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