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Cour supérieure
du Québec
 
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819 résultats:
1. Rapport_200__3.28.pdf  
Extraits des rôles d'audience Paramètres sélectionnés Matière : Cour : Type de rôle : Date : Palais de justice : Salle : Civile Cour supérieure du Québec Pratique 2026-06-15 Québec 3.28 Numéro de…  
2. Role_Beauce.pdf  
LISTE DES DOSSIERS ENTENDUS LUNDI 15 JUIN 2026 SALLE 1.01 À 9H00 seq. rôle Durée Nature Seq. Heure 9h00 1 19 350-04-000034-265 5 min. Fixer date 023 2 24 350-12-008858-205 5 min. …  
3. Directives_fonctionnement_fam._et_civil__Alma_et_Roberval.pdf  
COUR SUPÉRIEURE Directives concernant le fonctionnement de la chambre de pratique civile et familiale des districts d'Alma et de Roberval (modifiées le 12 juin 2026) La Cour de pratique civile et…  
4. Liste des juges - Laval  
Laval L’honorable Steve BARIBEAU Nommé à la Cour supérieure le 28 février 2025 L'honorable Annie BREAULT Nommée à la Cour supérieure le 26 avril 2021 L'honorable Chantal CHATELAIN Nommée à…  
5. Liste des juges - Terrebonne  
Terrebonne L'honorable Claude AUCLAIR* Nommé à la Cour supérieure le 24 septembre 2004 L’honorable Lysane CREE Nommée à la Cour supérieure le 20 septembre 2024 L'honorable Élise POISSON …  
6. Assignations_semaine.xls.pdf  
Liste des assignations révisées par salle Palais: Québec Période du 13-06-2026 au 21-06-2026 Salle Date Assignation Juge Secrétaire 03.07 03.09 03.09 03.09 03.11 15-16-17-18-19 15 16 18 18-19 …  
7. Rapport_200__3.21.pdf  
Extraits des rôles d'audience Paramètres sélectionnés Matière : Cour : Type de rôle : Date : Palais de justice : Salle : Civile Cour supérieure du Québec Pratique 2026-06-12 Québec 3.21 Numéro de…  
8. Rapport_200__3.14.pdf  
Extraits des rôles d'audience Paramètres sélectionnés Matière : Cour : Type de rôle : Date : Palais de justice : Salle : Civile Cour supérieure du Québec Pratique 2026-06-12 Québec 3.14 Numéro de…  
9. Conférence de règlement à l’amiable  
Chambre des conférences de règlement à l'amiable Qu'est-ce qu'une conférence de règlement à l'amiable (CRA)? La CRA est une alternative au procès pour tenter un règlement à l'amiable entre les…  
10. consentement_ordonnance_expertise.pdf  
Marche à suivre COUR SUPÉRIEURE Chambre de la famille CANADA PROVINCE DE QUÉBEC District: _______________ N° de dossier : ____________ Partie demanderesse C. Partie défenderesse CONSENTEMENT À…  
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