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81.
Rules_of_Practice_of_the_Superior_Court_of_the_Province_of_Quebec__Criminal_Division__2002___SI_2002-46.pdf
21/06/2024 10:27 SI/2002-46 | Rules of Practice of the Superior Court of the Province of Quebec, Criminal Division, 2002 | CanLII Note from the Superior Court of Quebec: These Rules of Practice have
82.
Règlements de procédure - Règlements de procédure
Règlements de procédure *Règlement modifiant le règlement de la Cour supérieure en matière familiale (en vigueur le 7 octobre 2021) Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière civile Rè
83.
Regles_de_procedure_de_la_Cour_superieure_du_Quebec__chambre_criminelle__2002___TR2002-46.pdf
Coll Lli Note de la Cour supérieure du Québec : Les présentes Règles de procédure ont été modifiées depuis le 19 septembre 2019. Veuillez consulter l'Avis de modification du 5 novembre 2019. Règles
84.
Publications - Publications
Publications Plan stratégique 2024-2029 Mémoire de la Cour supérieure du Québec sur le projet de loi n° 56, Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union pa
85.
Plan_Strategique_Cour_Superieure_2024_2029.pdf
175e anniversaire PLAN STRATÉGIQUE COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC 2024 2029 Le présent Plan stratégique a été réalisé par la direction de la Cour supérieure du Québec. Graphisme : Direction des communi
86.
Communique_-_Modifications_aux_directives_de_la_division_de_Montreal_-_Cour_superieure_-_2024-06-17.pdf
COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC COMMUNIQUÉ DU 17 JUIN 2024 MODIFICATIONS AUX DIRECTIVES DE LA DIVISION DE MONTRÉAL Veuillez noter que des modifications seront apportées aux directives de la division de Mo
87.
role_charlevoix.pdf
88.
COMMUNIQUE_Adoption_des_Directives_consolidees_Lexius_Cour_superieure_18_juin_2024.pdf
COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC COMMUNIQUÉ DU 18 JUIN 2024 ADOPTION DES DIRECTIVES CONSOLIDÉES LEXIUS POUR LES DIVISIONS DE MONTRÉAL ET DE QUÉBEC Une étape importante du projet de la transformation numériq
89.
Lexius
Lexius Une étape importante du projet de la transformation numérique de la justice est franchie avec le lancement par le ministère de la Justice du Québec d’une nouvelle plateforme Lexius le 18 juin
90.
Lexius, rôles de la cour et audiences virtuelles
Lexius, rôles et audiences virtuelles Cette section regroupe Lexius, les rôles de la cour, les rôles annotés ainsi que les informations relatives aux audiences virtuelles.
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