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81. 2024-08-20_Communique_evenements_rentree_judiciaire_2024_Quebec.pdf

82. 2024-08-27_Communique_calendrier_annee_judiciaire_District_Montreal.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC COMMUNIQUÉ DU 27 AOÛT 2024 CALENDRIER DES ACTIVITÉS JUDICIAIRES 2024-2025 DISTRICT DE MONTRÉAL Veuillez noter que la Cour supérieure ne siège pas dans le district de Montréa

83. 2024-08-21_Communique_evenements_du_6_sept.pdf

Communiqué de presse Pour diffusion immédiate CODE Événements de la rentrée judiciaire 2024 à Québec, une invitation pour toutes et tous! Québec, le 20 août 2024. – Sous le thème La justice, un servic

84. Communique_du_22_juillet_2024.pdf

85. Communique_du_22_juillet_2024.pdf

86. Communique_du_22_juillet_2024.pdf

87. Liste des juges - St-François - Bedford - Mégantic

St-François - Bedford - Mégantic GRANBY L'honorable Johanne BRODEUR Nommée à la Cour supérieure le 19 décembre 2017 L'honorable Claude DALLAIRE Nommée à la Cour supérieure le 9 septembre

88. Liste des juges - Joliette

Joliette L'honorable Pierre LABELLE * Nommé à la Cour supérieure le 9 mai 2014

89. coursuperieureduquebec.ca

Plan stratégique 2024-2029

90. 2024-06-18_COMMUNIQUE_Adoption_des_Directives_consolidees_Lexius_Cour_superieure.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC COMMUNIQUÉ DU 18 JUIN 2024 ADOPTION DES DIRECTIVES CONSOLIDÉES LEXIUS POUR LES DIVISIONS DE MONTRÉAL ET DE QUÉBEC Une étape importante du projet de la transformation numériq

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