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81.
Dates_des_seances_de_pratique_2025-2026_Temiscamingue.pdf
COUR SUPÉRIEURE SÉANCES DE PRATIQUE 2025-2026 (9 h) District de Témiscamingue Palais de justice de Ville-Marie Juge Salle Familiale/Civile/Gestion/Soins Robert Dufresne 1.01 4 septembre 2025 …
82.
Liste des juges - Trois-Rivières
Trois-Rivières L'honorable Alain BOLDUC Nommé à la Cour supérieure le 6 août 2010 L'honorable Danye DAIGLE Nommée à la Cour supérieure le 19 juin 2015 L'honorable Jocelyn GEOFFROY * Nommé…
83.
Liste des juges - St-Maurice
St-Maurice L'honorable Raymond W. PRONOVOST * Nommé à la Cour supérieure le 29 janvier 1997 L'honorable Alain TRUDEL Nommé à la Cour supérieure le 23 janvier 2025
84.
Liste des juges - Chicoutimi
Chicoutimi L'honorable Isabelle BOILLAT Nommée à la Cour supérieure le 3 novembre 2023 L'honorable Martin DALLAIRE * Nommé à la Cour supérieure le 29 juillet 2009 L'honorable Jocelyn…
85.
Liste des juges - Baie-Comeau - Mingan
Baie-Comeau - Mingan BAIE-COMEAU L'honorable Serge FRANCOEUR * Nommé à la Cour supérieure le 22 mai 2010 SEPT-ÎLES L'honorable David HÉROUX Nommé à la Cour supérieure le 3 décembre…
86.
2026-02-23_Directives_District_Montreal.pdf
COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC Directives de la Cour supérieure District de Montréal À jour au 23 février 2026 DIRECTIVES GÉNÉRALES…
87.
2026-02-16_Communique_Modification_Directives__District_Montreal.pdf
COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC COMMUNIQUÉ DU 16 FÉVRIER 2026 MODIFICATION DES DIRECTIVES DE LA COUR SUPÉRIEURE POUR LE DISTRICT DE MONTRÉAL (en vigueur à compter du 23 février 2026) Veuillez noter que…
88.
Liens_Teams_Saint-Hyacinthe.pdf
COUR SUPÉRIEURE, MATIÈRE CIVILE/FAMILIALE (1ère salle) Rejoindre la réunion Microsoft Teams +1 581-319-2194 Canada, Quebec (Numéro payant) (833) 450-1741 Canada (Numéro gratuit) ID de conférence :…
89.
Liens_Teams_Bedford-Granby.pdf
COUR SUPÉRIEURE, APPEL DU RÔLE Vous êtes invité à participer à une réunion Microsoft Teams Nous rejoindre sur votre ordinateur ou votre appareil mobile Cliquez ici pour participer à la réunion Ou…
90.
Directives_concernant_le_fonctionnement_du_district_de_Quebec.pdf
COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC DIRECTIVES DU JUGE COORDONNATEUR CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DU DISTRICT DE QUÉBEC A. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION…
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