SUPERIOR COURT OF QUÉBEC Artificial Intelligence Pilot Project Summary of Results April 2026 Superior Court of Québec | AI Pilot Project – Summary of Results A Pioneering Project in the…
Formulaires
Plusieurs formulaires applicables dans la division de Montréal sont en annexes de ses directives, ici. À ceux-ci s'ajoutent :
Chambre familiale :
Avis aux superviseurs des…
Laval
L’honorable Steve BARIBEAU
Nommé à la Cour supérieure le 28 février 2025
L'honorable Annie BREAULT
Nommée à la Cour supérieure le 26 avril 2021
L'honorable Stéphane LACOSTE
Nommé à…