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Publications Plan stratégique 2024-2029 Mémoire de la Cour supérieure du Québec sur le projet de loi n° 56, Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union pa

52. Plan_Strategique_Cour_Superieure_2024_2029.pdf

53. Communique_-_Modifications_aux_directives_de_la_division_de_Montreal_-_Cour_superieure_-_2024-06-17.pdf

54. role_charlevoix.pdf

55. COMMUNIQUE_Adoption_des_Directives_consolidees_Lexius_Cour_superieure_18_juin_2024.pdf

56. Lexius

Lexius Une étape importante du projet de la transformation numérique de la justice est franchie avec le lancement par le ministère de la Justice du Québec d’une nouvelle plateforme Lexius le 18 juin

57. Lexius, rôles de la cour et audiences virtuelles

Lexius, rôles et audiences virtuelles Cette section regroupe Lexius, les rôles de la cour, les rôles annotés ainsi que les informations relatives aux audiences virtuelles.

58. Lexius, rôles de la cour et audiences virtuelles - Lexius, rôles et audiences virtuelles

Lexius, rôles et audiences virtuelles Cette section regroupe Lexius, les rôles de la cour, les rôles annotés ainsi que les informations relatives aux audiences virtuelles.

59. Dates_de_pratique_VD_2024-2025.pdf

60. Dates_de_pratique_Chibougamau_2024-2025.pdf

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