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Publications - Publications
Publications Plan stratégique 2024-2029 Mémoire de la Cour supérieure du Québec sur le projet de loi n° 56, Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union pa
52.
Plan_Strategique_Cour_Superieure_2024_2029.pdf
53.
Communique_-_Modifications_aux_directives_de_la_division_de_Montreal_-_Cour_superieure_-_2024-06-17.pdf
54.
role_charlevoix.pdf
55.
COMMUNIQUE_Adoption_des_Directives_consolidees_Lexius_Cour_superieure_18_juin_2024.pdf
56.
Lexius
Lexius Une étape importante du projet de la transformation numérique de la justice est franchie avec le lancement par le ministère de la Justice du Québec d’une nouvelle plateforme Lexius le 18 juin
57.
Lexius, rôles de la cour et audiences virtuelles
Lexius, rôles et audiences virtuelles Cette section regroupe Lexius, les rôles de la cour, les rôles annotés ainsi que les informations relatives aux audiences virtuelles.
58.
Lexius, rôles de la cour et audiences virtuelles - Lexius, rôles et audiences virtuelles
Lexius, rôles et audiences virtuelles Cette section regroupe Lexius, les rôles de la cour, les rôles annotés ainsi que les informations relatives aux audiences virtuelles.
59.
Dates_de_pratique_VD_2024-2025.pdf
60.
Dates_de_pratique_Chibougamau_2024-2025.pdf
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