Recherche - cour-superieure

61. Directives_du_district_de_Terrebonne.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC Directives de la Cour supérieure pour le district de Terrebonne À jour au 1er avril 2026 DIRECTIVES GÉNÉRALES…

62. Consentement_lexpertise_psychosociale_consultation_dossiers_Ordonnance_dexpertise_psychosociale_communication_documents.pdf

63. Communique_Faits_saillants_Directives_2026-04-01.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC COMMUNIQUÉ DU 23 MARS 2026 MODIFICATION DES DIRECTIVES DE LA COUR SUPÉRIEURE POUR LE DISTRICT DE TERREBONNE (en vigueur à compter du 1er avril 2026) Veuillez noter que des…

64. Calendrier_ete_2026_civil_et_familial.pdf

COUR SUPÉRIEURE / DISTRICT DE QUÉBEC Calendrier d'été 2026 PRATIQUE FAMILIALE JUILLET 2026 AOÛT 2026 L M M J V L M M J V 6 13 20 27 7 14 21 28 8 15 22 29 9 16 23 30 10 17 24 31 3 10…

65. Liens_Teams_Drummondville.pdf

LIENS TEAMS PALAIS DE JUSTICE DE DRUMMONDVILLE 2026 Appel du rôle Rejoindre à partir de votre ordinateur, de l'application mobile ou de l'appareil de la salle Cliquez ici pour vous joindre à la…

66. Dates_des_seances_de_pratique_2025-2026_R-N.pdf

COUR SUPÉRIEURE SÉANCES DE PRATIQUE 2025-2026 (9 h) District de Rouyn-Noranda Palais de justice de Rouyn-Noranda Juge Salle Familiale/Civile/Gestion/Soins Robert Dufresne 1.06 9 septembre 2025…

67. Dates_des_seances_de_pratique_2025-2026_Temiscamingue.pdf

COUR SUPÉRIEURE SÉANCES DE PRATIQUE 2025-2026 (9 h) District de Témiscamingue Palais de justice de Ville-Marie Juge Salle Familiale/Civile/Gestion/Soins Robert Dufresne 1.01 4 septembre 2025 …

68. Liste des juges - Trois-Rivières

Trois-Rivières L'honorable Alain BOLDUC Nommé à la Cour supérieure le 6 août 2010 L'honorable Danye DAIGLE Nommée à la Cour supérieure le 19 juin 2015 L'honorable Jocelyn GEOFFROY * Nommé…

69. Liste des juges - St-Maurice

St-Maurice L'honorable Raymond W. PRONOVOST * Nommé à la Cour supérieure le 29 janvier 1997 L'honorable Alain TRUDEL Nommé à la Cour supérieure le 23 janvier 2025

70. Liste des juges - Chicoutimi

Chicoutimi L'honorable Isabelle BOILLAT Nommée à la Cour supérieure le 3 novembre 2023 L'honorable Martin DALLAIRE * Nommé à la Cour supérieure le 29 juillet 2009 L'honorable Jocelyn…