GUIDELINES FOR THE USE OF TECHNOLOGY IN THE COURTROOM AND FOR THE CONDUCT OF REMOTE PARTICIPANTS IN A HEARING Superior Court, Court of Québec and Municipal Courts May 25, 2022 PRINCIPLES The judge…
Numéros permanents TEAMS District de Saint-Hyacinthe Salle Lien TEAMS Rejoindre la réunion Microsoft Teams COUR SUPÉRIEURE, MATIÈRE CIVILE/ FAMILIALE (1ère salle) Ou composer le numéro (audio…
COUR SUPÉRIEURE SÉANCES DE PRATIQUE 2022-2023 District de Témiscamingue Palais de justice de Ville-Marie Juge Salle Familiale/Civile/Gestion/Soins Robert Dufresne 1.01 8 septembre 2022 Robert…
COUR SUPÉRIEURE SÉANCES DE PRATIQUE 2022-2023 (9h00) District de Rouyn-Noranda Palais de justice de Rouyn-Noranda Juge Salle Familiale/Civile/Gestion/Soins Robert Dufresne 1.06 13 septembre…
COUR SUPÉRIEURE Directives concernant le fonctionnement de la chambre de pratique civile et familiale des districts d'Alma et de Roberval (modifiées le 24 octobre 2022) La Cour de pratique civile et…
COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC Montréal, le 15 septembre 2022 AVIS AUX MEMBRES DU BARREAU COUR SUPÉRIEURE – DISTRICT DE MONTRÉAL Chambre criminelle – Nouvelle procédure: Demandes Urgentes Dossiers…
AUDIENCES VIRTUELLES – LIENS PERMANENTS COUR SUPÉRIEURE, CHAMBRE CRIMINELLE Salle 3.01 Lien TEAMS Rejoindre la réunion Microsoft Teams +1 581-319-2194 Canada, Quebec (Numéro payant) (833)…
COUR SUPÉRIEURE DIRECTIVES1 DU JUGE COORDONNATEUR Concernant le fonctionnement de la Chambre de pratique civile et commerciale du district de Beauce Note 1 : 1. Les Directives de la juge en chef…
COUR SUPÉRIEURE DIRECTIVES DU JUGE COORDONNATEUR1 CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DE LA CHAMBRE DE PRATIQUE FAMILIALE DU DISTRICT DE BEAUCE Note 1 : 1. Les directives de la juge en chef associée…
