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Cour supérieure
du Québec
 
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61. Conférence de règlement à l’amiable  
Chambre des conférences de règlement à l'amiable Qu'est-ce qu'une conférence de règlement à l'amiable (CRA)? La CRA est une alternative au procès pour tenter un règlement à l'amiable entre les…  
62. consentement_ordonnance_expertise.pdf  
Marche à suivre COUR SUPÉRIEURE Chambre de la famille CANADA PROVINCE DE QUÉBEC District: _______________ N° de dossier : ____________ Partie demanderesse C. Partie défenderesse CONSENTEMENT À…  
63. consent_psychosocial_expertise_fillable_ENGLISH_FINAL.pdf  
Instructions CANADA PROVINCE OF QUEBEC District : File No. : SUPERIOR COURT Family Division Applicant v. Respondent CONSENT TO PSYCHOSOCIAL EXPERTISE AND CONSULTATION OF RECORDS We, the…  
64. Communique_des_registraires_-_district_de_Quebec.pdf  
COMMUNIQUÉ DES REGISTRAIRES CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DE LA CHAMBRE COMMERCIALE Les règles de fonctionnement contenues dans le présent communiqué ne remplacent pas, mais viennent s’ajouter aux…  
65. Calendrier_2026-2027_familial.pdf  
CALENDRIER 2026-2027 CHAMBRE DE PRATIQUE FAMILIALE Palais de justice de Québec 7 14 21 28 5 12 19 26 Septembre 2026 8 9 10 15 16 17 22 23 24 29 30 1 Octobre 2026 6 7 8 13 14 15 20 21 22 27 28 29 7…  
66. Tableau_familial_ete_2026.pdf  
Cour supérieure du Québec Été 2026 / District de Québec Chambre de pratique familiale LUNDI 9hà 16 h 30 13 h 14 h à 16h30 Temps réservé / causes contestées 1 Appel du rôle G.S.2 MARDI Temps…  
67. Tableau_civil_et_commercial_ete_2026.pdf  
Cour supérieure du Québec Été 2026 / District de Québec Chambre de pratique civile et commerciale LUNDI 8 h 45 9hà 16 h 30 Appel du rôle G.S.1 MARDI MERCREDI Appel du rôle G.S.1 Appel du rôle…  
68. Tableau_familial_2026-2027.pdf  
Cour supérieure du Québec Année judiciaire 2026-2027 / District de Québec Chambre de pratique familiale LUNDI 9hà 16 h 30 Temps réservé / causes contestées 1 MARDI Temps réservé / causes contestées…  
69. Tableau_civil_et_commercial_2026-2027.pdf  
Cour supérieure du Québec Année judiciaire 2026-2027 / District de Québec Chambre de pratique civile et commerciale LUNDI 8 h 45 9hà 16 h 30 10 h 00 MARDI Appel du rôle G.S.1 MERCREDI JEUDI …  
70. Liste des juges - Québec  
Québec L'honorable Johanne APRIL * Nommée à la Cour supérieure le 18 mai 2010 L'honorable Nancy BONSAINT Nommée à la Cour supérieure le 30 janvier 2020 L'honorable France BERGERON * Nommée…  
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