Recherche - cour-superieure

21. 2022-05-22_LignesDirectricesTechnologies.pdf

LIGNES DIRECTRICES VISANT À ENCADRER L'UTILISATION DES TECHNOLOGIES EN SALLE D’AUDIENCE ET LA CONDUITE DES PARTICIPANTS QUI SE JOIGNENT À DISTANCE À UNE AUDIENCE Cour supérieure, Cour du Québec et…

22. Dates_de_pratique_VD_2022-2023.pdf

COUR SUPÉRIEURE PRATIQUE (9 H ) 2022-2023 District d’Abitibi Localité Val-d’Or Juges Salle Civil/Gestion/Soins Familial Robert Dufresne 102 Jeudi 7 juillet 2022 Nathalie Pelletier 102 …

23. Liens_Teams_Terrebonne-Saint-Jerome-Lachute.pdf

Numéros permanents TEAMS Cour supérieure Salles virtuelles Appel du rôle téléphonique Rejoindre la réunion Microsoft Teams +1 581-319-2194 Canada, Québec (Numéro payant) (833) 450-1741 Canada…

24. Liens_Teams_Richelieu-Sorel-Tracy.pdf

DISTRICT DE RICHELIEU Numéros permanents TEAMS COUR DU QUÉBEC, CHAMBRE CRIMINEL ET PÉNAL SALLE NUMÉROS TEAMS 1.34 Chambre criminelle Volume (lundi) Rejoindre la réunion Microsoft Teams +1…

25. Liens_Teams_Ville-Marie.pdf

COUR SUPÉRIEURE / DISTRICT VILLE-MARIE LIENS VERS LES SALLES TEAMS CS de pratique Nous joindre sur votre ordinateur ou votre Familiale/Gestion/ appareil mobile : Civile Nous joindre sur votre…

26. Communique_20_juin_2022.pdf

27. coursuperieureduquebec.ca

Nouveau - Juin 2022 Avis du 2 juin 2022 modifiant le Communiqué révisé du 26 février 2021 - Levée de l'obligation de procéder à des audiences exclusivement virtuelles …

28. Avis_de_presentation_-_St-Hyacinthe.pdf

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE SAINT-HYACINTHE COUR SUPÉRIEURE No: A Partie demanderesse c. B Partie défenderesse AVIS DE PRÉSENTATION A: ________________________ ________________________…

29. Dates_de_pratique_Ch_2022-2023.pdf

COUR SUPÉRIEURE PRATIQUE (9 H) 2022-2023 District d’Abitibi Localité Chibougamau Juges Salle Fond Civil/Soins/Fam. Pratique/Gestion Clément Samson RC-14 13 juin 2022 Robert Dufresne RC-14 …

30. Liste des juges - Québec

Québec L'honorable Johanne APRIL Nommée à la Cour supérieure le 18 mai 2010 L'honorable Jacques BABIN * Nommé à la Cour supérieure le 28 novembre 1995 L'honorable Nancy BONSAINT …