Directives et annexes pour les districts de la division de Montréal - 1er janvier 2026
Directives de la Cour supérieure pour tous les districts de la division de Montréal - 1er janvier 2026
Annexe…
COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC Lignes directrices sur l’utilisation de l’intelligence artificielle générative par les juges PRÉAMBULE L’émergence rapide de l’intelligence artificielle générative (« IA…
COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC COMMUNIQUÉ DU 2 SEPTEMBRE 2026 CALENDRIER DES ACTIVITÉS JUDICIAIRES 2026-2027 DISTRICT DE MONTRÉAL Veuillez noter que la Cour supérieure du Québec ne siège pas dans le…
COUR SUPÉRIEURE SÉANCES DE PRATIQUE 2026-2027 (9 h) District de Témiscamingue Palais de justice de Ville-Marie Juge Salle Familiale/Civile/Gestion/Soins Isabelle Breton 1.01 9 septembre 2026 …
COUR SUPÉRIEURE / DISTRICT DE ROUYN-NORANDA (localité Rouyn-Noranda) LIENS VERS LES SALLES TEAMS CS de pratique Familiale /Gestion/ Civil CS Audience au fond / + 2 heures Joindre la réunion…
COUR SUPÉRIEURE / DISTRICT TÉMISCAMINGUE (localité Ville-Marie) Liens vers les salles Teams CS de pratique Familial/Gestion/ Civil Joindre la réunion maintenant CS Soins Numéro de réunion : 261…
Abitibi – Rouyn-Noranda – Témiscamingue
L'honorable Isabelle BRETON
Nommée à la Cour supérieure le 29 novembre 2017
L'honorable Robert DUFRESNE
Nommé à la Cour supérieure le 23 décembre 2006
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