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21. Directives_Frontenac_Chambre_de_pratique_familiale.pdf  
COUR SUPÉRIEURE Directives1 de la juge coordonnatrice concernant le fonctionnement de la chambre de pratique familiale du district de Frontenac Les Directives de la juge en chef associée pour la…  
22. Directives_Frontenac_Chambre_de_pratique_civile.pdf  
COUR SUPÉRIEURE Directives1 de la juge coordonnatrice concernant le fonctionnement de la chambre de pratique civile et commerciale du district de Frontenac Les Directives de la juge en chef associée…  
23. Avis_parties_non_representees.pdf  
AVIS AUX PARTIES NON REPRÉSENTÉES DISTRICT DE KAMOURASKA SI VOUS SOUHAITEZ CONSULTER UN AVOCAT OU OBTENIR DE L’INFORMATION Vous pouvez vérifier votre admissibilité à l’aide juridique : Bureau d’aide…  
24. 2026-09-01_Directives_District_Joliette.pdf  
COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC Directives de la Cour supérieure pour le district de Joliette En vigueur le 1er septembre 2026 DIRECTIVES GÉNÉRALES…  
25. Directives_du_district_de_Pontiac-Labelle.pdf  
1 COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC DIRECTIVES DE LA COUR SUPÉRIEURE POUR LES DISTRICTS DE PONTIAC ET LABELLE EN VIGUEUR AU 1ER MAI 2021 À JOUR AU 1ER AOÛT 2026 DIRECTIVES GÉNÉRALES…  
26. Directives_du_district_de_Gatineau.pdf  
COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC DIRECTIVES DE LA COUR SUPÉRIEURE POUR LE DISTRICT DE GATINEAU EN VIGUEUR AU 1ER MAI 2021 À JOUR AU 1ER AOÛT 2026 DIRECTIVES GÉNÉRALES…  
27. Annexe_Joliette_-_8_Consentement_expertise_psychosociale_consultation__dossiers.pdf  
Marche à suivre COUR SUPÉRIEURE Chambre de la famille CANADA PROVINCE DE QUÉBEC District: _______________ N° de dossier : ____________ Partie demanderesse C. Partie défenderesse CONSENTEMENT À…  
29. Annexe_Joliette_-_3_Formulaire_Reservation_Soins.pdf  
RÉSERVATION | DEMANDES - AUTORISATION DE SOINS NO DOSSIER : PERS. CONCERNÉE : 705- (PRÉNOM & NOM) 1. AUDITION ☐ PM 2 h 30 min ou moins ☐ AM Exceptionnellement plus de 2 h 30 min ☐ CONTESTÉE ☐…  
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