Recherche - cour-superieure

21. Enfant_Separation_Fondements_Saine_coparentalite_Fiche_presentation.pdf

Le Service de médiation à la famille et expertise psychosociale présente L’enfant au cœur de la séparation : les fondements d’une saine coparentalité Le contenu abordé est universel et global. Les…

22. Liste des juges - Montréal

Montréal L'honorable Marie-Claude ARMSTRONG Nommée à la Cour supérieure le 10 avril 2014 L’honorable Antoine AYLWIN Nommé à la Cour supérieure le 20 juin 2024 L'honorable Babak BARIN …

23. Liste des juges - St-Maurice

St-Maurice L'honorable Raymond W. PRONOVOST * Nommé à la Cour supérieure le 29 janvier 1997 L'honorable Alain TRUDEL Nommé à la Cour supérieure le 27 janvier 2025

24. Calendrier_judiciaire_2025-2026.pdf

CALENDRIER JUDICIAIRE DE LA COUR SUPÉRIEURE DISTRICT DE RIMOUSKI Juillet 2025 Août 2025 Septembre 2025 Dim Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Dim Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Dim Lun Mar Mer Jeu Ven Sam 2 3 …

25. Décisions de la Cour - Les décisions rendues

Les décisions rendues Les décisions de la Cour rendues depuis 1963 sont disponibles, sur abonnement, à l'adresse soquij.qc.ca/fr/services-aux-professionnels Les décisions de la Cour…

26. Tulasne_et_al._c._Rozon.pdf

COUR SUPÉRIEURE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL N° : 500-17-116313-217 500-17-116682-215 500-17-116954-218 500-17-117295-215 500-17-118516-213 500-17-119062-217 500-17 -122649-224…

27. Les_Innus_de_Uashat_et_de_Mani-Utenam_et_al._c._Hydro-Quebec_et_al..pdf

COUR SUPÉRIEURE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL No : 500-17-110903-195 DATE : 8 janvier 2025 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE…

28. 2025-01_Directives_Frontenac_Chambre_de_pratique_familiale.pdf

COUR SUPÉRIEURE Directives1 du juge coordonnateur concernant le fonctionnement de la chambre de pratique familiale du district de Frontenac Les Directives de la juge en chef associée pour la division…

29. 2025-01_Directives_Frontenac_Chambre_de_pratique_civile.pdf

COUR SUPÉRIEURE Directives1 du juge coordonnateur concernant le fonctionnement de la chambre de pratique civile et commerciale du district de Frontenac Les Directives de la juge en chef associée pour…

30. Liens_Teams_Outaouais.pdf

Direction régionale des services judiciaires de l’Outaouais Numéros permanents TEAMS COUR DU QUÉBEC Chambre civile Chambre criminelle et pénale Chambre de la jeunesse ET COUR SUPÉRIEURE Chambre…