Recherche - cour-superieure

1. Rapport_200__3.28.pdf

Extraits des rôles d'audience Paramètres sélectionnés 1 2 Matière : Cour : Type de rôle : Date : Palais de justice : Salle : Civile Cour supérieure du Québec Pratique 2026-06-23 Québec 3.28 …

2. Decisions of the Court - Decisions of the court

Decisions of the court The decisions of the Court rendered since 1963 are available upon subscription at Trouver une décision antérieure à l'an 2000 | Centre d'aide SOQUIJ . …

3. Role_Beauce.pdf

LISTE DES DOSSIERS ENTENDUS LUNDI 22 JUIN 2026 SALLE 1.01 À 9H00 seq. rôle Durée Nature Seq. Heure 9h00 1 37 350-04-000033-259 5 min. Convention intérimaire 003 2 p.1 #1 …

4. Assignations_semaine.xls.pdf

Liste des assignations révisées par salle Palais: Québec Période du 20-06-2026 au 28-06-2026 Salle Date Assignation Juge Secrétaire 03.07 22 25-26 Cause à continuer Disponibilité Elif Oral…

5. Rapport_200__3.21.pdf

Extraits des rôles d'audience Paramètres sélectionnés Matière : Cour : Type de rôle : Date : Palais de justice : Salle : Civile Cour supérieure du Québec Pratique 2026-06-19 Québec 3.21 Numéro de…

6. Rapport_200__3.14.pdf

Extraits des rôles d'audience Paramètres sélectionnés Matière : Cour : Type de rôle : Date : Palais de justice : Salle : Civile Cour supérieure du Québec Pratique 2026-06-19 Québec 3.14 Numéro de…

7. 2026-06-18_Julie_Dufour_c._Le_Directeur_general_des_elections.pdf

8. Directives_fonctionnement_fam._et_civil__Alma_et_Roberval.pdf

COUR SUPÉRIEURE Directives concernant le fonctionnement de la chambre de pratique civile et familiale des districts d'Alma et de Roberval (modifiées le 12 juin 2026) La Cour de pratique civile et…

9. Judges - Laval

Laval Honourable Steve BARIBEAU Appointed to the Superior Court on February 28, 2025 Honourable Annie BREAULT Appointed to the Superior Court on April 26, 2021 Honourable Chantal…

10. Judges - Terrebonne

Terrebonne Honourable Claude AUCLAIR* Appointed to the Superior Court on September 24, 2004 Honourable Lysane CREE Appointed to the Superior Court on September 20, 2024 Honourable Élise…