Saint-Maurice (La Tuque)

Coordonnées du juge coordonnateur du district de Saint-Maurice (La Tuque)
Juge* :  Étienne Parent
Adjointe Hélène Gravel
Téléphone :  (819) 536-7971
Télécopieur :  (819) 536-2573
Courriel :   etienne.parent@judex.qc.ca

 

Audiences auprès de la juge en chef associée

Toute demande devant la juge en chef associée est présentable par avis de présentation dûment déposé au greffe. 

Elle est entendue par conférence téléphonique, le mercredi à compter de 10 h. La conférence téléphonique est effectuée par le bureau de la juge en chef associée.

Lors de la période estivale, la demande est présentable aux dates déterminées par la juge en chef associée.

Directives

Directive concernant le fonctionnement de la division de Québec (31 janvier 2022)

Directive aux greffiers et adjoints à la magistrature de la division de Québec (31 janvier 2022)

Annexe A (aux greffiers) Familial (28 janvier 2022)

Directive - Outrage au tribunal et Ordonnance de comparaître (28 février 2017)

ANNÉE JUDICIAIRE

Causes en matière civile
Jours et fréquence :    le jeudi, voir le calendrier judiciaire
Heure :    9h30
Salle :    1.01
Causes en matière commerciale
Jours et fréquence :    le jeudi, voir le calendrier judiciaire
Heure :    9h30
Salle :    1.01

 

 

Gestion de l'instance
Jours et fréquence :    le jeudi, voir le calendrier judiciaire
Heure :    9h30
Salle :    1.01

 

Directives du juge responsable concernant le fonctionnement de la chambre de pratique civile et commerciale

Il n'y a présentement aucune directives ou communiqués.

 

VACANCES ESTIVALES

Pour les mois de juillet et août, la Cour supérieure siège selon l'horaire suivant :

Causes en matière civile
Jours et fréquence :    Une journée en juillet - vérifier avec le greffe
Heure :    9h30
Salle :    1.01
Causes en matière commerciale
Jours et fréquence :    Une journée en juillet - vérifier avec le greffe
Heure :    9h30
Salle :    1.01

 

 

Gestion de l'instance
Jours et fréquence :    Une journée en juillet - vérifier avec le greffe
Heure :    9h30
Salle :    1.01

 

 

 

 

 

 

ANNÉE JUDICIAIRE

Causes en matière familiale
Jours et fréquence :    le jeudi, voir le calendrier judiciaire
Heure :    9h30
Salle :    1.01

 

Gestion de l'instance
Jours et fréquence :    le jeudi, voir le calendrier judiciaire
Heure :    9h30
Salle :    1.01

 


Directives du juge responsable concernant le fonctionnement de la chambre de pratique familiale

Il n'y a présentement aucune directives ou communiqués.

 

 

VACANCES ESTIVALES

Pour les mois de juillet et août, la Cour supérieure siège selon l'horaire suivant :

Causes en matière familiale
Jours et fréquence :    Une journée en juillet - vérifier avec le greffe
Heure :    9h30
Salle :    1.01

 

Gestion de l'instance
Jours et fréquence :    Une journée en juillet - vérifier avec le greffe
Heure :    9h30
Salle :    1.01

 

Chambre criminelle

L’honorable Carl Thibault est responsable de la chambre criminelle pour la division de Québec et coordonne les activités de la chambre.

Dans le district de Québec, la chambre de pratique criminelle siège notamment lors des séances de pratique et appels criminels, les mercredi et vendredi de chaque semaine.

Dans les autres districts, la chambre de pratique criminelle ne siège pas à date fixe. Les dossiers de pratique et d’appels en matière criminelle sont fixés aux dates et aux heures déterminées par le juge responsable de la chambre criminelle.

 

Appels en matières criminelle et pénale   

Les procureurs déposent au greffe du palais de justice concerné leur avis d’appel conformément aux Règles de procédure de la Cour supérieure du Québec Chambre criminelle (2002) ou aux Règles de pratique de la Cour supérieure du Québec en matière pénale.

                                                                Appel général du rôle en matières civile et familiale

                                                                Lors des appels généraux ci-après mentionnés, les procureurs au dossier doivent, personnellement ou par l'entremise de correspondants, porter à la connaissance du juge tout développement susceptible d'influencer la durée de l'audition et être en mesure d'indiquer leurs disponibilités pour chacun des termes mentionnés dans l'avis transmis par le greffe de la Cour supérieure du palais de justice concerné.

                                                                 

                                                                Audience au fond de courte durée

                                                                Les causes dont la durée prévue est de cinq jours et moins sont fixées par le juge responsable du district.  Il n'y a aucun appel général du rôle.

                                                                 

                                                                Audience au fond de longue durée

                                                                Les causes dont la durée prévue est de plus de cinq jours sont référées à l'aile des causes longues. Les causes de longue durée sont fixées par le juge responsable, l'honorable

                                                                Marie-Paule Gagnon.

                                                                Dans le district de Saint-Maurice (La Tuque), le juge responsable des causes de longue durée fixe les dates d'audition en collaboration avec le juge responsable du district.

                                                                Audience au fond de courte durée

                                                                Dans le district de Saint-Maurice (La Tuque), toute demande de remise d'une audience au fond doit être adressée à l'honorable Étienne Parent.

                                                                 

                                                                Audience au fond de longue durée

                                                                Toute demande de remise d'une audience au fond de longue durée fixée doit être adressée à l'honorable Marie-Paule Gagnon, juge responsable des causes de longue durée (Télécopieur : (418) 528-9818)

                                                                À moins d'un avis contraire, le juge responsable des causes de longue durée en fixe l'audition par un moyen technologique.

                                                                 

                                                                Les procureurs doivent aviser le juge responsable, le juge qu'il désigne ou le greffier spécial, selon le cas, de tout règlement dans les dossiers au fond et les demandes contestées fixées d'avance dès que le règlement intervient afin que d'autres causes ou demandes puissent être fixées pour audition.

                                                                Dès qu'une demande d'autorisation d'exercer une action collective est déposée au greffe, avis doit être donné à la juge coordonnatrice en matière d'actions collectives du dépôt d'une telle demande.

                                                                Un juge est alors désigné afin d'assurer la gestion de ce recours; le juge désigné entend tant la demande en autorisation que le fond si le recours est autorisé.

                                                                L'honorable Nancy Bonsaint assure la coordination des actions collectives.

                                                                Lien vers le registre des actions collectives.