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61. 2026-07-08_SQI_c._UPAC_et_al.pdf

62. Calendrier_2026-2027_civil.pdf

CALENDRIER 2026-2027 CHAMBRE DE PRATIQUE CIVILE ET COMMERCIALE Palais de justice de Québec 7 14 21 28 5 12 19 26 Septembre 2026 8 9 10 15 16 17 22 23 24 29 30 1 Octobre 2026 6 7 8 13 14 15 20 21 22…

63. Directives_district_Drummond.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC DIRECTIVES DE LA COUR SUPÉRIEURE POUR LE DISTRICT DE DRUMMOND EN VIGUEUR AU 1ER SEPTEMBRE 2026 DIRECTIVES GÉNÉRALES…

64. 2026-07-02_Communique_Relocalisation_activites.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC COMMUNIQUÉ DU 2 JUILLET 2026 RELOCALISATION DES ACTIVITÉS DE LA SALLE 17.07 DISTRICT DE MONTRÉAL À compter du 13 juillet 2026, les activités judiciaires de la Cour…

65. Directives_de_la_division_de_Montreal.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC Directives de la Cour supérieure Division de Montréal À jour au 1er janvier 2026 DIRECTIVES GÉNÉRALES…

66. Liens_Teams_Longueuil.pdf

Numéros permanents TEAMS - Palais de justice de Longueuil COUR SUPÉRIEURE, CHAMBRE CIVILE/FAMILIALE/FAILLITE SALLE 1.09 NUMÉROS TEAMS Rejoignez la réunion maintenant Participez à l’appel par…

67. 2026-06-18_Julie_Dufour_c._Le_Directeur_general_des_elections.pdf

68. Directives_fonctionnement_fam._et_civil__Alma_et_Roberval.pdf

COUR SUPÉRIEURE Directives concernant le fonctionnement de la chambre de pratique civile et familiale des districts d'Alma et de Roberval (modifiées le 12 juin 2026) La Cour de pratique civile et…

69. Settlement Conference Chamber

Settlement Conference Chamber What is a settlement conference? A settlement conference is an alternative way to settle a dispute between two parties in a non-confrontational way. The conference is…

70. consentement_ordonnance_expertise.pdf

Marche à suivre COUR SUPÉRIEURE Chambre de la famille CANADA PROVINCE DE QUÉBEC District: _______________ N° de dossier : ____________ Partie demanderesse C. Partie défenderesse CONSENTEMENT À…