Publications
Strategic Plan 2024-2029
Rapport technique - Le fonctionnement des agents d'intelligence artificielle dans le cadre du projet pilote de la Cour supérieure du Québec (French only)
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COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC RAPPORT TECHNIQUE Le fonctionnement des agents d’intelligence artificielle dans le cadre du projet pilote de la Cour supérieure du Québec Rapport technique • septembre…
Montréal
Honourable Marie-Claude ARMSTRONG
Appointed to the Superior Court on April 10, 2014
Honourable Alexandre-Philippe AVARD
Appointed to the Superior Court on November 13, 2025
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Decisions of the court
The decisions of the Court rendered since 1963 are available upon subscription at Trouver une décision antérieure à l'an 2000 | Centre d'aide SOQUIJ .
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September 2026
Communiqué du 4 septembre 2026 concernant l'utilisation de l'intelligence artificielle générative par les juges : les tribunaux judiciaires du Québec adoptent des lignes…