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31. 2024-12-18_Communique_Modification_Directives_district_Montreal.pdf  
COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC COMMUNIQUÉ DU 18 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION DES DIRECTIVES DE LA COUR SUPÉRIEURE POUR LE DISTRICT DE MONTRÉAL (en vigueur à compter du 1er janvier 2025) Veuillez noter que…  
32. Annexes_Programme_Coordination_parentale.pdf  
Cour supérieure du Québec District de Montréal LISTE DES ANNEXES Ces annexes dûment signées doivent être produites au greffe de la Cour supérieure, district de Montréal, et une copie doit être…  
33. Programme_Coordination_parentale.pdf  
Cour supérieure du Québec District de Montréal PROGRAMME DE COORDINATION PARENTALE (PCP2) En collaboration avec le ministère de la Justice du Québec 2 La Cour supérieure du Québec, district de…  
34. Judges - Gatineau - Pontiac - Labelle  
Gatineau - Pontiac - Labelle Honourable Marie-Josée BÉDARD   · Appointed to the Superior Court on June 20, 2015 Honourable Jonathan COULOMBE Appointed to the Superior Court on…  
35. Formulaire_Mise_role_Plus_3_heures.pdf  
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE DRUMMOND COUR SUPÉRIEURE ☐ chambre familiale ☐ chambre civile No : c. et Partie demanderesse Partie défenderesse Mis(e) en cause INSTRUCTIONS AU GREFFIER…  
36. 2024-09_Directives_district_Drummond.pdf  
COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC DIRECTIVES DE LA COUR SUPÉRIEURE POUR LE DISTRICT DE DRUMMOND EN VIGUEUR AU 1ER SEPTEMBRE 2024 DIRECTIVES GÉNÉRALES…  
37. Directives_district_Drummond.pdf  
COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC DIRECTIVES DE LA COUR SUPÉRIEURE POUR LE DISTRICT DE DRUMMOND EN VIGUEUR AU 1ER JANVIER 2025 DIRECTIVES GÉNÉRALES…  
38. Directives_district_Longueuil.pdf  
COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC DIRECTIVES DE LA COUR SUPERIEURE POUR LE DISTRICT DE LONGUEUIL À JOUR 1 JANVIER 2025 OBJET ET CHAMP D’APPLICATION 3 DIRECTIVES GÉNÉRALES 3 CONFÉRENCE DE GESTION 3 …  
39. 2024-07_Directives_district_Longueuil.pdf  
COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC DIRECTIVES DE LA COUR SUPÉRIEURE POUR LE DISTRICT DE LONGUEUIL À JOUR 1 JUILLET 2024 OBJET ET CHAMP D’APPLICATION 3 DIRECTIVES GÉNÉRALES 3 CONFÉRENCE DE GESTION 3 …  
40. 2024-11-25_Communique_Annulation_seance_pratique_civile_19_decembre_2024.pdf  
L'HONORABLE JEAN FAULLEM JUGE COORDONNATEUR DE LA COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC Le 25 novembre 2024 COMMUNIQUÉ MODIFICATION À L'HORAIRE DES SÉANCES DE PRATIQUE CIVILE À GATINEAU Veuillez prendre note…  
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