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31. 2024-2025_Liens_Teams_Cour_superieure_Palais_justice_Drummondville.pdf  
LIENS TEAMS PALAIS DE JUSTICE DE DRUMMONDVILLE 2024 - 2025 Appel du rôle Rejoindre à partir de votre ordinateur, de l'application mobile ou de l'appareil de la salle Cliquez ici pour vous joindre à la  
32. 2024-11_Case_Management_preceding_Pre-Hearing_Conference.pdf  
Superior Court of Quebec Criminal Division CASE MANAGEMENT PRECEDING THE PRE-HEARING CONFERENCE Date: District of: File No.: Prosecutor: Defendant:  The parties are required to be ready to discuss a  
33. 2024-11_Gestion_preliminaire_Conference_preparatoire.pdf  
Cour supérieure du Québec Chambre criminelle GESTION PRÉLIMINAIRE À LA CONFÉRENCE PRÉPARATOIRE Date : District : Numéro de dossier : Poursuivant : Défendeur :  Il est exigé des parties d’être prêtes  
34. Formulaires - Modèles d'avis et formulaires  
Modèles d'avis et formulaires Protocoles de l’instance Le protocole de l'instance en matière civile (septembre 2024) Le protocole de l'instance en matière familiale (septe  
35. Liste des juges - Baie-Comeau - Mingan  
Baie-Comeau - Mingan L'honorable Serge FRANCOEUR * Nommé à la Cour supérieure le 22 mai 2010  
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