Recherche - cour-superieure

Montréal L'honorable Marie-Claude ARMSTRONG Nommée à la Cour supérieure le 10 avril 2014 L’honorable Alexandre-Philippe AVARD Nommé à la Cour supérieure le 13 novembre 2025 L’honorable…

32. Liste des juges - Laval

Laval L’honorable Steve BARIBEAU Nommé à la Cour supérieure le 28 février 2025 L'honorable Annie BREAULT Nommée à la Cour supérieure le 26 avril 2021 L'honorable Stéphane LACOSTE Nommé à…

33. Directives_district_Laval.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC DIRECTIVES DE LA COUR SUPÉRIEURE POUR LE DISTRICT DE LAVAL (À JOUR AU 1ER JUILLET 2026) DIRECTIVES…

34. 2026-07-09_Bernard_et_Fournier_c._College_Charles-Lemoyne_et_al.pdf

35. 2026-07-08_SQI_c._UPAC_et_al.pdf

36. Calendrier_2026-2027_civil.pdf

CALENDRIER 2026-2027 CHAMBRE DE PRATIQUE CIVILE ET COMMERCIALE Palais de justice de Québec 7 14 21 28 5 12 19 26 Septembre 2026 8 9 10 15 16 17 22 23 24 29 30 1 Octobre 2026 6 7 8 13 14 15 20 21 22…

37. Directives_district_Drummond.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC DIRECTIVES DE LA COUR SUPÉRIEURE POUR LE DISTRICT DE DRUMMOND EN VIGUEUR AU 1ER SEPTEMBRE 2026 DIRECTIVES GÉNÉRALES…

38. Conférence de règlement à l’amiable - La conférence de règlement à l'amiable (CRA) (articles 161 à 165 C.p.c.)

La conférence de règlement à l'amiable (CRA) (articles 161 à 165 C.p.c.) Quand : Article 161 c.p.c : elle peut avoir lieu à tout moment de l'instance, mais avant la date fixée pour…

39. Chambre criminelle

Chambre criminelle L’honorable Carl Thibault est responsable de la chambre criminelle pour la division de Québec et coordonne les activités de la chambre. Dans le district de Québec, la…

40. Juges responsables - Juges responsables pour la division de Québec

Juges responsables pour la division de Québec Juge responsable Adjoint.e DISTRICT DE QUÉBEC L'honorable Marie-Paule GAGNON Wesly BENJAMIN [email protected] CHAMBRE CIVILE…