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32. Formulaires - Modèles d'avis et formulaires  
Modèles d'avis et formulaires Protocoles de l’instance Le protocole de l'instance en matière civile (septembre 2024) Le protocole de l'instance en matière familiale (septe  
33. Directives et annexes - Directives et annexes pour les districts de la division de Montréal - 1er juillet 2024  
Directives et annexes pour les districts de la division de Montréal - 1er juillet 2024 Directives pour tous les districts de la Cour supérieure de la division de Montréal - 1er juillet 2024 Annexe  
35. Lexius - Lexius  
Lexius Une étape importante du projet de la transformation numérique de la justice est franchie avec le lancement par le ministère de la Justice du Québec d’une nouvelle plateforme Lexius le 18 juin  
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