Recherche - cour-superieure

Mot de bienvenue de la juge en chef Nous sommes heureux de vous accueillir sur le site Web de la Cour supérieure du Québec. Il s’agit d’un outil de consultation pratique qui s’adresse à toute…

32. Mot de bienvenue de la juge en chef - Mot de bienvenue de la juge en chef

Mot de bienvenue de la juge en chef Nous sommes heureux de vous accueillir sur le site Web de la Cour supérieure du Québec. Il s’agit d’un outil de consultation pratique qui s’adresse à toute…

33. Liste des juges - Les honorables juges de la Cour supérieure du Québec (tous les districts)

Les honorables juges de la Cour supérieure du Québec (tous les districts) L'honorable juge en chef Marie-Anne PAQUETTE Nommée à la Cour supérieure le 6 août 2010 Nommée Juge en chef le 2 juin…

34. Liste des juges - Gatineau - Pontiac - Labelle

Gatineau - Pontiac - Labelle L'honorable Marie-Josée BÉDARD Nommée à la Cour supérieure le 20 juin 2015 L'honorable Pierre DALLAIRE * Nommé à la Cour supérieure le 30 juillet 2008 …

35. 2022-06-02_Notice_to_Members_of_the_BarEN.pdf

SUPERIOR COURT OF QUÉBEC DISTRICT OF MONTREAL June 2, 2022 NOTICE TO THE MEMBERS OF THE BAR MODIFICATION TO THE COMMUNIQUÉ REVISED ON FEBRUARY 26, 2021 Lift of the rule according to which the parties…

36. 2022-06-02_Avis_aux_membres_du_BarreauFR_levee_oblig_aud_virtuelles.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL Le 2 juin 2022 AVIS AUX MEMBRES DU BARREAU MODIFICATION AU COMMUNIQUÉ RÉVISÉ LE 26 FÉVRIER 2021 Levée de l'obligation de procéder à des audiences…

37. Tableau_Familial_ete_2022.pdf

Cour supérieure du Québec Été 2022 / District de Québec Chambre de pratique familiale LUNDI 9hà 16 h 30 13 h 14 h à 16h30 15 h Temps réservé / causes contestées 1 Appel du rôle G.S.2 MARDI…

38. Communiqués et Directives - Division de Montréal – Tous les districts judiciaires

Division de Montréal – Tous les districts judiciaires Directive du 16 mai 2022 - Demandes d'autorisation de soins Directive du 12 mai 2022 - Levée du port obligatoire du masque en…

39. Calendrier_2022-2023_civil.pdf

CALENDRIER 2022-2023 CHAMBRE DE PRATIQUE CIVILE ET COMMERCIALE Palais de justice de Québec Septembre 2022 5 12 19 26 3 10 17 24 31 7 14 21 28 5 12 19 26 2 9 16 23 30 6 7 8 13 14 15 20 21 22 27 28…

40. Calendrier_2022-2023_familial.pdf

CALENDRIER 2022-2023 CHAMBRE DE PRATIQUE FAMILIALE Palais de justice de Québec Septembre 2022 5 12 19 26 6 13 20 27 3 10 17 24 31 4 11 18 25 7 14 21 28 5 12 19 26 2 9 16 23 30 7 8 14 15 21 22…