Recherche - cour-superieure

11. 2026-09-10_Gestion_Hotel_Millennium_Golden_Jiachen_Limitee_et_al_c._Pricewaterhousecoopers_Inc_et_al.pdf

12. 2026-09-09_Asbestos_Corporation_Limited_et_al.pdf

13. Calendrier_2026-2027.pdf

CALENDRIER 2026-2027 CHAMBRES DE PRATIQUE FAMILIALE, CIVILE ET COMMERCIALE PALAIS DE JUSTICE DE SAINT-JOSEPH-DE-BEAUCE 4 11 18 25 Septembre 2026 1 2 3 8 9 10 15 16 17 22 23 24 29 30 1 Novembre 2026…

14. coursuperieureduquebec.ca

Septembre 2026 Communiqué du 4 septembre 2026 concernant l'utilisation de l'intelligence artificielle générative par les juges : les tribunaux judiciaires du Québec adoptent des lignes…

15. Communiqués et directives - Communiqués et directives

Communiqués et directives Communiqué concernant le nouveau formulaire de protocole de l'instance en matière civile (8 septembre 2026) Communiqué concernant les règles de la Cour supérieure du…

16. 2026-09-08_Communique_de_la_Cour_superieure_du_Quebec_-_Nouveau_formulaire_de_protocole.pdf

L’HONORABLE JUGE EN CHEF ASSOCIÉ DANIEL DUMAIS L’HONORABLE JUGE EN CHEF ADJOINT JEAN-FRANÇOIS MICHAUD COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC Québec, le 8 septembre 2026 PAR COURRIEL À tous les avocats et…

17. Ressources_PNR.pdf

Ressources pour les personnes non représentées District judiciaire de Montréal | Matières civiles et familiales À jour au 4 septembre 2026 JURIPÔLE Palais de justice de Montréal (locaux 2.21 à 2.27…

18. Montreal_Division_Directives_EN.pdf

SUPERIOR COURT OF QUÉBEC Superior Court Directives Montreal Division Updated to January 1, 2026 GENERAL DIRECTIVES…

19. 2026-09-04_Communique_Lignes_directrices_IA.pdf

Utilisation de l’intelligence artificielle générative par les juges : les tribunaux judiciaires du Québec adoptent des lignes directrices communes MONTRÉAL, le 4 septembre 2026 – La Cour d’appel, la…

20. Formulaires - Modèles d'avis et formulaires

Modèles d'avis et formulaires Protocoles de l’instance Le protocole de l'instance en matière civile (septembre 2026) Le protocole de l'instance en matière familiale (septembre…