Recherche - cour-superieure

11. Décisions de la Cour - Les décisions rendues

Les décisions rendues Les décisions de la Cour rendues depuis 1963 sont disponibles, sur abonnement, à l'adresse Trouver une décision antérieure à l'an 2000 | Centre d'aide…

12. 2026-07-09_Bernard_et_Fournier_c._College_Charles-Lemoyne_et_al.pdf

13. 2026-07-08_SQI_c._UPAC_et_al.pdf

14. Calendrier_2026-2027_civil.pdf

CALENDRIER 2026-2027 CHAMBRE DE PRATIQUE CIVILE ET COMMERCIALE Palais de justice de Québec 7 14 21 28 5 12 19 26 Septembre 2026 8 9 10 15 16 17 22 23 24 29 30 1 Octobre 2026 6 7 8 13 14 15 20 21 22…

15. Directives_district_Drummond.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC DIRECTIVES DE LA COUR SUPÉRIEURE POUR LE DISTRICT DE DRUMMOND EN VIGUEUR AU 1ER SEPTEMBRE 2026 DIRECTIVES GÉNÉRALES…

16. Conférence de règlement à l’amiable - La conférence de règlement à l'amiable (CRA) (articles 161 à 165 C.p.c.)

La conférence de règlement à l'amiable (CRA) (articles 161 à 165 C.p.c.) Quand : Article 161 c.p.c : elle peut avoir lieu à tout moment de l'instance, mais avant la date fixée pour…

17. Chambre criminelle

Chambre criminelle L’honorable Carl Thibault est responsable de la chambre criminelle pour la division de Québec et coordonne les activités de la chambre. Dans le district de Québec, la…

18. Juges responsables - Juges responsables pour la division de Québec

Juges responsables pour la division de Québec Juge responsable Adjoint.e DISTRICT DE QUÉBEC L'honorable Marie-Paule GAGNON Wesly BENJAMIN [email protected] CHAMBRE CIVILE…

19. Directives et annexes - Directives et annexes pour les districts de la division de Montréal - 1er janvier 2026

Directives et annexes pour les districts de la division de Montréal - 1er janvier 2026 Directives de la Cour supérieure pour tous les districts de la division de Montréal - 1er janvier 2026 Annexe…

20. Montreal_Division_Directives_EN.pdf

SUPERIOR COURT OF QUÉBEC Superior Court Directives Montreal Division Updated to January 1, 2026 GENERAL DIRECTIVES…