Gatineau - Pontiac - Labelle
L'honorable Marie-Josée BÉDARD
Nommée à la Cour supérieure le 20 juin 2015
L’honorable Jonathan COULOMBE
Nommé à la Cour supérieure le 20 juin 2024
L'honora
LISTE DES DOSSIERS ENTENDUS LUNDI 16 DÉCEMBRE 2024 SALLE 1.01 À 9H00 seq. rôle Durée Nature Seq. Heure 9 h 00 1 2 350-04-000069-246 10 mins. Fixer date 003 2 4 350-04-000091-240 10 mins.
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE DRUMMOND COUR SUPÉRIEURE ☐ chambre familiale ☐ chambre civile No : c. et Partie demanderesse Partie défenderesse Mis(e) en cause INSTRUCTIONS AU GREFFIER S
COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC DIRECTIVES DE LA COUR SUPÉRIEURE POUR LE DISTRICT DE DRUMMOND EN VIGUEUR AU 1ER SEPTEMBRE 2024 DIRECTIVES GÉNÉRALES ..........................................................
COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC DIRECTIVES DE LA COUR SUPÉRIEURE POUR LE DISTRICT DE DRUMMOND EN VIGUEUR AU 1ER JANVIER 2025 DIRECTIVES GÉNÉRALES ............................................................
COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC DIRECTIVES DE LA COUR SUPERIEURE POUR LE DISTRICT DE LONGUEUIL À JOUR 1 JANVIER 2025 OBJET ET CHAMP D’APPLICATION 3 DIRECTIVES GÉNÉRALES 3 CONFÉRENCE DE GESTION 3 GEST
COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC DIRECTIVES DE LA COUR SUPÉRIEURE POUR LE DISTRICT DE LONGUEUIL À JOUR 1 JUILLET 2024 OBJET ET CHAMP D’APPLICATION 3 DIRECTIVES GÉNÉRALES 3 CONFÉRENCE DE GESTION 3 GEST
L'HONORABLE JEAN FAULLEM JUGE COORDONNATEUR DE LA COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC Le 25 novembre 2024 COMMUNIQUÉ MODIFICATION À L'HORAIRE DES SÉANCES DE PRATIQUE CIVILE À GATINEAU Veuillez prendre note que
COUR SUPÉRIEURE DIRECTIVE1 DE LA JUGE COORDONNATRICE Concernant le fonctionnement de la chambre de pratique familiale du district de Kamouraska Note 1 : 1. La directive concernant le fonctionnement
COUR SUPÉRIEURE DIRECTIVE1 DE LA JUGE COORDONNATRICE Concernant le fonctionnement des chambres de pratique civile et commerciale du district de Kamouraska Note 1 : 1. La directive concernant le fonc
