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11.
Liste des juges - Joliette
Joliette L'honorable Pierre LABELLE * Nommé à la Cour supérieure le 9 mai 2014
12.
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2024-06-18_COMMUNIQUE_Adoption_des_Directives_consolidees_Lexius_Cour_superieure.pdf
15.
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Directives et annexes pour les districts de la division de Montréal - 1er juillet 2024 Directives pour tous les districts de la Cour supérieure de la division de Montréal - 1er juillet 2024 Annexe
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Directives et annexes
Directives et annexes pour les districts de la division de Montréal - 1er juillet 2024 Directives pour tous les districts de la Cour supérieure de la division de Montréal - 1er juillet 2024 Annexe
17.
Décisions de la Cour - Les décisions rendues
Les décisions rendues Les décisions de la Cour rendues depuis 1963 sont disponibles, sur abonnement, à l'adresse soquij.qc.ca/fr/services-aux-professionnels Les décisions de la Cour
18.
Premiere_Nation_Innus_Essipit_et_al_c._PGQ.pdf
19.
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Lexius Une étape importante du projet de la transformation numérique de la justice est franchie avec le lancement par le ministère de la Justice du Québec d’une nouvelle plateforme Lexius le 18 juin
20.
coursuperieureduquebec.ca
Nouveau Juin 2024 Communiqué du 18 juin 2024 concernant l'adoption des Directives consolidées Lexius pour les divisions de Montréal et de Québec Communiqué du 17 juin 2024 concernant le
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