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11. Liens_Teams_Outaouais.pdf

Direction régionale des services judiciaires de l’Outaouais Numéros permanents TEAMS COUR DU QUÉBEC Chambre civile Chambre criminelle et pénale Chambre de la jeunesse ET COUR SUPÉRIEURE Chambre civi

12. Directives_district_Joliette.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC DIRECTIVES DE LA COUR SUPÉRIEURE POUR LE DISTRICT DE JOLIETTE ENTRÉE EN VIGUEUR : 1ER JANVIER 2025 Articles Objet et champ d’application .....................................

13. Liste des juges - Montréal

Montréal L'honorable Marie-Claude ARMSTRONG Nommée à la Cour supérieure le 10 avril 2014 L’honorable Antoine AYLWIN Nommé à la Cour supérieure le 20 juin 2024 L'honorable Babak BARIN

14. Liste des juges - St-Maurice

St-Maurice L'honorable Raymond W. PRONOVOST * Nommé à la Cour supérieure le 29 janvier 1997

15. Liste des juges - Québec

Québec L'honorable Johanne APRIL Nommée à la Cour supérieure le 18 mai 2010 L'honorable Nancy BONSAINT Nommée à la Cour supérieure le 30 janvier 2020 L'honorable Pierre C. BELLAVANCE

16. 2024-02-1_Directives_district_Montreal.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC Directives de la Cour supérieure District de Montréal À jour au 1er février 2024 DIRECTIVES GÉNÉRALES ........................................................................

17. Directives_du_district_de_Montreal.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC Directives de la Cour supérieure District de Montréal À jour au 1er janvier 2025 DIRECTIVES GÉNÉRALES ........................................................................

18. 2024-12-18_Communique_Modification_Directives_district_Montreal.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC COMMUNIQUÉ DU 18 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION DES DIRECTIVES DE LA COUR SUPÉRIEURE POUR LE DISTRICT DE MONTRÉAL (en vigueur à compter du 1er janvier 2025) Veuillez noter que d

19. Annexes_Programme_Coordination_parentale.pdf

Cour supérieure du Québec District de Montréal LISTE DES ANNEXES Ces annexes dûment signées doivent être produites au greffe de la Cour supérieure, district de Montréal, et une copie doit être envoyé

20. Programme_Coordination_parentale.pdf

Cour supérieure du Québec District de Montréal PROGRAMME DE COORDINATION PARENTALE (PCP2) En collaboration avec le ministère de la Justice du Québec 2 La Cour supérieure du Québec, district de Mo