Recherche - cour-superieure

11. Liens_Teams_Longueuil.pdf

Numéros permanents TEAMS - Palais de justice de Longueuil COUR SUPÉRIEURE, CHAMBRE CIVILE/FAMILIALE/FAILLITE SALLE 1.09 NUMÉROS TEAMS Rejoignez la réunion maintenant Participez à l’appel par…

12. Assignations_semaine.xls_01.pdf

Liste des assignations révisées par salle Palais: Québec Période du 27-06-2026 au 05-07-2026 Assignation Juge Secrétaire Disponibilité CRA Action collective Pratique civile Pratique civile…

13. Décisions de la Cour - Les décisions rendues

Les décisions rendues Les décisions de la Cour rendues depuis 1963 sont disponibles, sur abonnement, à l'adresse Trouver une décision antérieure à l'an 2000 | Centre d'aide…

14. Role_Beauce.pdf

LISTE DES DOSSIERS ENTENDUS LUNDI 22 JUIN 2026 SALLE 1.01 À 9H00 seq. rôle Durée Nature Seq. Heure 9h00 1 37 350-04-000033-259 5 min. Convention intérimaire 003 2 p.1 #1 …

15. 2026-06-18_Julie_Dufour_c._Le_Directeur_general_des_elections.pdf

16. Directives_fonctionnement_fam._et_civil__Alma_et_Roberval.pdf

COUR SUPÉRIEURE Directives concernant le fonctionnement de la chambre de pratique civile et familiale des districts d'Alma et de Roberval (modifiées le 12 juin 2026) La Cour de pratique civile et…

17. Liste des juges - Laval

Laval L’honorable Steve BARIBEAU Nommé à la Cour supérieure le 28 février 2025 L'honorable Annie BREAULT Nommée à la Cour supérieure le 26 avril 2021 L'honorable Chantal CHATELAIN Nommée à…

18. Liste des juges - Terrebonne

Terrebonne L'honorable Claude AUCLAIR* Nommé à la Cour supérieure le 24 septembre 2004 L’honorable Lysane CREE Nommée à la Cour supérieure le 20 septembre 2024 L'honorable Élise POISSON …

19. Conférence de règlement à l’amiable

Chambre des conférences de règlement à l'amiable Qu'est-ce qu'une conférence de règlement à l'amiable (CRA)? La CRA est une alternative au procès pour tenter un règlement à l'amiable entre les…

20. consentement_ordonnance_expertise.pdf

Marche à suivre COUR SUPÉRIEURE Chambre de la famille CANADA PROVINCE DE QUÉBEC District: _______________ N° de dossier : ____________ Partie demanderesse C. Partie défenderesse CONSENTEMENT À…