Rapport d'activité 2024-2025

Rapport d'activités 2010-2014

La Cour supérieure du Québec rend publiques les données statistiques disponibles et utiles à la compréhension de son fonctionnement et de l’évolution de son activité judiciaire. Ces données sont produites à partir des systèmes d’information du ministère de la Justice du Québec (MJQ), notamment le plumitif judiciaire et les outils d’enregistrement numérique en salle d’audience. Elles sont transmises à la Cour sous forme de tableaux et d’extractions préparés par les équipes d’analystes du MJQ, en fonction des données disponibles.

Méthodologie

Les statistiques couvrent principalement l’année judiciaire allant du 1er septembre au 31 août et reposent sur un temps de maturation minimal de quatre semaines, afin de réduire l’effet des retards de traitement au greffe susceptibles de créer temporairement une sous-estimation de certains volumes.

Il importe de préciser que la Cour n’a pas d’accès direct aux bases de données du plumitif ni aux données brutes utilisées par le MJQ pour ses propres analyses. La Cour ne peut donc pas en valider l’exactitude de façon indépendante. Les données reflètent ainsi l’état des systèmes administratifs au moment de leur extraction et peuvent faire l’objet d’ajustements dans des versions subséquentes.

La période de référence la plus ancienne correspond à l’année judiciaire 2016-2017, soit la première année complète suivant l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile. Sauf indication contraire, les données couvrent l’ensemble du territoire québécois.

Délai moyen d'audition pondéré pour des causes d'un jour ou moins - Chambre civile

Dossiers ouverts à la Cour supérieure par juridiction

État de dossiers fermés selon le type de fermeture pour la juridiction 17 à la Cour supérieure

Heures d'utilisation des salles d'audience à la Cour suprieure par chambre

Indicateurs pour les causes en matière criminelle (juridiction 01) à la Cour supérieure

Jugements rendus à la chambre civile de la Cour supérieure, Juridiction 17

Jugements rendus par un juge à la Cour supérieure, par chambre

Nombre de demandes de divorce, par type de demande et par année judiciaire

Nombre de dossiers ouverts par région de coordination - Juridictions 04, 11 et 12

Nombre de procédures par juridiction de la Cour supérieure, par année judiciaire

Pourcentage d'autoreprésentation à la Cour supérieure par chambre et par juridiction - Pour les audiences lors des jugements au fond prononcés par le juge

Rôle des faillites à la Cour supérieure

Statistiques par SOQUIJ