Richelieu (Sorel-Tracy)
| Adresse | 46, rue Charlotte Sorel-Tracy (Québec) J3P 6N5 |
| Page Web | Palais de justice de Sorel-Tracy - Ministère de la justice (gouv.qc.ca) |
| Téléphone | |
| Heures d'ouverture | Du lundi au vendredi : de 8h30 Ã 12h00 et 13h00 Ã 16h30 |
En cas d’urgence, un juge de garde est disponible en tout temps, en dehors des heures normales d'ouverture des tribunaux.
Pour le joindre, il faut contacter le Service de sécurité du Palais de justice de Montréal, au 514 393-2819 qui à son tour, communiquera avec le greffier de garde. Celui-ci communiquera directement avec la personne qui requiert l'intervention du juge de garde.
| Coordonnateur du district de Richelieu | |
|---|---|
| Juge : | Hon. Jérôme Frappier |
| Adjoint(e) : | Carolyne Fleury |
| Téléphone : | 450 743-8572 |
| Télécopieur : | 450 742-2089 |
| Courriel : | [email protected] |
| Maître des rôles, Cour supérieure | |
|---|---|
| Téléphone : | 450 742-2786, poste 66407 |
| Télécopieur : | 450 746-7394 |
Directives du district de Richelieu en vigueur à compter du 1er janvier 2023
Annexe Richelieu 1 - Liens permanents Teams
Annexe Richelieu 2 - Avis de présentation
Annexe Richelieu 3 - Tableau des délais (ordonnances de sauvegarde)
Voir aussi les Directives de la division de Montréal, applicables dans tous les districts :
Directives de la division de Montréal et leurs annexes en vigueur à compter du 10 février 2025
Voir ici les communiqués de la division de Montréal applicables dans tous les districts.
- Communiqué du 18 mai 2022 concernant la continuation des activités judiciaires
Des formulaires applicables dans le présent district sont :
- En annexe des « Directives et annexes du district de Richelieu - 1er janvier 2023 », ci-haut ;
- En annexe des Directives de la division de Montréal, ici ;
- Sous la rubrique « Formulaires » de la division de Montréal.