Charlevoix
| Coordonnées du juge coordonnateur du district de Charlevoix | |
|---|---|
| Juge* : | Lise Bergeron |
| Adjointe | Stéphanie Fortin |
| Téléphone : | (418) 649-3447 |
| Télécopieur : | (418) 528-9957 |
| Courriel : | lise.bergeron@judex.qc.ca |
Audiences auprès de la juge en chef associée
Toute demande devant la juge en chef associée est présentable par avis de présentation dûment déposé au greffe.
Elle est entendue par Teams, le mercredi à compter de 10 h. Le lien Teams vous sera transmis par le bureau de la juge en chef associée.
Lors de la période estivale 2024, la demande est présentable aux dates déterminées par la juge en chef associée, soit le 17 juillet et 14 août 2024.
Directives
Directive concernant le fonctionnement de la division de Québec (31 janvier 2022)
Directive aux greffiers et adjoints à la magistrature de la division de Québec (31 janvier 2022)
Annexe A (aux greffiers) Familial (28 janvier 2022)
Directive - Outrage au tribunal et Ordonnance de comparaître (28 février 2017)
Liens Teams pour accéder aux salles virtuelles du district de Charlevoix
Calendrier judiciaire du district de Charlevoix (pratique civile et familiale) 2023-2024
Calendrier judiciaire du district de Charlevoix (pratique civile et familiale) 2024-2025
Directives - Chambre de pratique civile
Avis de présentation en division de pratique civile
Avis de gestion d'instance en matière civile
Demande de prolongation de délai
Directives - Chambre de pratique familiale
ANNÉE JUDICIAIRE
| Causes en matière civile | |
|---|---|
| Jours et fréquence : | Voir le calendrier judiciaire (2024-2025) |
| Heure : | 9 h |
| Salle : | 1.03 |
| Causes en matière commerciale | |
|---|---|
| Jours et fréquence : | Voir le calendrier judiciaire (2024-2025) |
| Heure : | 9 h |
| Salle : | 1.03 |
| Gestion de l'instance | |
|---|---|
| Jours et fréquence : | Au même moment que la pratique civile et familiale |
| Heure : | 9 h |
| Salle : | 1.03 |
VACANCES ESTIVALES
Pour les mois de juillet et août, la Cour supérieure siège selon l'horaire suivant :
| Causes en matière civile | |
|---|---|
| Jours et fréquence : | Voir le calendrier judiciaire |
| Heure : | 9 h |
| Salle : | 1.03 |
| Causes en matière commerciale | |
|---|---|
| Jours et fréquence : | Voir le calendrier judiciaire |
| Heure : | 9 h |
| Salle : | 1.03 |
| Gestion de l'instance | |
|---|---|
| Jours et fréquence : | Au même moment que la pratique civile et familiale |
| Heure : | 9 h |
| Salle : | 1.03 |
ANNÉE JUDICIAIRE
| Causes en matière familiale | |
|---|---|
| Jours et fréquence : | Voir le calendrier judiciaire (2024-2025) |
| Heure : | 9 h |
| Salle : | 1.03 |
| Gestion de l'instance | |
|---|---|
| Jours et fréquence : | Voir le calendrier judiciaire (2024-2025) |
| Heure : | 9 h |
| Salle : | 1.03 |
VACANCES ESTIVALES
Pour les mois de juillet et août, la Cour supérieure siège selon l'horaire suivant :
| Causes en matière familiale | |
|---|---|
| Jours et fréquence : | Voir le calendrier judiciaire |
| Heure : | 9 h |
| Salle : | 1.03 |
| Gestion de l'instance | |
|---|---|
| Jours et fréquence : | Voir le calendrier judiciaire |
| Heure : | 9 h |
| Salle : | 1.03 |
Chambre criminelle
L’honorable Carl Thibault est responsable de la chambre criminelle pour la division de Québec et coordonne les activités de la chambre.
Dans le district de Québec, la chambre de pratique criminelle siège notamment lors des séances de pratique et appels criminels, les mercredi et vendredi de chaque semaine.
Dans les autres districts, la chambre de pratique criminelle ne siège pas à date fixe. Les dossiers de pratique et d’appels en matière criminelle sont fixés aux dates et aux heures déterminées par le juge responsable de la chambre criminelle.
Appels en matières criminelle et pénale
Les procureurs déposent au greffe du palais de justice concerné leur avis d’appel conformément aux Règles de procédure de la Cour supérieure du Québec Chambre criminelle (2002) ou aux Règles de pratique de la Cour supérieure du Québec en matière pénale.
Appel général du rôle en matières civile et familiale
Il n'y a plus d'appel général du rôle en salle. Les dossiers sont fixés à la pièce alors que des dates d'audience sont communiquées et transmises aux procureurs/parties suivant l'ordre d'inscription au rôle provisoire et la disponibilité de la Cour.
Audience au fond de courte durée
Les causes dont la durée est de cinq jours et moins sont fixées par le bureau du juge coordonnateur du district.
Audience au fond de longue durée
Les causes dont la durée prévue est de plus de cinq jours sont référées à l'aile des causes longues. Les causes de longue durée sont fixées par la juge responsable, l'honorable Marie-Paule Gagnon.
Dans le district de Charlevoix, la juge responsable des causes de longue durée fixe les dates d'audience en collaboration avec la juge coordonnatrice du district.
Audience au fond de courte durée
Dans le district de Charlevoix, toute demande de remise d'une audience au fond doit être adressée au juge coordonnateur du district.
Audience au fond de longue durée
Toute demande de remise d'une audience au fond de longue durée fixée doit être adressée à l'honorable Marie-Paule Gagnon, juge responsable des causes de longue durée (Télécopieur : (418) 528-9818)
À moins d'un avis contraire, le juge responsable des causes de longue durée en fixe l'audition par un moyen technologique.
Les procureurs doivent aviser le juge responsable, le juge qu'il désigne ou le greffier spécial, selon le cas, de tout règlement dans les dossiers au fond et les demandes contestées fixées d'avance dès que le règlement intervient afin que d'autres causes ou demandes puissent être fixées pour audition.
Dès qu'une demande d'autorisation d'exercer une action collective est déposée au greffe, avis doit être donné à la juge coordonnatrice en matière d'actions collectives du dépôt d'une telle demande.
Un juge est alors désigné afin d'assurer la gestion de ce recours; le juge désigné entend tant la demande en autorisation que le fond si le recours est autorisé.
L'honorable Nancy Bonsaint assure la coordination des actions collectives.