Mégantic (Lac-Mégantic)

En cas d’urgence, un juge de garde est disponible en tout temps, en dehors des heures normales d'ouverture des tribunaux.

Pour le joindre, il faut contacter le Service de sécurité du Palais de justice de Montréal, au 514 393-2819 qui à son tour, communiquera avec le greffier de garde. Celui-ci communiquera directement avec la personne qui requiert l'intervention du juge de garde.

Directives du district de St-François, Bedford, Mégantic en vigueur à compter du 18 octobre 2024

Annexe St-François 1 - Protocole en matière civile (abrogé)

Annexe St-François 2 - Protocole en matière familiale (abrogé)

Annexe St-François 3 - Formulaire de demande de Conférence de règlement à l’amiable (CRA) (abrogé)

Annexe St-François 4 - Déclaration commune pour fixation d'une audience de plus de deux heures – familiale (abrogé en juillet 2023)

Annexe St-François 5 - Consentement à l’expertise psychosociale et à la consultation de documents

Annexe St-François 6 - Demande d’inscription commune familiale (abrogé en juillet 2023)

Annexe St-François 7 - Déclaration en vertu de l’article 444 C.p.c

Annexe St-François 8 - Demande d’inscription commune civile (abrogé)

Annexe St-François 9 - Déclaration commune de dossier complet – matière commerciale

Annexe St-François 10 - LCSA Projet d’ordonnance provisoire

Annexe St-François 11 - LCSA Projet d’ordonnance définitive

Annexe St-François 12 - Projet d’ordonnance initiale aux termes de la LACC

Annexe St-François 13 - Ordonnance relative à la procédure des réclamations et des assemblées

Annexe St-François 14 - Projets d’ordonnance d’approbation et de dévolution (Vesting Order)

Annexe St-François 15 - LFI (243) – Ordonnance initiale

Voir aussi les Directives de la division de Montréal, applicables dans tous les districts :  

Directives de la division de Montréal et leurs annexes en vigueur à compter du 1er juillet 2024

Voir ici les communiqués de la division de Montréal applicables dans tous les districts. 

- Communiqué du 11 janvier 2022 - Directives de la Cour supérieure des districts de Saint-François – Bedford – Mégantic

- Communiqué du 19 novembre 2020 - Directives relatives au fonctionnement de la Cour Supérieure

- Communiqué du 21 mai 2020 - Reprise des activités judiciaires

- Règlement d’un dossier â€“ Districts de Saint-François – Bedford – Mégantic

Des formulaires applicables dans le présent district sont : 

- En annexe des « Directives et annexes du district de Mégantic - 1er janvier 2023 », ci-haut ;

• Avis de présentation civile (Salle 300)
• Avis de présentation pratique familiale (Salle 300)

- En annexe des Directives de la division de Montréal, ici ;

- Sous la rubrique « Formulaires Â» de la division de Montréal.