Chambre criminelle

 

L’honorable Carl Thibault est responsable de la chambre criminelle pour la division de Québec et coordonne les activités de la chambre.

Dans le district de Québec, la chambre de pratique criminelle siège notamment lors des séances de pratique et appels criminels, les mercredi et vendredi de chaque semaine.

Dans les autres districts, la chambre de pratique criminelle ne siège pas à date fixe. Les dossiers de pratique et d’appels en matière criminelle sont fixés aux dates et aux heures déterminées par le juge responsable de la chambre criminelle.

 

Appels en matières criminelle et pénale   

Les procureurs déposent au greffe du palais de justice concerné leur avis d’appel conformément aux Règles de procédure de la Cour supérieure du Québec Chambre criminelle (2002) ou aux Règles de pratique de la Cour supérieure du Québec en matière pénale et à la Directive concernant le fonctionnement de la chambre criminelle.

 

Coordonnées du juge coordonnateur de la chambre criminelle
Juge :  Carl Thibault
Adjointe Linda Sirois
Téléphone :  (418) 649-3511
Télécopieur :  (418) 528-9861
Courriel :   

carl.thibault@judex.qc.ca  /  linda.sirois@judex.qc.ca

ch.crim.csq.qc@judex.qc.ca

Directives

Directive aux greffiers, division de Québec, en matière criminelle (1er février 2021)

Directive concernant le fonctionnement de la chambre criminelle de la division de Québec  (1er février 2021)

Directive concernant les demandes en habeas corpus en matière carcérale (22 septembre 2021)

Avis de modification des Règles de procédure de la Cour supérieure du Québec, chambre criminelle

Directive CR/2019-01 – Requêtes Jordan

Directive CR/2019-02 – Étapes préparatoires au procès

Directive CR/2019-03 – Renonciation à l'examen de la détention provisoire

Directive CR/2020-1 concernant la suspension de certains délais prévus aux Règles de procédure de la Cour supérieure du Québec chambre criminelle (2002) (COVID19)

Directive CR/2020-2 concernant la suspension de certains délais prévus aux Règles de procédure de la Cour supérieure du Québec en matière pénale (COVID19)

Directive CR/2020-3 concernant la levée de la suspension de certains délais prévus aux Règles de procédure de la Cour supérieure du Québec, chambre criminelle et matière pénale (COVID19)

 

Formulaires 

Formulaire CR/2019-01 – Requête Jordan

Tableau des délais CR/2019-01

Formulaire CR/2019-02 – Formulaire conjoint de conférence préparatoire

Modèles des annexes – Formulaire CR/2019-02

Formulaire CR/2019-03 – Renonciation à l'examen de la détention (art. 525 C.cr.)

Instructions pour remplir les formulaires criminels