Chambre criminelle
L’honorable Carl Thibault est responsable de la chambre criminelle pour la division de Québec et coordonne les activités de la chambre.
Dans le district de Québec, la chambre de pratique criminelle siège notamment lors des séances de pratique et appels criminels, les mercredi et vendredi de chaque semaine.
Dans les autres districts, la chambre de pratique criminelle ne siège pas à date fixe. Les dossiers de pratique et d’appels en matière criminelle sont fixés aux dates et aux heures déterminées par le juge responsable de la chambre criminelle.
Appels en matières criminelle et pénale
Les procureurs déposent au greffe du palais de justice concerné leur avis d’appel conformément aux Règles de procédure de la Cour supérieure du Québec Chambre criminelle (2002) ou aux Règles de pratique de la Cour supérieure du Québec en matière pénale et à la Directive concernant le fonctionnement de la chambre criminelle.
| Coordonnées du juge coordonnateur de la chambre criminelle | |
|---|---|
| Juge : | Carl Thibault |
| Adjointe | Linda Sirois |
| Téléphone : | (418) 649-3511 |
| Télécopieur : | (418) 528-9861 |
| Courriel : | |
Directives
Directive aux greffiers, division de Québec, en matière criminelle (1er mai 2024)
Directive concernant le fonctionnement de la chambre criminelle de la division de Québec (1er mai 2024)
Directive concernant les demandes en habeas corpus en matière carcérale (22 septembre 2021)
Avis de modification des Règles de procédure de la Cour supérieure du Québec, chambre criminelle
Directive CR/2019-01 – Requêtes Jordan
Directive CR/2019-02 – Étapes préparatoires au procès
Directive CR/2019-03 – Renonciation à l'examen de la détention provisoire
Formulaires
Formulaire CR/2019-01 – Requête Jordan
Tableau des délais CR/2019-01
Formulaire CR/2019-02 – Formulaire conjoint de conférence préparatoire
Modèles des annexes – Formulaire CR/2019-02
Formulaire CR/2019-03 – Renonciation à l'examen de la détention (art. 525 C.cr.)