Audiences auprès du juge en chef associé

Toute demande devant le juge en chef associé est présentable par avis de présentation dûment déposé au greffe. Merci de transmettre une copie à [email protected].

Elles sont entendues par Teams, le mercredi Ã  compter de 10 h. Le lien Teams vous sera transmis par le bureau du juge en chef associé.

Lors de la période estivale 2026, la demande est présentable aux dates déterminées par le juge en chef associé, soit le 15 juillet et le 12 août 2026.

Directives

Directive concernant le fonctionnement de la division de Québec (31 janvier 2022)

Directive aux greffiers et adjoints à la magistrature de la division de Québec (31 janvier 2022)

Annexe A (aux greffiers) Familial (28 janvier 2022)

Directive - Outrage au tribunal et Ordonnance de comparaître (28 février 2017)

Directives

Directive en matière civile

Directive en matière familiale

Modèles d'avis

Avis de présentation en pratique civile

Avis de présentation en gestion civile

Demande de prolongation de délai (pratique civile)

Avis de présentation en matière familiale

Avis de présentation en matière familiale - Convention

Document commun de gestion en matière familiale (plus de 3 heures)

Document commun de gestion en matière administrative

Audience au fond de courte durée

Tous les dossiers de moins de cinq jours sont déférés au juge coordonnateur dans le but de les fixer durant l’année judiciaire.

Heure des audiences

La cour siège à compter de 9 h.

La Cour supérieure siège en division de pratique dans le district de Frontenac, deux fois par mois.  Le premier jour de chacun des termes est consacré à la pratique familiale et le deuxième jour, à la pratique civile.

Durant la période estivale, la Cour siège une fois par mois. 

Directive

La première journée est consacrée prioritairement aux affaires familiales dans l’ordre suivant :
 

• les dossiers sur consentement;
• les dossiers par défaut et ex parte sur déclarations sous serment ou brève enquête;
• les demandes d’expertise psychosociale;
• les demandes de sauvegarde en cas d’urgence, les intérimaires ou provisoires non contestées;
• les audiences de gestion;
• les demandes contestées.

Chambre criminelle

L’honorable Carl Thibault est responsable de la chambre criminelle pour la division de Québec et coordonne les activités de la chambre.

Dans le district de Québec, la chambre de pratique criminelle siège notamment lors des séances de pratique et appels criminels, les mercredi et vendredi de chaque semaine.

Dans les autres districts, la chambre de pratique criminelle ne siège pas à date fixe. Les dossiers de pratique et d’appels en matière criminelle sont fixés aux dates et aux heures déterminées par le juge responsable de la chambre criminelle.

Appels en matières criminelle et pénale   

Les procureurs déposent au greffe du palais de justice concerné leur avis d’appel conformément aux Règles de la Cour supérieure du Québec en matière criminelle ou aux Règles de pratique de la Cour supérieure du Québec en matière pénale.

Appel général du rôle en matières civile et familiale

Lors des appels généraux ci-après mentionnés, les procureurs au dossier doivent, personnellement ou par l'entremise de correspondants, porter à la connaissance du juge tout développement susceptible d'influencer la durée de l'audience et être en mesure d'indiquer leurs disponibilités pour chacun des termes mentionnés dans l'avis transmis par le greffe de la Cour supérieure du palais de justice concerné.
 

Audience au fond de courte durée

Les causes dont la durée prévue est de cinq jours et moins sont fixées au cours d'un appel du rôle général.

Ces appels sont au nombre de trois par année et se tiennent en la salle 1.05 à 9 h.

Audience au fond de longue durée

Les causes dont la durée prévue est de plus de cinq jours sont référées à l'aile des causes de longue durée. 

Dans tous les districts de la division de Québec, à l’exception du district de Québec, le juge responsable des causes de longue durée fixe les dates d'audience en collaboration avec le juge coordonnateur du district.

Audience au fond de courte durée

Dans le district de Frontenac, toute demande de remise d'une audience au fond doit être adressée au juge coordonnateur du district.

Audience au fond de longue durée

Toute demande de remise d'une audience au fond de longue durée fixée doit être adressée à l'honorable Alain Michaud, juge responsable des causes de longue durée ([email protected]).

À moins d'un avis contraire, le juge responsable des causes de longue durée en fixe l'audience par un moyen technologique.

Les procureurs doivent aviser le juge responsable, le juge qu'il désigne ou le greffier spécial, selon le cas, de tout règlement dans les dossiers au fond et les demandes contestées fixées d'avance dès que le règlement intervient afin que d'autres causes ou demandes puissent être fixées pour audience.

Conférence de règlement à l'amiable

Dès qu'une demande d'autorisation d'exercer une action collective est déposée au greffe, avis doit être donné à la juge coordonnatrice en matière d'actions collectives du dépôt d'une telle demande.

Un juge est alors désigné afin d'assurer la gestion de ce recours; le juge désigné entend tant la demande en autorisation que le fond si le recours est autorisé.

L'honorable Nancy Bonsaint assure la coordination des actions collectives.

Lien vers le registre des actions collectives.