Frontenac

Coordonnées du juge coordonnateur  du district de Frontenac
Juge* :  Jacques G. Bouchard
Adjointe Éloïse Leahey
Téléphone :  (418) 649-3549
Télécopieur :  (418) 646-3961
Courriel :   jacques-g.bouchard@judex.qc.ca

 

Directives

Directive en matière civile (mai 2021)

Directive en matière familiale (mai 2021)

 

Modèles d'avis

Avis de présentation en pratique civile (mai 2021)

Avis de présentation en gestion civile (mai 2021)

Avis de présentation en matière familiale (mai 2021)

 

Audience au fond de courte durée

Tous les dossiers de moins de cinq jours sont déférés au juge coordonateur dans le but de les fixer durant l’année judiciaire.

 

Heure des audiences

La cour siège à compter de 9 h.

 

Audiences auprès de la juge en chef associée

Toute demande devant la juge en chef associée est présentable par avis de présentation  dûment déposé au greffe. 

Elle est entendue par conférence téléphonique, le mercredi à compter de 10 h. La conférence téléphonique est effectuée par le bureau de la juge en chef associée.

Lors de la période estivale, la demande est présentable aux dates déterminées par la juge en chef associée.

Directives

Directive amendée concernant le fonctionnement des districts de la division de Québec (1er septembre 2019)

Directive aux greffiers, division de Québec (1er septembre 2019)

Annexe A (aux greffiers) Familial - dossiers non contestés (1er septembre 2019)

Directive - Outrage au tribunal et Ordonnance de comparaître

 


La Cour supérieure siège en division de pratique dans le district de Frontenac, deux fois par mois.  Le premier jour de chacun des termes est consacré à la pratique familiale et le deuxième jour, à la pratique civile.

Durant la période estivale, la Cour siège une fois par mois. 

 

 

 

 

Directive

La première journée est consacrée prioritairement aux affaires familiales dans l’ordre suivant :
 

  • les dossiers sur consentement;
  • les dossiers par défaut et ex parte sur déclarations sous serment ou brève enquête;
  • les demandes d’expertise psychosociale;
  • les demandes de sauvegarde en cas d’urgence, les intérimaires ou provisoires non contestées;
  • les audiences de gestion;
  • les demandes contestées.


 

Chambre criminelle

L’honorable Raymond W. Pronovost est responsable de la chambre criminelle pour la division de Québec et coordonne les activités de la chambre.

Dans le district de Québec, la chambre de pratique criminelle siège notamment lors des séances de pratique et appels criminels, les mercredi et vendredi de chaque semaine.

Dans les autres districts, la chambre de pratique criminelle ne siège pas à date fixe. Les dossiers de pratique et d’appels en matière criminelle sont fixés aux dates et aux heures déterminées par le juge responsable de la chambre criminelle.

 

Appels en matières criminelle et pénale   

Les procureurs déposent au greffe du palais de justice concerné leur avis d’appel conformément aux Règles de procédure de la Cour supérieure du Québec Chambre criminelle (2002) ou aux Règles de pratique de la Cour supérieure du Québec en matière pénale.

 

                                                                Appel général du rôle en matières civile et familiale

                                                                Lors des appels généraux ci-après mentionnés, les procureurs au dossier doivent, personnellement ou par l'entremise de correspondants, porter à la connaissance du juge tout développement susceptible d'influencer la durée de l'audition et être en mesure d'indiquer leurs disponibilités pour chacun des termes mentionnés dans l'avis transmis par le greffe de la Cour supérieure du palais de justice concerné.
                                                                 

                                                                Audience au fond de courte durée

                                                                Les causes dont la durée prévue est de cinq jours et moins sont fixées au cours d'appels généraux du rôle.

                                                                Ces appels sont au nombre de trois par année et se tiennent en la salle 1.05 à 9h00.

                                                                 

                                                                Audience au fond de longue durée

                                                                Les causes dont la durée prévue est de plus de cinq jours sont référées à l'aile des causes longues. Les causes de longue durée sont fixées par le juge responsable, l'honorable Marie-Paule Gagnon.

                                                                Dans le district de Frontenac, le juge responsable des causes de longue durée fixe les dates d'audition en collaboration avec le juge responsable du district.

                                                                Audience au fond de courte durée

                                                                Dans le district de Frontenac, toute demande de remise d'une audience au fond doit être adressée à l'honorable Jacques G. Bouchard.

                                                                 

                                                                Audience au fond de longue durée

                                                                Toute demande de remise d'une audience au fond de longue durée fixée doit être adressée à l'honorable Marie-Paule Gagnon, juge responsable des causes de longue durée (Télécopieur : (418) 528-9818)

                                                                À moins d'un avis contraire, le juge responsable des causes de longue durée en fixe l'audition par un moyen technologique.

                                                                 

                                                                Les procureurs doivent aviser le juge responsable, le juge qu'il désigne ou le greffier spécial, selon le cas, de tout règlement dans les dossiers au fond et les demandes contestées fixées d'avance dès que le règlement intervient afin que d'autres causes ou demandes puissent être fixées pour audition.

                                                                Dès qu'une demande d'autorisation d'exercer une action collective est déposée au greffe, avis doit être donné au juge coordonnateur en matière d'actions collectives du dépôt d'une telle demande.

                                                                Un juge est alors désigné afin d'assurer la gestion de ce recours; le juge désigné entend tant la demande en autorisation que le fond si le recours est autorisé.

                                                                L'honorable Simon Hébert assure la coordination des actions collectives.