Arthabaska
| Coordonnées du juge coordonnateur du district de Arthabaska | |
|---|---|
| Juge* : | Philippe Cantin |
| Adjointe | Johanne D'Astous |
| Téléphone : | (418) 649-3450 |
| Télécopieur : | (418) 528-9643 |
| Courriel : | |
Audiences auprès de la juge en chef associée
Toute demande devant la juge en chef associée est présentable par avis de présentation dûment déposé au greffe.
Elle est entendue par Teams, le mercredi à compter de 10 h. Le lien Teams vous sera transmis par le bureau de la juge en chef associée.
Lors de la période estivale 2024, la demande est présentable aux dates déterminées par la juge en chef associée, soit le 17 juillet et 14 août 2024.
Directives
Directive concernant le fonctionnement de la division de Québec (31 janvier 2022)
Directive aux greffiers et adjoints à la magistrature de la division de Québec (31 janvier 2022)
Annexe A (aux greffiers) Familial (28 janvier 2022)
Directive - Outrage au tribunal et Ordonnance de comparaître (28 février 2017)
Causes au fond
Lorsque la Cour siège à deux juges, le juge de deuxième division entend des causes au fond à compter du lundi, 9 h, et le juge de première division, à compter du mercredi, 9 h. Lorsqu'une seule division de la Cour siège, le juge entend des causes au fond à compter du mercredi à 9 h.
Directives
Directives générales (26 octobre 2023)
Directive - fonctionnement des chambres civile et commerciale (16 décembre 2022)
Directive - fonctionnement de la chambre familiale (26 octobre 2023)
Modèles d'avis
Avis de présentation - pratique civile
Avis de présentation - pratique familiale
Avis de présentation pour jugement sur convention - pratique familiale
Document commun de gestion en matières civile et commerciale
ANNÉE JUDICIAIRE
| Causes en matière civile | |
|---|---|
| Jours et fréquence : | Les 1er et 3e lundis de chaque mois |
| Heure : | 9 h, avec avis de présentation à 14 h pour les affaires contestées |
| Salle : | 1.02 |
| Gestion de l'instance | |
|---|---|
| Jours et fréquence : | À l'occasion des cours de pratique |
| Heure : | 14 h |
| Salle : | 1.02 |
Déroulement de la session du lundi
Le lundi (9 h) est consacré à l'appel du rôle de tous les dossiers en matière civile, en matière familiale et en audience de gestion.
En matière civile :
- les dossiers de la compétence du greffier spécial lui sont remis;
- les autres dossiers restent devant le juge, les demandes contestées et de gestion étant entendues à compter de 14 h.
En matière familiale :
- les demandes avec convention sont remises au greffier spécial selon sa compétence (art. 44.1, par. 2e, al. 2 C.p.c.);
- les demandes contestées, dont le dossier est déclaré complet et d'une durée n'excédant pas trois heures, sont fixées séance tenante à une session du mardi, les avocats doivent déclarer la durée et s'y conformer; les demandes de plus de trois heures sont déférées au juge responsable;
- les autres dossiers restent devant le juge;
- Par la suite, l’audience se déroule selon l’ordre du rôle : D’abord les dossiers en matière civile non contestés, ensuite les dossiers en matière familiale non contestés et les ordonnances de sauvegarde. Les audiences de gestion et les dossiers contestés de moins de deux heures, en matière civile, sont entendus à compter de 14 h.
Pour les dossiers de divorce et de séparation de corps par défaut et ex parte avec convention :
- toutes les pièces et tous les documents doivent être déposés au greffe au plus tard le vendredi de la semaine précédente avant 12 h. Les dossiers complets sont référés au juge à l'appel du rôle le mardi matin.
Les causes contestées de trois heures et plus en matière familiale et de deux heures et plus en pratique civile sont fixées par le juge responsable du district :
- les avocats doivent attester que leur dossier est complet et préciser le nombre de témoins et la durée totale pour consignation au procès-verbal. Par la suite, le maître des rôles inscrit le dossier sur le rôle des causes référées au juge pour une date d'audience et la cause est fixée soit lors de la confection du rôle, soit par le juge, sur appel aux avocats.
Déroulement de la session du mardi
Le mardi (9 h) est consacré aux causes en matière familiale contestées préalablement fixées, lorsque le dossier est complet et que la durée prévisible d'audience est de trois heures et moins.
Pour obtenir cette date, toutes les pièces exigées doivent être déposées par les deux parties. Les dates d'audience sont fixées à la cour de pratique du lundi tenant compte de la durée de l'audience et de la disponibilité des avocats.
VACANCES ESTIVALES
Pour les mois de juillet et août, la Cour supérieure siège selon l'horaire suivant :
| Causes en matière civile | |
|---|---|
| Jours et fréquence : | Le 1er mardi de juillet et les 1er et 3e mardis d'août |
| Heure : | 9 h |
| Salle : | 1.02 |
| Gestion de l'instance | |
|---|---|
| Jours et fréquence : | À l'occasion des cours de pratique |
| Heure : | 14 h |
| Salle : | 1.02 |
ANNÉE JUDICIAIRE
| Causes en matière familiale | |
|---|---|
| Jours et fréquence : | Les lundis des 1re et 3e semaines de chaque mois |
| Heure : | 9 h |
| Salle : | 1.02 |
| Gestion de l'instance | |
|---|---|
| Jours et fréquence : | À l'occasion des cours de pratique |
| Heure : | 9 h |
| Salle : | 1.02 |
Déroulement de la session du lundi
Le lundi (9 h) est consacré à l'appel du rôle de tous les dossiers en matière civile, en matière familiale et en audience de gestion.
En matière civile :
- les dossiers de la compétence du greffier spécial lui sont remis;
- les autres dossiers restent devant le juge, les demandes contestées et de gestion étant entendues à compter de 14 h.
En matière familiale :
- les demandes avec convention sont remises au greffier spécial selon sa compétence (art. 44.1, par. 2e, al. 2 C.p.c.);
- les demandes contestées, dont le dossier est déclaré complet et d'une durée n'excédant pas trois heures, sont fixées séance tenante à une session du mardi, les avocats doivent déclarer la durée et s'y conformer; les demandes de plus de trois heures sont déférées au juge responsable;
- les autres dossiers restent devant le juge;
- Par la suite, l’audience se déroule selon l’ordre du rôle : D’abord les dossiers en matière civile non contestés, ensuite les dossiers en matière familiale non contestés et les ordonnances de sauvegarde. Les audiences de gestion et les dossiers contestés de moins de deux heures, en matière civile, sont entendus à compter de 14 h.
Pour les dossiers de divorce et de séparation de corps par défaut et ex parte avec convention :
- toutes les pièces et tous les documents doivent être déposés au greffe au plus tard le vendredi de la semaine précédente avant 12 h. Les dossiers complets sont référés au juge à l'appel du rôle le mardi matin.
Les causes contestées de trois heures et plus en matière familiale et de deux heures et plus en pratique civile sont fixées par le juge responsable du district :
- les avocats doivent attester que leur dossier est complet et préciser le nombre de témoins et la durée totale pour consignation au procès-verbal. Par la suite, le maître des rôles inscrit le dossier sur le rôle des causes référées au juge pour une date d'audience et la cause est fixée soit lors de la confection du rôle, soit par le juge, sur appel aux avocats.
Déroulement de la session du mardi
Le mardi (9 h) est consacré aux causes en matière familiale contestées préalablement fixées, lorsque le dossier est complet et que la durée prévisible d'audience est de trois heures et moins.
Pour obtenir cette date, toutes les pièces exigées doivent être déposées par les deux parties. Les dates d'audience sont fixées à la cour de pratique du lundi tenant compte de la durée de l'audience et de la disponibilité des avocats.
VACANCES ESTIVALES
Pour les mois de juillet et août, la Cour supérieure siège selon l'horaire suivant :
| Causes en matière familiale | |
|---|---|
| Jours et fréquence : | Le mardi de la 1re semaine de juillet et les mardis des 1re et 3e semaines d'août |
| Heure : | 9 h |
| Salle : | 1.02 |
| Gestion de l'instance | |
|---|---|
| Jours et fréquence : | À l'occasion des cours de pratique |
| Heure : | 9 h |
| Salle : | 1.02 |
Chambre criminelle
L’honorable Carl Thibault est responsable de la chambre criminelle pour la division de Québec et coordonne les activités de la chambre.
Dans le district de Québec, la chambre de pratique criminelle siège notamment lors des séances de pratique et appels criminels, les mercredi et vendredi de chaque semaine.
Dans les autres districts, la chambre de pratique criminelle ne siège pas à date fixe. Les dossiers de pratique et d’appels en matière criminelle sont fixés aux dates et aux heures déterminées par le juge responsable de la chambre criminelle.
Appels en matières criminelle et pénale
Les procureurs déposent au greffe du palais de justice concerné leur avis d’appel conformément aux Règles de procédure de la Cour supérieure du Québec Chambre criminelle (2002) ou aux Règles de pratique de la Cour supérieure du Québec en matière pénale.
Appel général du rôle en matières civile et familiale
Lors des appels généraux ci-après mentionnés, les avocats au dossier doivent, personnellement ou par l'entremise de correspondants, porter à la connaissance du juge tout développement susceptible d'influencer la durée de l'audience et être en mesure d'indiquer leurs disponibilités pour chacun des termes mentionnés dans l'avis transmis par le greffe de la Cour supérieure du palais de justice concerné.
Audience au fond de courte durée
Les causes dont la durée prévue est de cinq jours et moins sont fixées par le juge responsable du district.
Audience au fond de longue durée
Les causes dont la durée prévue est de plus de cinq jours sont référées à l'aile des causes longues. Les causes de longue durée sont fixées par la juge responsable, l'honorable Marie-Paule Gagnon.
Dans le district d'Arthabaska, la juge responsable des causes de longue durée fixe les dates d'audience en collaboration avec le juge responsable du district.
Audience au fond de courte durée
Dans le district de Arthabaska, toute demande de remise d'une audience au fond doit être adressée au juge coordonnateur du district.
Audience au fond de longue durée
Toute demande de remise d'une audience au fond de longue durée fixée doit être adressée à l'honorable Marie-Paule Gagnon, juge responsable des causes de longue durée (Télécopieur : (418) 528-9818)
À moins d'un avis contraire, le juge responsable des causes de longue durée en fixe l'audition par un moyen technologique.
Les avocats doivent aviser le juge responsable, le juge qu'il désigne ou le greffier spécial, selon le cas, de tout règlement dans les dossiers au fond et les demandes contestées fixées d'avance dès que le règlement intervient afin que d'autres causes ou demandes puissent être fixées pour audition.
Dès qu'une demande d'autorisation d'exercer une action collective est déposée au greffe, avis doit être donné à la juge coordonnatrice en matière d'actions collectives du dépôt d'une telle demande.
Un juge est alors désigné afin d'assurer la gestion de ce recours; le juge désigné entend tant la demande en autorisation que le fond si le recours est autorisé.
L'honorable Nancy Bonsaint assure la coordination des actions collectives.
Lien vers le registre des actions collectives.