Lexius

Une étape importante du projet de la transformation numérique de la justice est franchie avec le lancement par le ministère de la Justice du Québec d’une nouvelle plateforme Lexius le 18 juin 2024.  Par la même occasion, la Cour supérieure annonce l’entrée en vigueur de ses Directives consolidées Lexius, applicables autant à la division de Montréal qu’à celle de Québec :

Communiqué

Communiqué du 18 juin 2024 concernant l'adoption des Directives consolidées Lexius pour les Divisions de Montréal et de Québec

Directives

Directives consolidées Lexius pour la Division de Montréal et Québec - à jour le 18 juin 2024

 

Ces Directives sont dites « consolidées Â» puisqu’elles regroupent toutes les modifications apportées par le projet pilote Lexius aux lois, règlements et directives actuelles de la Cour supérieure :

 

Les Directives consolidées Lexius incluent également de nouvelles dispositions essentielles à la bonne utilisation de la nouvelle plateforme en plus de reprendre certaines informations contenues dans les conditions d’utilisation, les guides et les foires aux questions Lexius préparés par le ministère de la Justice.

Il est rappelé que le ministère a produit un guide et des vidéos disponibles à cette adresse Lexius - Guides, vidéos et outils - Ministère de la Justice (gouv.qc.ca) ainsi que mis en place une ligne téléphonique de soutien LEXIUS au 1 833 3LEXIUS (1 833 353-9487).

Les conditions d’utilisation des services judiciaires numériques Lexius sont disponibles à cette adresse Conditions d'utilisation - Libre-service clientèle (gouv.qc.ca).