Lexius
Une étape importante du projet de la transformation numérique de la justice est franchie avec le lancement par le ministère de la Justice du Québec d’une nouvelle plateforme Lexius le 18 juin 2024. Par la même occasion, la Cour supérieure annonce l’entrée en vigueur de ses Directives consolidées Lexius, applicables autant à la division de Montréal qu’à celle de Québec :
Communiqué
Directives
Directives consolidées Lexius pour la Division de Montréal et Québec - à jour le 18 juin 2024
Ces Directives sont dites « consolidées » puisqu’elles regroupent toutes les modifications apportées par le projet pilote Lexius aux lois, règlements et directives actuelles de la Cour supérieure :
- Règlement concernant le projet pilote visant la transformation numérique de l’administration de la justice, RLRQ, c. C-25.01, r. 6.3
- Projet de Règlement modifiant le Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière civile, (2024) 156 G.O. II 2776
- Projet de Règlement modifiant le Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière civile et familiale pour le district de Montréal, (2024) 156 G.O. II 2780
- Projet de Règlement modifiant le Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière civile pour le district de Québec, (2024) 156 G.O. II 2782
- Directives de la Cour supérieure pour la division de Montréal
- Directives de la Cour supérieure pour la division de Québec
Les Directives consolidées Lexius incluent également de nouvelles dispositions essentielles à la bonne utilisation de la nouvelle plateforme en plus de reprendre certaines informations contenues dans les conditions d’utilisation, les guides et les foires aux questions Lexius préparés par le ministère de la Justice.
Il est rappelé que le ministère a produit un guide et des vidéos disponibles à cette adresse Lexius - Guides, vidéos et outils - Ministère de la Justice (gouv.qc.ca) ainsi que mis en place une ligne téléphonique de soutien LEXIUS au 1 833 3LEXIUS (1 833 353-9487).
Les conditions d’utilisation des services judiciaires numériques Lexius sont disponibles à cette adresse Conditions d'utilisation - Libre-service clientèle (gouv.qc.ca).