Saint-François (Sherbrooke)
| Adresse | 375, rue King Ouest Sherbrooke (Québec) J1H 6B9 |
| Page Web | Palais de justice de Sherbrooke - Ministère de la justice (gouv.qc.ca) |
| Téléphone | 819 822-6902(chambre civile) 819 822-6903(chambre criminelle) |
| Heures d'ouverture | Du lundi au vendredi : de 8 h 30 Ã 16 h 30 |
En cas d’urgence, un juge de garde est disponible en tout temps, en dehors des heures normales d'ouverture des tribunaux.
Pour le joindre, il faut contacter le Service de sécurité du Palais de justice de Montréal, au 514 393-2819 qui à son tour, communiquera avec le greffier de garde. Celui-ci communiquera directement avec la personne qui requiert l'intervention du juge de garde.
| Coordonnateur du district de Saint-François (Sherbrooke) | |
|---|---|
| Juge : | Hon. Claude Villeneuve |
| Adjoint(e) : | Marilyne Pinard |
| Téléphone : | 819 822-6941 |
| Télécopieur : | 819 780-9694 |
| Courriel : | marilyne.pinard@judex.qc.ca |
| Maître des rôles, Cour supérieure | |
|---|---|
| Téléphone : | 819 822-6902 |
| Télécopieur : | 819 820-3865 |
Directives du district de St-François, Bedford, Mégantic en vigueur à compter du 18 octobre 2024
Annexe St-François 1 - Protocole en matière civile (abrogé)
Annexe St-François 2 - Protocole en matière familiale (abrogé)
Annexe St-François 3 - Formulaire de demande de Conférence de règlement à l’amiable (CRA) (abrogé)
Annexe St-François 4 - Déclaration commune pour fixation d'une audience de plus de deux heures – familiale (abrogé en juillet 2023)
Annexe St-François 5 - Consentement à l’expertise psychosociale et à la consultation de documents
Annexe St-François 6 - Demande d’inscription commune familiale (abrogé en juillet 2023)
Annexe St-François 7 - Déclaration en vertu de l’article 444 C.p.c
Annexe St-François 8 - Demande d’inscription commune civile (abrogé)
Annexe St-François 9 - Déclaration commune de dossier complet – matière commerciale
Annexe St-François 10 - LCSA Projet d’ordonnance provisoire
Annexe St-François 11 - LCSA Projet d’ordonnance définitive
Annexe St-François 12 - Projet d’ordonnance initiale aux termes de la LACC
Annexe St-François 13 - Ordonnance relative à la procédure des réclamations et des assemblées
Annexe St-François 14 - Projets d’ordonnance d’approbation et de dévolution (Vesting Order)
Annexe St-François 15 - LFI (243) – Ordonnance initiale
Voir aussi les Directives de la division de Montréal, applicables à tous les districts :
Directives de la division de Montréal et leurs annexes en vigueur à compter du 1er juillet 2024
Voir ici les communiqués de la division de Montréal applicables dans tous les districts.
- Communiqué du 19 novembre 2020 - Directives relatives au fonctionnement de la Cour Supérieure
- Communiqué du 21 mai 2020 - Reprise des activités judiciaires
- Règlement d’un dossier – Districts de Saint-François – Bedford – Mégantic
Des formulaires applicables dans le présent district sont :
- En annexe des « Directives et annexes du district de St-François - 1er janvier 2023 », ci-haut ;
- En annexe des Directives de la division de Montréal, ici ;
- Sous la rubrique « Formulaires » de la division de Montréal.