Saint-Hyacinthe

En cas d’urgence, un juge de garde est disponible en tout temps, en dehors des heures normales d'ouverture des tribunaux.

Pour le joindre, il faut contacter le Service de sécurité du palais, au 514 393-2819 qui à son tour, communiquera avec le greffier. Celui-ci communiquera directement avec la personne qui requiert l'intervention du juge de garde.

Directives du district de St-Hyacinthe en vigueur à compter du 1er janvier 2023

Annexe St-Hyacinthe 1 - Liens permanents Teams

Annexe St-Hyacinthe 2 - Avis de présentation

Voir aussi les Directives de la division de Montréal, applicables à tous les districts :

Directives de la division de Montréal et leurs annexes en vigueur à compter du 1er juillet 2024

Voir ici les communiqués de la division de Montréal applicables dans tous les districts. 

- Communiqué du 18 mai 2022 concernant la continuation des activités judiciaires 

- Communiqué concernant les audiences virtuelles pour la 2e salle en matière civile et familiale

- Communiqué concernant les audiences virtuelles pour la 1ere salle en matière civile et familiale

- Modifications aux directives de la Cour supérieure en matières civiles et familiales

- Directives en matières civiles et familiales 

- Directives modifiées concernant les nouveaux délais pour la Cour de pratique

- Avis de présentation

Des formulaires applicables dans le présent district sont : 

- En annexe des « Directives et annexes du district de St-Hyacinthe - 1er janvier 2023 », ci-haut;

- En annexe des Directives de la division de Montréal, ici;

- Sous la rubrique « Formulaires Â» de la division de Montréal.

• Avis concernant d'autres ordonnances ou instances (article 16 du Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière familiale)
• Avis de présentation
• Consentement à l'expertise psychosociale et à la consultation de documents