Les décisions rendues

Les décisions de la Cour rendues depuis 1963 sont disponibles, sur abonnement, à l'adresse soquij.qc.ca/fr/services-aux-professionnels

Les décisions de la Cour rendues depuis le 1^er janvier 2000 sont également disponibles, gratuitement, à l'adresse citoyens.soquij.qc.ca

Les décisions de la Cour rendues publiques sur le réseau social X (anciennement Twitter) :

• R. c. Montour, 2023 QCCS 4154

         Résumé de la décision

• R. c. Sorella