Montréal

 

Coordonnateur de la Chambre civile et familiale
Juge* :  Hon. Chantal Tremblay
Téléphone :  514 393-2183
Télécopieur :  514 228-0474
Courriel :   coordocsmtl@judex.qc.ca

 

Coordonnateur de la Chambre criminelle 
Juge* :  Hon. Éliane-B. Perreault
Courriel :   ch.crim.csq.mtl@judex.qc.ca

 

Coordonnateur de la Chambre des actions collectives
Juge* :  Hon. Donald Bisson
Adjoint(e) :Louise Péloquin
Téléphone :  514 393-2161
Télécopieur :  514 393-7604
Courriel :   louise.peloquin@judex.qc.ca

 

Coordonnateur de la Chambre commerciale
Juge* :  Hon. Marie-Anne Paquette
Adjoint(e) :Darlène Jérôme
Téléphone :  514 393-2209
Télécopieur :  514 228-4561
Courriel :   darlene.jerome@judex.qc.ca

 

Coordonnateur de la Chambre des conférences de règlement à l’amiable (CRA)
Juge* :  Hon. Suzanne Courchesne
Adjoint(e) :Rita Baho
Téléphone :  514 393-2205
Télécopieur :  514 393-2755
Courriel :   rita.baho@judex.qc.ca

 

Maîtres des rôles, Cour supérieure

Chambre de pratique 
Téléphone :  514 393-2021, poste 1
Télécopieur :  514 864-8588

 

Rôles civils
Téléphone :  514 393-2021, poste 2
Télécopieur :  514 864-8588

 

Chambre criminelle
Téléphone :  514 393-2256, poste 51774
Télécopieur :  514 393-2084
PÉRIODE DES FÊTES 2017
Fin des activités :

21 décembre 2017

Reprise :27 et 28 décembre 2017
3 janvier 2018
ANNÉE JUDICIAIRE ET MOIS DE JUILLET ET AOÛT
Jours et fréquence :

Tous les jours ouvrables*

Heure :9 h
Salle :2.16

 

Les requêtes d'une audience de deux heures et plus sont transmises par le greffier spécial au maître des rôles pour fixation d'une date.

Si toutes les parties y consentent, les requêtes d'une audience de moins de deux heures peuvent être adressées par le greffier spécial au maître des rôles pour fixation d'une date.

S'il y a absence de consentement des parties, les requêtes sont dirigées en salle 2.08 pour être entendues si l'écoulement du rôle le permet, ou remises à une date ultérieure.

Formulaire : Déclaration commune pour fixation d’une audience de plus de deux heures

* Toujours vérifier le rôle de la Cour supérieure pour valider les dates d'audition.

PÉRIODE DES FÊTES 2017
Fin des activités :

21 décembre 2017

Reprise :27 et 28 décembre 2017
3 janvier 2018

 

ANNÉE JUDICIAIRE ET MOIS DE JUILLET ET AOÛT
Jours et fréquence :Tous les jours ouvrables*
Heure :9 h
Salle :2.17

 

Les requêtes d'une audience de deux heures et plus sont adressées par le greffier spécial au maître des rôles pour fixation d'une date.

Si toutes les parties y consentent, les requêtes d'une audience de moins de deux heures peuvent être transmises par le greffier spécial au maître des rôles pour fixation d'une date.

S'il y a absence de consentement des parties, les requêtes sont dirigées en salle 2.01 pour être entendues si l’écoulement du rôle le permet, ou remises à une date ultérieure.

 

Formulaire : Déclaration commune pour fixation d’une audience de plus de deux heures

* Toujours vérifier le rôle de la Cour supérieure pour valider les dates d'audition.

 

ANNÉE JUDICIAIRE ET MOIS DE JUILLET ET AOÛT
Jours et fréquence :Tous les jours ouvrables
Heure :9 h
Salle :16.12

 

Pour les directives générales de la Chambre commerciale, consultez les Directives de la Cour supérieure pour le District de Montréal - septembre 2019 ainsi que le Communiqué du 2 novembre 2020 - Appels du rôle et auditions en mode virtuel (par Microsoft Teams) en salles 16.10 et 16.04.

PÉRIODE DES FÊTES 2017
Fin des activités :

21 décembre 2017

Reprise :3 janvier 2018

 

Appel en matière statutaire et criminelle

La Chambre de pratique criminelle et pénale siège à des dates fixes, déterminées chaque année par le par le juge coordonnateur de la division criminelle.

Une fois l'avis d'appel déposé et conforme aux Règles de pratique de la Cour supérieure en matière criminelle ou pénale, le greffier inscrit le dossier sur un rôle de la Chambre de pratique (salle 4.11) le premier vendredi suivant le dépôt de l'avis d'appel.

Lorsque le dossier est complet (notes sténographiques complétées et échéancier déterminé pour le dépôt des notes et autorités), le juge fixe une date d'audition en présence des procureurs.

Vous devez, lors du dépôt de votre avis d'appel, prendre les dispositions pour faire transcrire la preuve de première instance. Si, pour une raison exceptionnelle, vous voulez être dispensé de la production des notes sténographiques, vous devez présenter au juge une requête en ce sens.

Dès le dépôt des notes, les avocats doivent se conformer aux articles 11 et 12 des Règles de pratique de la Cour supérieure du Québec en matière pénale, ou à l'article 34 des Règles de procédure de la Cour supérieure du Québec. L'appelant devra soumettre, dans un délai de 30 jours, un exposé de ses moyens appuyé de la jurisprudence pertinente. L'intimé aura, à son tour, un délai de 30 jours pour déposer son exposé et sa jurisprudence.

À l'issue de ce délai, les dossiers seront mis sur le rôle pour audition.

RÔLE PRO FORMA
Jours et fréquence :  Vendredi
Heure :9 h 30
Salle :  4.11

 

RÔLE CONTESTÉ
Jours et fréquence :  Mardi et jeudi
Heure :9 h 30
Salle :  4.11

 

Recours extraordinaires, révision d'ordonnance et demande d'extradition

Les requêtes doivent être déposées au greffe de la Cour supérieure et une copie doit être envoyée au bureau du juge coordonnateur afin qu'une date d'audition puisse être fixée.

En matière de certiorarimandamus, prohibition et quo warranto, le requérant doit prendre les dispositions pour faire transcrire la preuve entendue donnant ouverture au recours recherché.

En matière d'habeas corpus, la requête doit être déposée au greffe et le juge coordonnateur, informé de la procédure. Dans tous les cas, une date d'audition rapprochée sera fixée pour l'audition de la première étape.

Les demandes de révision d'ordonnance de détention ou de mise en liberté ou encore les demandes de mise en liberté par un juge de la Cour supérieure (art. 522 C.cr.) doivent être déposées au greffe de la Cour supérieure et les demandes doivent respecter les dispositions des Règles de pratique de la Cour supérieure (art. 20 et 21).

Lorsqu'une demande d'extradition est contestée, le juge coordonnateur doit en être informé et les parties doivent indiquer la durée estimée de la procédure afin qu'une date d'audition puisse être fixée

Dès qu'une demande d'autorisation d'exercer un recours collectif est déposée au greffe, un avis du dépôt d'une telle demande doit être donné au juge coordonnateur en matière d'actions collectives.

Pour les directives générales de la Chambre des actions collectives, consultez les Directives propres aux affaires de la chambre des actions collectives sous le titre IV des Directives de la Cour supérieure pour le District de Montréal.

Registre des actions collective

1) Appel du rôle général

À la suite de la délivrance d'une attestation de dossier complet, les dossiers pour lesquels la déclaration commune de dossier complet prévoit une audience de moins de 10 jours sont portés sur un appel du rôle général présidé par le greffier spécial.

2) Appel du rôle spécial

À la suite de la délivrance d'une attestation de dossier complet, les dossiers pour lesquels la déclaration commune de dossier complet prévoit une audience de plus de 10 jours sont portés sur un appel du rôle spécial, présidé par le juge en chef adjoint ou par le juge coordonnateur des chambres civile et familiale pour le district de Montréal.

1) Juge exerçant en son bureau

Un juge exerçant en son bureau est disponible tous les jours ouvrables en salle 2.13.

Pour être entendus dans cette salle, les avocats doivent s'inscrire au registre tenu par le huissier à l'entrée de cette salle, en présentant l'original de la procédure portant le timbre apposé par le greffe et qui sera présentée au juge.

2) Juge de garde

En cas d’urgence, un juge de garde est disponible en tout temps, en dehors des heures normales d'ouverture des tribunaux.

Pour le joindre, il faut contacter le Service de sécurité du palais, au 514 393-2819. À son tour, il contactera le juge de garde, qui communiquera directement avec la personne qui a requis son intervention.

1) Demande de remise le jour même de l’audience

Toute demande de remise de l’audience d’un dossier le jour même de l’audience, que ce soit au fond ou en pratique, est décidée par le juge coordonnateur du rôle au fond ou, le cas échéant, par le juge coordonnateur du rôle en pratique où le dossier a été acheminé.

2) Demande de remise contestée antérieure au jour de l’audience

Sous réserve de ce qui suit, toute demande de remise, autre qu’une demande visée au paragraphe 1), doit être formulée par requête et est décidée par le juge siégeant en gestion civile, pour les dossiers devant procéder au fond ou en pratique civile et administrative, ou par le juge siégeant en gestion familiale pour les dossiers devant procéder en pratique familiale.

3) Demande de remise non contestée antérieure au jour de l’audience

Toute demande de remise non contestée antérieurement au jour de l’audience doit être formulée par écrit et est décidée par le juge responsable du rôle sur lequel le dossier est placé, qui pourra en disposer de la façon appropriée, eu égard aux circonstances.

Toute requête en vertu de l’article 48 C.p.c. est présentable devant le juge en chef ou un juge qu’il désigne à cette fin. Pour ce faire, on doit communiquer avec le bureau du juge en chef (tél. : 514 393-2144) qui verra, eu égard aux circonstances, à déterminer la date d'une telle requête et la façon dont elle sera présentée et entendue.

1) Gestion particulière

Toute requête pour gestion particulière doit d'abord être présentée en salle 2.16 pour être acheminée par la suite devant un juge qui en dispose.

Si un juge est d'avis qu'une telle requête peut être présentée au juge en chef, il invite les parties à communiquer avec le bureau du juge en chef, qui fixe la date d'audition de cette requête devant lui.

2) Fixation d'un dossier par préférence

Toute requête pour audition par préférence d'un dossier est présentable devant le juge en chef ou un juge que ce dernier désigne. Pour ce faire, on doit communiquer avec le maître des rôles, qui indique les dates disponibles pour présenter une telle requête. L'original et la copie de la Cour de cette requête doivent, par la suite, être produits au greffe de la Cour en indiquant, comme date de présentation, une des dates mentionnées par le maître des rôles.

Toute demande de conférence préparatoire pour un dossier prêt à être entendu ne peut être faite que lorsque le dossier est placé sur un rôle provisoire et qu’un juge ou le greffier spécial l’ordonne, à son gré ou à la demande des parties.

L'utilisation d'un moyen technologique au palais de justice de Montréal à des fins d'audience est possible dans les situations suivantes :

Conférence téléphonique

Lors de la présentation d'une requête en prolongation du délai de 180 jours non contestée, d'un avis de gestion, d'une requête pour interroger un tiers de consentement ou d'une requête pour trancher des objections prévisibles, l'utilisation de la conférence téléphonique est acceptée selon les règles suivantes :

  • les parties doivent déposer la requête et l'échéancier amendé au moins deux jours francs avant la date d'audition;
  • l'avocat qui présentera la demande doit composer le numéro de téléphone 514 393-2322 pour obtenir une date et une heure d'audience, de même qu'un numéro de conférence téléphonique;
  • le service est disponible, une fois par semaine, les mardis, en après-midi, sur rendez-vous seulement;
  • le détail de la procédure est décrit à l'avis aux membres du Barreau du 15 octobre 2007 (Cour supérieure – District de Montréal).

Visioconférence

Pour l'audition de témoins lors d'une instruction au fond, l'utilisation de la visioconférence est possible en respectant la procédure suivante :

  • les parties doivent, au préalable, obtenir par téléphone l'autorisation du juge coordonnateur ou du juge désigné pour entendre la cause (si connu);
  • dans un délai minimum de cinq jours avant la date de l’audience, les parties ou leurs procureurs doivent contacter le Service des ressources audiovisuelles et électroniques (SRAVE) au numéro de téléphone 514 864-7283, afin de prendre les arrangements techniques nécessaires.

Veuillez noter que, sauf lorsque son utilisation est spécifiquement prévue, la visioconférence n'est utilisée comme moyen technologique que lorsque la conférence téléphonique ne permet pas de satisfaire les exigences propres à l'audience concernée (par exemple : pour l'audition d'un témoin lors d'une audition présidée par le juge).