Joliette

 

Coordonnateur du district de Joliette
Juge* :  Hon. Pierre Labelle
Adjoint(e) :Christiane Avoine
Téléphone :  514 393-2225
Télécopieur :  514 228-4572
Courriel :   christiane.avoine@judex.qc.ca


 

Maître des rôles, Cour supérieure
Téléphone :  450 753-4818
Télécopieur :  450 752-1733
Jours et fréquence :Les jeudis*
Heure :9 h
Salle :2.00

 

Gestion de l'instance
Jours et fréquence :Les jeudis*
Heure :9 h
Salle :2.00

 

VACANCES ESTIVALES

Pour les mois de juillet et août, la Cour supérieure siège selon l'horaire suivant :

Jours et fréquence :Les jeudis*
Heure :9 h
Salle :2.00
Gestion de l'instance
Jours et fréquence :Les jeudis*
Heure :9 h
Salle :2.00

Les requêtes de plus de trois heures sont transmises au juge pour fixation d'une date.

Les requêtes de moins de trois heures sont présentables devant le greffier spécial en salle 2.00.

 

Formulaire : Déclaration commune pour fixation d’une audience de plus de deux heures

* Toujours vérifier le rôle de la Cour supérieure pour valider les dates d'audition.

Jours et fréquence :Les jeudis*
Heure :9 h
Salle :2.00

 

Gestion de l'instance
Jours et fréquence :Les jeudis*
Heure :9 h
Salle :2.00

 

VACANCES ESTIVALES

Pour les mois de juillet et août, il y a dispense du port de la toge et la Cour supérieure siège selon l'horaire suivant :

Jours et fréquence :Les jeudis*
Heure :9 h
Salle :2.00
Gestion de l'instance
Jours et fréquence :Les jeudis*
Heure :9 h
Salle :2.00

Les requêtes de plus de trois heures sont transmises au juge pour fixation d'une date.

Les requêtes de moins de trois heures sont présentables devant le greffier spécial en salle 2.00.

 

Formulaire : Déclaration commune pour fixation d’une audience de plus de deux heures

* Toujours vérifier le rôle de la Cour supérieure pour valider les dates d'audition.

Tout dossier en matière commerciale doit être transmis au juge coordonnateur, qui établit la façon dont ce dossier sera traité.

Pour les directives générales de la Chambre commerciale, consultez les Directives de la Cour supérieure pour le District de Montréal - septembre 2019 ainsi que le Communiqué du 2 novembre 2020 - Appels du rôle et auditions en mode virtuel (par Microsoft Teams) en salles 16.10 et 16.04.

Appel en matière statutaire et criminelle

La Chambre de pratique criminelle et pénale siège à des dates fixes, déterminées chaque année par le juge coordonnateur de la division criminelle.

Une fois l'avis d'appel déposé et conforme aux Règles de pratique de la Cour supérieure en matière criminelle ou pénale, le greffier inscrit le dossier sur un rôle de la Chambre de pratique du district.

Lorsque le dossier est complet (notes sténographiques complétées et échéancier déterminé pour le dépôt des notes et autorités), le juge fixe une date d'audition en présence des procureurs.

Vous devez, lors du dépôt de votre avis d'appel, prendre les dispositions pour faire transcrire la preuve de première instance. Si, pour une raison exceptionnelle, vous voulez être dispensé de la production des notes sténographiques, vous devez présenter au juge une requête en ce sens.

Dès le dépôt des notes, les avocats doivent se conformer aux articles 11 et 12 des Règles de pratique de la Cour supérieure du Québec en matière pénale, ou à l'article 34 des Règles de procédure de la Cour supérieure du Québec. L'appelant devra soumettre, dans un délai de 30 jours, un exposé de ses moyens appuyé de la jurisprudence pertinente. L'intimé aura, à son tour, un délai de 30 jours pour déposer son exposé et sa jurisprudence.

À l'issue de ce délai, les dossiers seront mis sur le rôle pour audition.

RÔLE PRO FORMA
Jours et fréquence :  Selon les dates qui sont fournies par le greffe

 

RÔLE CONTESTÉ
Jours et fréquence :  Selon les dates qui sont fournies par le greffe

Toutes les  demandes urgentes doivent être présentées au juge coordonnateur afin qu'elles puissent être traitées en préférence.

 

Recours extraordinaires, révision d'ordonnance et demande d'extradition

Les requêtes doivent être déposées au greffe de la Cour supérieure et une copie doit être envoyée au bureau du juge coordonnateur afin qu'une date d'audition puisse être fixée.

En matière de certiorarimandamus, prohibition et quo warranto, le requérant doit prendre les dispositions pour faire transcrire la preuve entendue donnant ouverture au recours recherché.

En matière d'habeas corpus, la requête doit être déposée au greffe et le juge coordonnateur, informé de la procédure. Dans tous les cas, une date d'audition rapprochée sera fixée pour l'audition de la première étape.

Les demandes de révision d'ordonnance de détention ou de mise en liberté ou encore les demandes de mise en liberté par un juge de la Cour supérieure (art. 522 C.cr.) doivent être déposées au greffe de la Cour supérieure et les demandes doivent respecter les dispositions des Règles de pratique de la Cour supérieure (art. 20 et 21).

Lorsqu'une demande d'extradition est contestée, le juge coordonnateur doit en être informé et les parties doivent indiquer la durée estimée de la procédure afin qu'une date d'audition puisse être fixée.

Dès qu'une demande d'autorisation d'exercer un recours collectif est déposée au greffe, un avis du dépôt d'une telle demande doit être donné au juge coordonnateur en matière d'actions collectives.

Pour les directives générales de la Chambre des actions collectives, consultez les Directives propres aux affaires de la chambre des actions collectives sous le titre IV des Directives de la Cour supérieure pour le District de Montréal.

Registre des actions collectives

 

À la suite de la délivrance d’une attestation de dossier complet :

  • Si plus de trois jours, le dossier est inscrit au rôle provisoire devant le juge coordonnateur pour fixation des dates ou tenue d'une conférence préparatoire, le cas échéant.
  • Si moins de trois jours, le maître des rôles transmet les dates par télécopieur et les procureurs répondent par une demande conjointe de fixation d'une date d'audience.
  • Si moins de trois jours et qu'il n'y a pas d'entente pour la fixation du dossier, le maître des rôles porte le dossier au rôle provisoire.
  • Si un dossier est problématique ou incomplet et qu'il y a inscription au mérite, il sera inscrit au rôle provisoire.

1) Juge exerçant en son bureau

Communiquer avec le maître des rôles pour fixer un rendez-vous, s'il y a un juge disponible. Si aucun juge n'est disponible, les procureurs sont dirigés à Montréal.

2) Juge de garde

Communiquer avec le maître des rôles pour vérifier s'il y a un juge disponible. Si aucun juge n'est disponible, le dossier est dirigé à Montréal, après émission de la procédure à Joliette.

1) Demande de remise le jour même de l’audience

Devant le juge présent en salle 2.08.

2) Demande de remise contestée antérieure au jour de l’audience

Requête présentable en salle 2.00, le jeudi.

3) Demande de remise non contestée antérieure au jour de l'audience

Requête présentable en salle 2.00, le jeudi.

Toute requête en vertu de l’article 48 C.p.c. est présentable devant le juge en chef ou un juge qu’il désigne à cette fin. Pour ce faire, on doit communiquer avec le bureau du juge en chef (tél. : 514 393-2144) qui verra, eu égard aux circonstances, à déterminer la date d'une telle requête et la façon dont elle sera présentée et entendue.

1) Gestion particulière

Toute requête pour gestion particulière doit d’abord être présentée en salle 2.00 pour être acheminée par la suite devant le juge coordonnateur siégeant en salle 2.08..

2) Fixation d'un dossier par préférence

Les requêtes pour fixer une cause par préférence selon l'article 27 du Règlement de procédure civile de la Cour supérieure doivent être présentées en Chambre de pratique ou à une date déterminée, à la suite d'un avis au juge coordonnateur.

Toute demande de conférence préparatoire pour un dossier prêt à être entendu doit être faite lors du rôle provisoire.

L'utilisation d'un moyen technologique au palais de justice de Joliette à des fins d'audience est possible. 

Pour les conférences téléphoniques et les visioconférences, veuillez vous référer aux Directives de la Cour supérieure du 1er septembre 2020.