Beauce

Coordonnées du juge responsable du district de Beauce
Juge* :  Lise Bergeron
Adjointe Nathalie Houel
Téléphone :  (418) 649-3447
Télécopieur :  (418) 528-9957
Courriel :   lise.bergeron@judex.qc.ca

 

Liens Teams pour accéder aux salles virtuelles

Calendrier du district de Beauce (chambres de pratique familiale, civile et commerciale)

Fonctionnement des Chambres de pratique civile et familiale

Fonctionnement des Chambres de pratique civile et familiale

  • La pratique familiale se tient généralement trois lundis par mois en salle 1.01, à compter de 9 h et, en matière civile, généralement trois mardis par mois en la même salle à compter de 9 h.
  • Les demandes conjointes des personnes non représentées sont entendues le mercredi, à compter de 8 h 45 en la salle 1.01.
  • Les demandes de gestion de l’instance qui ne concernent qu’une prolongation de délai pour la production de la demande d’inscription pour instruction et jugement sont entendues par conférence téléphonique le mardi entre 9 h et 12 h 30.  L’avis de gestion doit indiquer le numéro de téléphone et l’identité des avocats à joindre.
  • Les avis de gestion délivrés par le juge coordonnateur pour les fins de l’étude du protocole de l’instance sont entendus le mardi en pratique civile.  Les avocats responsables du dossier, pour chacune des parties, doivent être disponibles et, s’ils désirent y participer par conférence téléphonique, ils devront en aviser le greffe en indiquant le numéro de téléphone où ils pourront être joints.
  • Les avis de gestion soulevant d’autres questions que la seule prolongation du délai pour la demande d’inscription pour instruction et jugement sont présentés en avant-midi le mardi dans le cadre du rôle de pratique civile.  Les avocats devront être présents en salle d’audience à moins d’avoir été autorisés à y participer autrement.
  • Les avocats présentant des demandes interlocutoires (civiles) ou sur le fond (familiales) pour lesquelles il est prévu une durée de plus d’une demi-heure doivent réserver du temps pour procéder.  Ces demandes seront fixées conformément aux directives.

Pour les détails et précisions, veuillez consulter les directives applicables en chambre familiale et civile que vous trouverez ci-bas.

 

Directives concernant la communication et la production des pièces

Directives concernant la communication et la production des pièces

 

Dossiers en matière civile et commerciale (05, 11, 14, 17)

  • L’avocat de la partie demanderesse joint les pièces qui sont alléguées dans sa demande introductive d’instance uniquement avec la copie qui est signifiée aux parties défenderesses et mise en cause.
  • Les pièces ne sont pas produites au dossier de la Cour avec la demande introductive d’instance.
  • Elles le sont pour les fins d’une instruction sur un moyen préliminaire, si nécessaire, et sont produites au dossier de la Cour en vue de l’instruction au fond seulement.  Les différentes pièces sont communiquées au greffe au plus tard quinze jours avant la date prévue pour l’instruction à moins que le juge chargé du dossier les aient demandées auparavant (art. 250 C.p.c.).

 

Dossiers en matière familiale (04, 12)

  1. Concernant les demandes de garde d’enfant, de fixation de pension alimentaire ou de modification de demandes antérieures :
  • Doivent être joints à la demande introductive d’instance uniquement les documents requis par le Code de procédure civile et le Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière familiale :
  • Règlement : art. 22, 23 et 26
  • C.p.c. : art. 443, 444, 445
  • Les autres documents, pour les fins de l’instruction, sont produits au greffe quinze jours avant la date prévue pour l’instruction ou au moins cinq jours à l’avance lorsque ce délai est applicable, à moins que le juge responsable du dossier les ait demandés auparavant (art. 250 et 445 C.p.c.).
  • Les déclarations de tiers pour lesquelles un avis a été signifié à la partie adverse en vertu de l’article 292 C.p.c.; copie du document est jointe à la procédure qui est signifiée à la partie adverse, mais n’est pas brochée, à ce moment, à la procédure qui est déposée au dossier de la Cour avec le procès-verbal de signification ou de notification.  Cette déclaration doit porter une cote et faire partie des pièces qui sont déposées en temps opportun pour les fins de l’instruction au fond.
  • En cas d’une demande de pension alimentaire entre conjoints, doit être produit l’état des revenus et dépenses et bilan; délai 10 jours, art. 413 C.p.c.
  1. Concernant les demandes de séparation de corps et de divorce :
  • Sont produits avec la demande introductive d’instance, les certificats de naissance et de mariage, le contrat de mariage et les autres avis ou formulaires requis par le Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière familiale :
  • Les états du patrimoine familial et de la société d’acquêts sont produits avec la demande d’inscription pour instruction et jugement. (Voir directive du juge en chef associé, Règlement de procédure en matière familiale : art. 27, 28 et 29).
  • Les autres pièces sont produites en vue de l’instruction au fond comme en matière civile, à savoir quinze jours avant l’instruction ou sur demande antérieure du juge responsable du dossier (art. 250 C.p.c.).

 

Directives (appel de rôle provisoire)

Directive en chambre de pratique familiale   

Directive en chambre civile et commerciale  

 

Modèles d'avis

Modèle d'avis en matière familiale

Modèle d'avis en matière civile 

Modèle d'avis en gestion civile

Audiences auprès de la juge en chef associée

Toute demande devant la juge en chef associée est présentable par avis de présentation  dûment déposé au greffe. 

Elle est entendue par conférence téléphonique, le mercredi à compter de 10 h. La conférence téléphonique est effectuée par le bureau de la juge en chef associée.

Lors de la période estivale, la demande est présentable aux dates déterminées par la juge en chef associée.

Directives

Directive amendée concernant le fonctionnement des districts de la division de Québec (1er septembre 2019)

Directive aux greffiers, division de Québec (1er septembre 2019)

Annexe A (aux greffiers) Familial - dossiers non contestés (1er septembre 2019)

Directive - Outrage au tribunal et Ordonnance de comparaître

 

ANNÉE JUDICIAIRE

Causes en matière civile
Jours et fréquence :    Généralement 3 mardis par mois (voir calendrier)
Heure :    9 h
Salle :    1.01
Causes en matière commerciale
Jours et fréquence :    Généralement 3 mardis par mois (voir calendrier)
Heure :    9 h
Salle :    1.01
Gestion de l'instance
Jours et fréquence :    Généralement 3 mardis par mois (voir calendrier)
Heure :    9 h
Salle :    1.01

 

 

VACANCES ESTIVALES

Pour les mois de juillet et août, la Cour supérieure siège selon l'horaire suivant :

Causes en matière civile
Jours et fréquence :    Le mardi de chacun des termes (2 termes en juillet et 2 termes en août)
Heure :    9 h 
Salle :    1.01
Causes en matière commerciale
Jours et fréquence :    Le mardi de chacun des termes (2 termes en juillet et 2 termes en août)
Heure :    9 h
Salle :    1.01
Gestion de l'instance
Jours et fréquence :    Le mardi de chacun des termes (2 termes en juillet et 2 termes en août)
Heure :    9 h
Salle :    1.01

ANNÉE JUDICIAIRE

Causes en matière familiale
Jours et fréquence :    Généralement 3 lundis par mois (voir Calendrier)
Heure :    9 h
Salle :    1.01

 

Gestion de l'instance
Jours et fréquence :    Généralement 3 mardis par mois (voir Calendrier)
Heure :    9 h
Salle :    1.01

 

 

VACANCES ESTIVALES

Pour les mois de juillet et août, la Cour supérieure siège selon l'horaire suivant :

Causes en matière familiale
Jours et fréquence :    Les lundis des termés d'été
Heure :    9 h 
Salle :    1.01

 

Gestion de l'instance en matière familiale
Jours et fréquence :    les lundis des termes d'été
Heure :    9 h
Salle :    1.01

Chambre criminelle

L’honorable Raymond W. Pronovost est responsable de la chambre criminelle pour la division de Québec et coordonne les activités de la chambre.

Dans le district de Québec, la chambre de pratique criminelle siège notamment lors des séances de pratique et appels criminels, les mercredi et vendredi de chaque semaine.

Dans les autres districts, la chambre de pratique criminelle ne siège pas à date fixe. Les dossiers de pratique et d’appels en matière criminelle sont fixés aux dates et aux heures déterminées par le juge responsable de la chambre criminelle.

 

Appels en matières criminelle et pénale   

Les procureurs déposent au greffe du palais de justice concerné leur avis d’appel conformément aux Règles de procédure de la Cour supérieure du Québec Chambre criminelle (2002) ou aux Règles de pratique de la Cour supérieure du Québec en matière pénale.

 

                                                                Appel général du rôle en matières civile et familiale

                                                                Il n'y a plus d'appel de rôle général en salle.  Les dossiers sont fixés à la pièce par le biais d'un calendrier "Doodle" transmis aux procureurs/parties suivant l'ordre d'inscription au rôle provisoire et la disponibliité de la cour.
                                                                 

                                                                Audience au fond de courte durée

                                                                Veuillez vous référer aux directives en matière civile et familiale pour le district de Beauce.


                                                                Audience au fond de longue durée

                                                                Les causes dont la durée prévue est de plus de cinq jours sont référées à l'aile des causes longues. Les causes de longue durée sont fixées par la juge responsable, l'honorable Marie-Paule Gagnon.

                                                                Dans le district de Beauce, le juge responsable des causes de longue durée fixe les dates d'audition en collaboration avec le juge responsable du district.

                                                                Audience au fond de courte durée

                                                                Dans le district de Beauce, toute demande de remise d'une audience au fond doit être adressée à l'honorable Lise Bergeron

                                                                 

                                                                Audience au fond de longue durée

                                                                Toute demande de remise d'une audience au fond de longue durée fixée doit être adressée à l'honorable Marie-Paule Gagnon, juge responsable des causes de longue durée (Télécopieur : (418) 528-9818)

                                                                À moins d'un avis contraire, le juge responsable des causes de longue durée en fixe l'audition par un moyen technologique.

                                                                 

                                                                Les procureurs doivent aviser le juge responsable, le juge qu'il désigne ou le greffier spécial, selon le cas, de tout règlement dans les dossiers au fond et les demandes contestées fixées d'avance dès que le règlement intervient afin que d'autres causes ou demandes puissent être fixées pour audition.

                                                                Dès qu'une demande d'autorisation d'exercer une action collective est déposée au greffe, avis doit être donné au juge coordonnateur en matière d'actions collectives du dépôt d'une telle demande.

                                                                Un juge est alors désigné afin d'assurer la gestion de ce recours; le juge désigné entend tant la demande en autorisation que le fond si le recours est autorisé.

                                                                L'honorable Simon Hébert assure la coordination des actions collectives.