Longueuil

Coordonnateur du district de Longueuil
Juge :  Chantal Lamarche
Adjoint(e) :  Chantal Bertrand
Téléphone :  450 646-4023
Télécopieur :  450 928-7754
Courriel :   chantal.bertrand@judex.qc.ca

 

Maître des rôles, Cour supérieure
Téléphone :  450 646-4009, poste 61286
Télécopieur :  819 583-0703
Juge responsable du rôle
Jours et fréquence :Du lundi au vendredi, trois à quatre semaines par mois*
Heure :9 h
Salle :1.15

 

Greffier spécial
Jours et fréquence :Du lundi au vendredi, trois à quatre semaines par mois*
Heure :9 h
Salle :1.17

 

Demande de gestion de l'instance et demande d'autorisation pour soins
Jours et fréquence :Du lundi au vendredi*
Heure :14 h 15
Salle :1.15

En ce qui concerne les gestions, il est possible de procéder par l’entremise du dépôt d'un avis de gestion au greffe ou encore de communiquer avec Madame Chantal Bertrand, adjointe du juge coordonnateur afin que celle-ci identifie le moment le plus approprié pour la tenue de la gestion, compte tenu de l’état du rôle.

L'audition de ces dossiers en salle 1.15, l'après-midi, ne doit pas dépasser une heure et demie au total.

En ce qui concerne les demandes d'autorisation pour soins, elles sont entendues en priorité à compter de 14 h 15.

 

VACANCES ESTIVALES

Pour les mois de juillet et août, la Cour supérieure siège selon l'horaire suivant :

Jours et fréquence :Mardi, mercredi et jeudi*
(deux semaines en juillet; trois semaines en août)
Jours et fréquence :Mardi, mercredi et jeudi*
(deux semaines en juillet; trois semaines en août)
Heure :9 h
Salle :1.15
Greffier spécial
Jours et fréquence :Mardi, mercredi et jeudi*
(deux semaines en juillet; trois semaines en août)
Heure :9 h
Salle :1.17

 

Demande de gestion de l'instance et demande d'autorisation pour soins
Jours et fréquence :Mardi, mercredi et jeudi*
(deux semaines en juillet; trois semaines en août)
Heure :14 h 15
Salle :1.15

 

Communiqué

Formulaire : Déclaration commune pour fixation d’une audience de plus de deux heures

Formulaire de demande d'audience d'une demande en cours d'instance de la compétence d'un juge

Formulaire de demande d'audience d'une demande en cours d'instance de la compétence du greffier spécial

* Toujours vérifier le rôle de la Cour supérieure pour valider les dates d'audition.

Juge responsable du rôle
Jours et fréquence :Du lundi au vendredi, trois à quatre semaines par mois*
Heure :9 h 
Salle :1.15

 

Greffier spécial
Jours et fréquence :Du lundi au vendredi, trois à quatre semaines par mois*
Heure :9 h
Salle :1.17

 

Demande de gestion de l'instance
Jours et fréquence :Du lundi au vendredi*
Heure :14 h 15
Salle :1.15

En ce qui concerne les gestions, il est possible de procéder par l’entremise du dépôt d'un avis de gestion au greffe ou encore de communiquer avec Madame Chantal Bertrand, adjointe du juge coordonnateur afin que celle-ci identifie le moment le plus approprié pour la tenue de la gestion, compte tenu de l’état du rôle.

L'audition de ces dossiers en salle 1.15, l'après-midi, ne doit pas dépasser une heure et demie au total.

 

VACANCES ESTIVALES

Pour les mois de juillet et août, la Cour supérieure siège selon l'horaire suivant :

Jours et fréquence :Mardi, mercredi et jeudi*
(deux semaines en juillet; trois semaines en août)
Jours et fréquence :Mardi, mercredi et jeudi*
(deux semaines en juillet; trois semaines en août)
Heure :9 h
Salle :1.15

 

Greffier spécial
Jours et fréquence :Mardi, mercredi et jeudi*
(deux semaines en juillet; trois semaines en août)
Heure :9 h
Salle :1.17

 

Demande de gestion de l'instance
Jours et fréquence :Mardi, mercredi et jeudi*
(deux semaines en juillet; trois semaines en août)
Heure :14 h 15
Salle :1.15

 

Communiqué

Formulaire : Déclaration commune pour fixation d’une audience de plus de deux heures

Formulaire de demande d'audience d'une demande en cours d'instance de la compétence d'un juge

Formulaire de demande d'audience d'une demande en cours d'instance de la compétence du greffier spécial

* Toujours vérifier le rôle de la Cour supérieure pour valider les dates d'audition.

Registraire des faillites
Jours et fréquence :    Lundi* et jeudi**
Heure :9 h 30
Salle :1.25

 

Juge en Chambre commerciale
Jours et fréquence :Tous les jours de pratique civile***
Heure :9 h 
Salle :1.15

 

* Les lundis pour les libérations

** Les jeudis pour les requêtes

*** Toujours vérifier auprès du maître des rôles pour valider les dates d'audition et s'assurer de la disponibilité.

Pour les directives générales de la Chambre commerciale, consultez  les Directives de la Cour supérieure pour le District de Montréal - septembre 2019 ainsi que le Communiqué du 2 novembre 2020 - Appels du rôle et auditions en mode virtuel (par Microsoft Teams) en salles 16.10 et 16.04.

Appels en matière statutaire et criminelle

La Chambre de pratique criminelle et pénale siège à des dates fixes, déterminées chaque année par le juge coordonnateur de la Chambre criminelle.

Une fois l'avis d'appel déposé, le greffier inscrit le dossier sur un rôle « provisoire pro forma » lors de la première journée de pratique civile et familiale du mois suivant, aux fins de gestion.

Lorsque le dossier est complet et prêt à procéder, le juge coordonnateur fixe une date d'audition en présence des procureurs.

Vous devez, lors du dépôt de votre avis d'appel, prendre les dispositions pour faire transcrire la preuve de première instance. Si, pour une raison exceptionnelle, vous voulez être dispensé de la production des notes sténographiques, vous devez présenter au juge coordonnateur une requête en ce sens.

Dès le dépôt des notes, les avocats doivent se conformer aux articles 11 et 12 des Règles de pratique de la Cour supérieure du Québec en matière pénale, ou à l'article 34 des Règles de procédure de la Cour supérieure du Québec. L'appelant devra soumettre, dans un délai de 30 jours, un exposé de ses moyens appuyé de la jurisprudence pertinente. L'intimé aura, à son tour, un délai de 30 jours pour déposer son exposé et sa jurisprudence.

À l'issue de ce délai, les dossiers seront mis sur le rôle pour audition.

Rôle pro forma
Jours et fréquence :    Premier mardi de chaque mois
Heure :14 h
Salle :1.30
Rôle contesté
Jours et fréquence :    Deux jeudis par mois
Heure :9 h 30
Salle :1.30

Toutes les demandes urgentes doivent être présentées au juge coordonnateur afin qu'elles puissent être traitées en préférence.


Recours extraordinaires, révision d'ordonnance et demande d'extradition

Les requêtes doivent être déposées au greffe de la Cour supérieure et une copie doit être envoyée au bureau du juge coordonnateur afin qu'une date d'audition puisse être fixée.

En matière de certiorarimandamus, prohibition et quo warranto, le requérant doit prendre les dispositions pour faire transcrire la preuve entendue donnant ouverture au recours recherché.

En matière d'habeas corpus, la requête doit être déposée au greffe et le juge coordonnateur, informé de la procédure. Dans tous les cas, une date d'audition rapprochée sera fixée pour l'audition de la première étape.

Les demandes de révision d'ordonnance de détention ou de mises en liberté ou encore les demandes de mise en liberté par un juge de la Cour supérieure (art. 522 C.cr.) doivent être déposées au greffe de la Cour supérieure et les demandes doivent respecter les dispositions des Règles de pratique de la Cour supérieure (art. 20 et 21).

Lorsqu'une demande d'extradition est contestée, le juge coordonnateur doit en être informé et les parties doivent indiquer la durée estimée de la procédure afin qu'une date d'audition puisse être fixée.

Dès qu'une demande d'autorisation d'exercer un recours collectif est déposée au greffe, un avis du dépôt d'une telle demande doit être donné au juge coordonnateur en matière d'actions collectives.

Pour les directives générales de la Chambre des actions collectives, consultez les Directives propres aux affaires de la chambre des actions collectives sous le titre IV des Directives de la Cour supérieure pour le District de Montréal.

Registre des actions collectives

1) Appel du rôle général

À la suite de la délivrance d'une attestation de dossier complet, les dossiers pour lesquels la déclaration commune de dossier complet prévoit une audience de cinq jours et moins sont portés sur un appel du rôle général présidé par le greffier spécial.

2) Appel du rôle spécial

À la suite de la délivrance d'une attestation de dossier complet, les dossiers pour lesquels la déclaration commune de dossier complet prévoit une audience de plus de cinq jours sont transmis au juge coordonnateur du district de Longueuil pour conférence préparatoire, gestion et fixation du procès.

1) Juge exerçant en son bureau

Un juge exerçant en son bureau est disponible tous les jours où la Cour supérieure siège.

Les parties doivent communiquer au préalable avec Madame Chantal Bertrand, adjointe du juge coordonnateur, afin d’obtenir une date d’audition, sauf pour les saisies avant jugement, les modes spéciaux de signification et les ordonnances spéciales de comparaître pour accusations d’outrage au tribunal. Dans ces derniers cas, vous devez vous présenter au greffe civil pour être référé dans la bonne salle d’audience.

2) Juge de garde

En cas d'urgence, un juge de garde est disponible en tout temps en dehors des heures normales d'ouverture des tribunaux.

Pour le joindre, il faut contacter le Service de sécurité du palais de justice de Montréal au 514 393-2819. À son tour, il contactera le juge de garde, qui communiquera directement avec la personne qui a requis son intervention.

1) Fixation d'un dossier par préférence

Toute demande pour audition par préférence d'un dossier est présentable devant le juge en chef ou un juge que ce dernier désigne. Pour ce faire, on doit communiquer avec le maître des rôles, qui indique les dates disponibles pour présenter une telle demande. L'original et la copie de la Cour de cette demande doivent, par la suite, être produits au greffe de la Cour en indiquant, comme date de présentation, une des dates mentionnées par le maître des rôles.

2) Demande de transfert de dossier (Art. 48 C.p.c)

La demande doit être notifiée à la partie adverse avec un avis de présentation qui mentionne « à une date qu’il plaira au juge en chef de fixer ». La demande et la preuve de signification doivent être déposées au dossier de la Cour et une copie doit être transmise par courriel à l’adresse jugeenchef-cs@judex.qc.ca ou par télécopieur au 514 873-5959. Le bureau du juge en chef vous indiquera de quelle façon votre demande sera entendue.

3) Plaideur vexatoire ou quérulent

Lorsqu'un jugement rendu par un juge de la Cour supérieure déclare une personne « plaideur vexatoire ou quérulent », il est nécessaire d’obtenir l’autorisation du juge en chef ou d’un juge qu’il désigne avant de déposer une procédure.

Voici la marche à suivre :

  1. Préparer une demande d’autorisation de déposer une procédure soutenue par une déclaration sous serment;
  2. Cette demande d’autorisation doit être accompagnée d’une copie de la procédure pour laquelle l’autorisation est demandée ainsi que, le cas échéant, les pièces à son soutien;
  3. Le tout doit être acheminé au bureau du juge en chef par courriel à l'adresse jugeenchef-cs@judex.qc.ca, par télécopieur au 514 873-5959 ou par la poste à l’adresse suivante : Juge en chef de la Cour supérieure, Palais de Justice, 1, rue Notre-Dame Est, Montréal (Québec) H2Y 1B6.

Il est suggéré de joindre la copie du jugement déclarant la personne « plaideur vexatoire ou quérulent ».

Si l’autorisation est accordée, l’original de l’autorisation sera transmis par lettre puisque cette autorisation devra être jointe à la procédure autorisée. Il est donc important d’indiquer une adresse postale.

1) Demande de remise le jour même de l’audience

Ces demandes sont présentées au juge responsable de l'appel du rôle à la date prévue du procès.

2) Demande de remise contestée antérieure au jour de l’audience

Ces demandes sont formulées en Chambre de pratique à la Cour supérieure du district de Longueuil.

3) Demande de remise non contestée antérieure au jour de l'audience

Ces demandes sont soumises par écrit au juge coordonnateur du district de Longueuil, qui pourra en disposer de la façon appropriée, eu égard aux circonstances.

1) Gestion particulière

Toute demande à cet égard est formulée par écrit et présentable devant le juge coordonnateur, à une date à être déterminée auprès de l'adjointe du juge coordonnateur.

2) Fixation d'un dossier par préférence

Les demandes pour fixer une cause par préférence doivent être présentées en Chambre de pratique avec un avis au juge coordonnateur du district de Longueuil.

Les conférences préparatoires sont présidées par le juge coordonnateur du district de Longueuil ou un juge qu'il désigne, suivant les prescriptions apparaissant aux lettres et avis adressés aux parties ou aux avocats responsables du dossier.

L'utilisation d'un moyen technologique (TEAMS ou téléphone) au palais de justice de Longueuil à des fins d'audience est possible avec l'autorisation préalable du juge coordonnateur