Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield)
| Adresse | 74, rue Académie Salaberry-de-Valleyfield (Québec) J6T 0B8 |
| Page Web | Palais de justice de Salaberry-de-Valleyfield - Ministère de la justice (gouv.qc.ca) |
| Téléphone | 450 370-4006 |
| Heures d'ouverture | Lundi au vendredi : de 8:30 Ã 12:45 et 13h45 Ã 16h30 |
En cas d’urgence, un juge de garde est disponible en tout temps, en dehors des heures normales d'ouverture des tribunaux.
Pour le joindre, il faut contacter le Service de sécurité du Palais de justice de Montréal, au 514 393-2819 qui à son tour, communiquera avec le greffier de garde. Celui-ci communiquera directement avec la personne qui requiert l'intervention du juge de garde.
| Coordonnateur du district de Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) | |
|---|---|
| Juge : | Hon. François P. Duprat |
| Adjoint(e) : | Valérie Marcil |
| Téléphone : | 450 370-4012 |
| Télécopieur : | 450 370-4015 |
| Courriel : | valerie.marcil@judex.qc.ca |
| Maître des rôles, Cour supérieure | |
|---|---|
| Téléphone : | 514 370-4030 |
| Télécopieur : | 514 370-3022 |
Directives du district de Beauharnois en vigueur à compter du 1er janvier 2023
Annexe Beauharnois 1 - Déclaration commune pour fixation d'une audience
Annexe Beauharnois 2 - Liste des salles permanentes Teams
Annexe Beauharnois 3 - Avis de présentation en matière civile
Annexe Beauharnois 4 - Avis de présentation en matière familiale
Annexe Beauharnois 6 - Avis de présentation pour les matières non contentieuses devant le Tribunal
Voir aussi les Directives de la division de Montréal, applicables dans tous les districts :
Directives de la division de Montréal et leurs annexes - 1er juillet 2024
Voir ici les communiqués de la division de Montréal applicables dans tous les districts.
- Communiqué concernant la procédure pour la présentation des requêtes et demandes de libération
- Communiqué du 1er juin 2020 - Directives modifiées de la Cour supérieure
- Communiqué du 20 mars 2020 – Conduite des affaires judiciaires
- Requêtes procédant par défaut devant le tribunal
- Demande de libération d'un failli
- Requête pour pension alimentaire pour enfants
- Pratique civile et familiale - Avis de présentation (art. 101 et 411 C.p.c.)
- Pratique civile et familiale - Consignes pour l'appel du rôle téléphonique
- Pratique civile et familiale - Paramètres de l'appel du rôle
- Pratique familiale - Remises
- Demandes d'ordonnance de sauvegarde contestées
- Conférence de règlement à l'amiable
- Prologation du délai pour la mise en état du dossier
Des formulaires applicables dans le présent district sont aussi :
- En annexe des « Directives et annexes du district de Beauharnois - 1er janvier 2023 », ci-haut;
- En annexe des Directives de la division de Montréal, ici;
- Sous la rubrique « Formulaires » de la division de Montréal.