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847 résultats:
91.
Liens_Teams_Bedford-Cowansville.pdf
COWANSVILLE, SALLE VIRTUELLE 1.08 Vous êtes invité à participer à une réunion Microsoft Teams Nous rejoindre sur votre ordinateur ou votre appareil mobile Cliquez ici pour participer à la réunion Ou…
92.
2025-09_Cadre_gouvernance_IA_Cour_superieure_Quebec.pdf
COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC Cadre de gouvernance en matière d’intelligence artificielle Cour supérieure du Québec Septembre 2025 1. Introduction L’intelligence artificielle (IA) regroupe un vaste…
93.
Artificial_intelligence_governance_framework_Superior_Court_of_Quebec_EN.pdf
SUPERIOR COURT OF QUÉBEC Artificial intelligence governance framework Superior Court of Québec September 2025 1. Introduction Artificial intelligence (AI) encompasses a broad range of…
94.
Report_AI_Pilot_Project_Superior_Court_EN.pdf
SUPERIOR COURT OF QUÉBEC EVALUATION REPORT Artificial Intelligence Pilot Project Full Report • April 2026 Data Collection Period December 2025 to March 2026 EXECUTIVE SUMMARY From December 2025…
95.
2026-04-23_Choix_d_ecole_ete_2026.pdf
COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC COMMUNIQUÉ DU 23 AVRIL 2026 CHOIX D’ÉCOLE - ÉTÉ 2026 (SALLE 2.01) DISTRICT DE MONTRÉAL Veuillez noter que, pendant l’été 2026, des plages horaires spécifiques seront à …
96.
2024-2025_SC_Activity_Report.pdf
ACTIVITY REPORT 2024-2025 SUPERIOR COURT OF QUÉBEC 175th Anniversary II Superior Court of Québec ACTIVITY REPORT 2024-2025 SUPERIOR COURT OF QUÉBEC Activity report 2024-2025 1 175th…
97.
Renseignements pour les médias
Renseignements pour les médias Personne-ressource Les représentantes et représentants des médias sont invités à adresser toute demande de renseignements ou toute question relative à la Cour…
98.
Renseignements pour les médias - Renseignements pour les médias
Renseignements pour les médias Personne-ressource Les représentantes et représentants des médias sont invités à adresser toute demande de renseignements ou toute question relative à la Cour…
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Liste des juges - Gatineau - Pontiac - Labelle
Gatineau - Pontiac - Labelle L'honorable Marie-Josée BÉDARD Nommée à la Cour supérieure le 20 juin 2015 L’honorable Jonathan COULOMBE Nommé à la Cour supérieure le 20 juin 2024 L'honorable…
100.
Liens_Teams_Thetford_Mines.pdf
Palais de justice de Thetford Mines COUR SUPÉRIEURE, CHAMBRE CIVILE & FAMILIALE Joindre la salle d'audience Teams maintenant Lien raccourci : https://url.justice.gouv.qc.ca/JEwK Participer à l’appel…
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