Recherche - cour-superieure

Formation Février 2024 - Pourvoi en contrôle judiciaire : comment et quand (Honorable Alain Michaud et Me Véronique Boucher) Novembre 2021 - Aide-mémoire : Un dossier mené efficacement en Cou

112. 2024-04-29_Memoire_CSQ_projet_de_loi_56.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC MÉMOIRE Projet de loi no. 56 – Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale Commission des institutions Le 29 avril 2024

113. Chambre criminelle

Chambre criminelle L’honorable Carl Thibault est responsable de la chambre criminelle pour la division de Québec et coordonne les activités de la chambre. Dans le district de Québec, la chambre

114. Medvedovsky_et_al_c_Solidarity_for_Palestinian_Human_Rights_McGill_et_al.pdf

COUR SUPÉRIEURE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL No : 500-17-129763-242 DATE : 1er mai 2024 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE CHANTAL MASSE, J.C.S GABRIEL MEDVEDOVSKY -etRAIHAANA

115. AVIS_AUX_MEMBRES_DU_BARREAU_-_Cause_au_merite_de_trois__3__jours_et_moins__2024-04-11__fd.pdf

116. Avis_a_la_communaute_juridique-Utilisation_intelligence_artificielle_FR_-_24_octobre_2023.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC Le 24 octobre 2023 AVIS À LA COMMUNAUTÉ JURIDIQUE ET AU PUBLIC L’intégrité des observations présentées aux tribunaux en cas d’utilisation des grands modèles de langage La fa

117. Avis_a_la_Communite_juridique-Utilisation_intelligence_artificielle_EN_October_24_2023.pdf

SUPERIOR COURT OF QUÉBEC October 24, 2023 NOTICE TO PROFESSION AND PUBLIC Integrity of Court Submissions When Using Large Language Models Considering the significant concerns surrounding the potentia

118. Liste des juges - Laval

Laval L'honorable Chantal CHATELAIN Nommée à la Cour supérieure le 1er juillet 2015 L'honorable Stéphane LACOSTE Nommé à la Cour supérieure le 27 juin 2019 L'honorable Jean-Yves LALONDE

119. 2024-05-01_Directive_aux_directeurs_des_palais_de_justice_et_al_de_la_division_de_Quebec__chambre_criminelle.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC Division de Québec Directive en chambre criminelle DIRECTIVE DE LA JUGE EN CHEF ASSOCIÉE Aux directeurs des palais de justice, directeurs des greffes et greffiers de la Cour

120. 2024-05-01_Directive_fonctionnement_des_districts_de_la_division_de_Quebec__chambre_criminelle.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC Division de Québec Directive en chambre criminelle DIRECTIVE DE LA JUGE EN CHEF ASSOCIÉE Concernant le fonctionnement de la chambre criminelle de la division de Québec Note