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151. Rapports d'activité et données judiciaires - Données judiciaires  
Données judiciaires La Cour supérieure du Québec rend publiques les données statistiques disponibles et utiles à la compréhension de son fonctionnement et de l’évolution de son activité judiciaire.…  
152. 2010-2014_Rapport_activite_CS.pdf  
Avis au lecte accessible à images, des information, COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC RAPPORT D’ACTIVITÉS 2010 2014 UNE COUR AU SERVICE DES CITOYENS Si vous épro suivant : 418 643-5140 ca). COUR…  
153. coursuperieureduquebec.ca  
 
154. Lexius - Lexius  
Lexius Une étape importante du projet de la transformation numérique de la justice est franchie avec le lancement par le ministère de la Justice du Québec d’une nouvelle plateforme Lexius le 18 juin…  
155. 2024-06-18_Directives_consolidees_Lexius_Procedure_non_contentieuse.pdf  
Directives consolidées Lexius Division de Montréal et Québec À jour au 18 juin 2024 DISPOSITIONS GÉNÉRALES (art. 1 à 8)…  
156. 2025-11-25_Communique_Directives_consolidees_Lexius.pdf  
COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC COMMUNIQUÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 MISE À JOUR DES DIRECTIVES CONSOLIDÉES LEXIUS POUR LES DIVISIONS DE MONTRÉAL ET DE QUÉBEC Le virage numérique de l’administration de la…  
157. 2025-11-25_Directives_consolidees_Lexius_generales_Actions_collectives.pdf  
Directives consolidées Lexius Division de Montréal et Québec À jour au 25 novembre 2025 DISPOSITIONS GÉNÉRALES (art. 1 à 8)…  
158. 2025-11-19_Avis_membres_Barreau_Citation_comparaitre_duces_tecum.pdf  
COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC HONORABLE FRANÇOIS P. DUPRAT Coordonnateur pour les districts de Beauharnois et Iberville Palais de Justice, 74, rue Académie, Salaberry-de-Valleyfield, Qc, J6T 0B8…  
159. 2025-11-19_Avis_membres_Barreau_Citation_comparaitre_duces_tecum.pdf  
COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC HONORABLE FRANÇOIS P. DUPRAT Coordonnateur pour les districts de Beauharnois et Iberville Palais de Justice, 74, rue Académie, Salaberry-de-Valleyfield, Qc, J6T 0B8…  
160. Directives_Charlevoix_Chambre_de_pratique_familiale.pdf  
COUR SUPÉRIEURE DIRECTIVES 1 DU JUGE COORDONNATEUR Concernant le fonctionnement de la chambre de pratique familiale du district de Charlevoix Note 1 : Les Directives de la juge en chef associée pour…  
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