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181. 2020-06-19_Avis_aux_notaires.pdf

NOTE Greffe civil – Palais de justice de Québec ____________________________________________________________________ DESTINATAIRES : Notaires et avocats exerçant dans le district judiciaire de…

182. 2020-06-10_Avis_aux_notaires.pdf

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183. 2020-07-24_Avis_de_reprise_graduelle_des_activites.pdf

184. 2020-07-21_Communique_aux_avocats__greffiers_speciaux_et_justiciables.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC COMMUNIQUÉ DU 17 JUILLET 2020 CONCERNANT LA LEVÉE DE LA SUSPENSION DES DÉLAIS EN MATIÈRE CIVILE ET EN MATIÈRE PÉNALE À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2020 Mesdames, Messieurs,…

185. 2020-07-24_Communique_COVID-19_-_Districts_Quebec.pdf

COMMUNIQUÉ COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC Division de Québec Québec, le 24 juillet 2020 Communiqué – Version 19 La Cour supérieure, division de Québec, a repris graduellement ses activités régulières…

186. 2021-03-11_Communique_de_la_Cour_superieure__division_de_Quebec.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC DIVISION DE QUÉBEC COMMUNIQUÉ DU 11 MARS 2021 Dans la perspective de continuer à restreindre la propagation de la maladie à coronavirus (Covid-19) et suivant l’annonce du…

187. 2021-09-20_Communique_Maintien_des_activites.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC DIVISION DE QUÉBEC COMMUNIQUÉ DU 20 SEPTEMBRE 2021 Motivée par la perspective de continuer à restreindre la propagation de la maladie à coronavirus (Covid-19), je vous…

188. Directives_de_la_Cour_superieure_des_districts_de_St-Francois_Bedford_et_Megantic_-_janvier_2022.pdf

189. Directives_de_la_Cour_superieure_pour_le_District_de_Joliette.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC DIRECTIVES DE LA COUR SUPÉRIEURE POUR LE DISTRICT DE JOLIETTE ENTRÉE EN VIGUEUR : 1ER JANVIER 2022 1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION 1.1 Les présentes directives sont…

190. 2022-01-07_Directive-Maintien_activites_judiciaires.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC DIVISION DE MONTRÉAL DIRECTIVE DU 7 JANVIER 2022 Port du masque médical en continu dans les salles d’audience et maintien des activités judiciaires Dans le contexte des…