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171. 2025-09_Artificial_intelligence_governance_framework_Superior_Court_of_Quebec.pdf

SUPERIOR COURT OF QUÉBEC Artificial intelligence governance framework Superior Court of Québec September 2025 1. Introduction Artificial intelligence (AI) encompasses a broad range of…

172. 2025-11-19_Avis_membres_Barreau_Citation_comparaitre_duces_tecum.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC HONORABLE FRANÇOIS P. DUPRAT Coordonnateur pour les districts de Beauharnois et Iberville Palais de Justice, 74, rue Académie, Salaberry-de-Valleyfield, Qc, J6T 0B8…

173. Directives_generales.pdf

COUR SUPÉRIEURE Directives du juge coordonnateur de la Côte-Nord concernant le fonctionnement des chambres de pratique familiale, civile et commerciale des districts de Baie-Comeau et de Mingan 1. …

174. 2025-11-13_FMEQ_et_al._c._PGQ.pdf

COUR SUPÉRIEURE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTREAL. No : 500-17-136033-258 DATE : 13 novembre 2025. ______________________________________________________________________ SOUS LA…

175. Liens_Teams_Montmagny.pdf

LIENS TEAMS – Palais de Montmagny COUR SUPÉRIEURE APPEL DU RÔLE PROVISOIRE Appel du rôle provisoire Joindre l'appel du rôle maintenant Numéro de réunion : 267 226 409 967 8 Code secret : wy7wt3gz …

176. Liens_Teams_Mont-Laurier.pdf

Numéros permanents TEAMS Mont-Laurier -NUMÉROS TEAMS- COUR SUPÉRIEURE, CHAMBRE CIVILE Rejoindre la réunion Microsoft Teams +1 581-319-2194 Canada, Quebec (Numéro payant) (833) 450-1741 Canada…

177. 2025-11-07_Communique_CS_Nomination_juge_en_chef_associe.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC Le 07 novembre 2025 COMMUNIQUÉ OBJET : Nomination de l’honorable Daniel Dumais à titre de juge en chef associé de la Cour supérieure du Québec La juge en chef de la Cour…

178. 2025-11_Directives_-_District_de_Rimouski.pdf

COUR SUPÉRIEURE DIRECTIVES1 DU JUGE COORDONNATEUR DU DISTRICT DE RIMOUSKI Concernant le fonctionnement des chambres familiale, civile et commerciale pour le district de Rimouski 1. MODALITÉS DE LA…

179. Liens_Teams_Val-d_Or.pdf

COUR SUPÉRIEURE / DISTRICT DE L’ABITIBI (VAL-D’OR) COUR SUPÉRIEURE APPEL DU RÔLE PROVISOIRE ET PRATIQUE FAMILIALE Nous joindre sur votre ordinateur ou votre appareil mobile Cliquez ici pour…

180. Liens_Teams_Mingan.pdf

COUR SUPÉRIEURE / DISTRICT DE MINGAN LIENS VERS LES SALLES TEAMS Cour supérieure Civile/Familiale Sept-Îles Nous joindre sur votre ordinateur ou votre appareil mobile Joindre l'audience maintenant …