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132. Liens_Teams_Rimouski.pdf  
COUR SUPÉRIEURE / DISTRICT DE RIMOUSKI CS 1re DIVISION Nous joindre sur votre ordinateur ou votre appareil mobile : CS SOINS Cliquez ici pour participer à la réunion Lien raccourci :…  
133. Communiqués et Directives - Division de Montréal - Districts judiciaires  
Division de Montréal - Districts judiciaires Pour les communiqués et les directives spécifiques aux districts judiciaires de la Division de Montréal, veuillez consulter la rubrique…  
134. Liens_Teams_Megantic-Lac_Megantic.pdf  
District de Mégantic – Lac-Mégantic Numéros permanents TEAMS Salle 300 Liens TEAMS Rejoindre la réunion Microsoft Teams +1 581-319-2194 Canada, Quebec (Numéro payant) (833) 450-1741 Canada (Numéro…  
135. Directives_de_la_Cour_superieure_pour_le_District_de_Joliette.pdf  
COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC DIRECTIVES DE LA COUR SUPÉRIEURE POUR LE DISTRICT DE JOLIETTE ENTRÉE EN VIGUEUR : 1ER JANVIER 2022 1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION 1.1 Les présentes directives sont…  
136. 2022-01-07_Directive-Maintien_activites_judiciaires.pdf  
COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC DIVISION DE MONTRÉAL DIRECTIVE DU 7 JANVIER 2022 Port du masque médical en continu dans les salles d’audience et maintien des activités judiciaires Dans le contexte des…  
137. 2022-01-31_Directives_concernant_le_fonctionnement_de_la_division_de_Quebec.pdf  
COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC DIRECTIVES DE LA JUGE EN CHEF ASSOCIÉE POUR LA DIVISION DE QUÉBEC A. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION .................................................................... 3 …  
138. 2022-01-06_Avis_aux_membres__audition_a_distance_.pdf  
L’HONORABLE CHANTAL CHATELAIN JUGE À LA COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC Palais de justice de Laval, 2800, boulevard Saint-Martin O, bureau 2.08A, Laval (Québec) H7T 2S9 Téléphone : (450) 686-5042 –…  
140. Liste des juges - Longueuil  
Longueuil L'honorable Louis-Paul CULLEN * Nommé à la Cour supérieure le 22 novembre 2006 L'honorable Pierre-C. GAGNON * Nommé à la Cour supérieure le 12 décembre 2002 …  
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