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du Québec
 
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131. 2025-11-19_Avis_membres_Barreau_Citation_comparaitre_duces_tecum.pdf  
COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC HONORABLE FRANÇOIS P. DUPRAT Coordonnateur pour les districts de Beauharnois et Iberville Palais de Justice, 74, rue Académie, Salaberry-de-Valleyfield, Qc, J6T 0B8…  
132. 2025-11-19_Avis_membres_Barreau_Citation_comparaitre_duces_tecum.pdf  
COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC HONORABLE FRANÇOIS P. DUPRAT Coordonnateur pour les districts de Beauharnois et Iberville Palais de Justice, 74, rue Académie, Salaberry-de-Valleyfield, Qc, J6T 0B8…  
133. Directives_Charlevoix_Chambre_de_pratique_familiale.pdf  
COUR SUPÉRIEURE DIRECTIVES 1 DU JUGE COORDONNATEUR Concernant le fonctionnement de la chambre de pratique familiale du district de Charlevoix Note 1 : Les Directives de la juge en chef associée pour…  
134. Directives_Charlevoix_Chambre_de_pratique_civile.pdf  
COUR SUPÉRIEURE DIRECTIVESI DU JUGE COORDONNATEUR Concernant le fonctionnement de la chambre de pratique civile et commerciale du district de Charlevoix Note 1 : 1. Les Directives de la juge en chef…  
135. Juges responsables  
Juges responsables pour la division de Québec   Juge responsable Adjoint.e DISTRICT DE QUÉBEC L'honorable Marie-Paule GAGNON Wesly BENJAMIN [email protected] CHAMBRE CIVILE…  
136. 2025-11-20_Communique_Relocalisation_activites_salle16_61.pdf  
COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC COMMUNIQUÉ DU 20 NOVEMBRE 2025 RELOCALISATION DES ACTIVITÉS DE LA SALLE 16.61 DISTRICT DE MONTRÉAL À compter du 1er décembre 2025, les activités judiciaires de la Cour…  
137. 2025-09_Artificial_intelligence_governance_framework_Superior_Court_of_Quebec.pdf  
SUPERIOR COURT OF QUÉBEC Artificial intelligence governance framework Superior Court of Québec September 2025 1. Introduction Artificial intelligence (AI) encompasses a broad range of…  
138. 2025-11-19_Avis_membres_Barreau_Citation_comparaitre_duces_tecum.pdf  
COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC HONORABLE FRANÇOIS P. DUPRAT Coordonnateur pour les districts de Beauharnois et Iberville Palais de Justice, 74, rue Académie, Salaberry-de-Valleyfield, Qc, J6T 0B8…  
139. Directives_generales.pdf  
COUR SUPÉRIEURE Directives du juge coordonnateur de la Côte-Nord concernant le fonctionnement des chambres de pratique familiale, civile et commerciale des districts de Baie-Comeau et de Mingan 1. …  
140. Ressources_PNR.pdf  
Ressources pour les personnes non représentées District judiciaire de Montréal | Matières civiles et familiales À jour au 14 novembre 2025 JURIPÔLE Palais de justice de Montréal (locaux 2.21 à 2.27…  
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