Recherche - cour-superieure

141. 2025-11-20_Communique_Relocalisation_activites_salle16_61.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC COMMUNIQUÉ DU 20 NOVEMBRE 2025 RELOCALISATION DES ACTIVITÉS DE LA SALLE 16.61 DISTRICT DE MONTRÉAL À compter du 1er décembre 2025, les activités judiciaires de la Cour…

142. 2025-09_Artificial_intelligence_governance_framework_Superior_Court_of_Quebec.pdf

SUPERIOR COURT OF QUÉBEC Artificial intelligence governance framework Superior Court of Québec September 2025 1. Introduction Artificial intelligence (AI) encompasses a broad range of…

143. 2025-11-19_Avis_membres_Barreau_Citation_comparaitre_duces_tecum.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC HONORABLE FRANÇOIS P. DUPRAT Coordonnateur pour les districts de Beauharnois et Iberville Palais de Justice, 74, rue Académie, Salaberry-de-Valleyfield, Qc, J6T 0B8…

144. Directives_generales.pdf

COUR SUPÉRIEURE Directives du juge coordonnateur de la Côte-Nord concernant le fonctionnement des chambres de pratique familiale, civile et commerciale des districts de Baie-Comeau et de Mingan 1. …

145. Ressources_PNR.pdf

Ressources pour les personnes non représentées District judiciaire de Montréal | Matières civiles et familiales À jour au 14 novembre 2025 JURIPÔLE Palais de justice de Montréal (locaux 2.21 à 2.27…

146. 2025-11-13_FMEQ_et_al._c._PGQ.pdf

COUR SUPÉRIEURE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTREAL. No : 500-17-136033-258 DATE : 13 novembre 2025. ______________________________________________________________________ SOUS LA…

147. Liens_Teams_Montmagny.pdf

LIENS TEAMS – Palais de Montmagny COUR SUPÉRIEURE APPEL DU RÔLE PROVISOIRE Appel du rôle provisoire Joindre l'appel du rôle maintenant Numéro de réunion : 267 226 409 967 8 Code secret : wy7wt3gz …

148. Liens_Teams_Mont-Laurier.pdf

Numéros permanents TEAMS Mont-Laurier -NUMÉROS TEAMS- COUR SUPÉRIEURE, CHAMBRE CIVILE Rejoindre la réunion Microsoft Teams +1 581-319-2194 Canada, Quebec (Numéro payant) (833) 450-1741 Canada…

149. 2025-11-07_Communique_CS_Nomination_juge_en_chef_associe.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC Le 07 novembre 2025 COMMUNIQUÉ OBJET : Nomination de l’honorable Daniel Dumais à titre de juge en chef associé de la Cour supérieure du Québec La juge en chef de la Cour…

150. 2025-11_Directives_-_District_de_Rimouski.pdf

COUR SUPÉRIEURE DIRECTIVES1 DU JUGE COORDONNATEUR DU DISTRICT DE RIMOUSKI Concernant le fonctionnement des chambres familiale, civile et commerciale pour le district de Rimouski 1. MODALITÉS DE LA…