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142. 2024-01-08_Communique_regles_audience_efficace.pdf  
COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC DIVISION DE QUÉBEC Le 8 janvier 2024 COMMUNIQUÉ CONCERNANT LES RÈGLES DE L’AUDIENCE EFFICACE AVIS À LA COMMUNAUTÉ JURIDIQUE À compter du 5 février 2024, les règles de l’audi  
143. R._c._Sorella.pdf  
COUR SUPÉRIEURE (Chambre criminelle) CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LAVAL N° : 540-01-039473-098 DATE : 18 DÉCEMBRE 2023 _____________________________________________________________________  
144. Compétences  
Compétences La compétence de la Cour supérieure La Cour supérieure, à titre de tribunal de droit commun au Québec, est saisie en première instance, et parfois en appel, de tous les litiges ne releva  
145. Compétences - Compétences  
Compétences La compétence de la Cour supérieure La Cour supérieure, à titre de tribunal de droit commun au Québec, est saisie en première instance, et parfois en appel, de tous les litiges ne releva  
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