Recherche - cour-superieure

71. 2026-06-02_Gestion_ete_2026.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC COMMUNIQUÉ DU 2 JUIN 2026 GESTION CIVILE ET FAMILIALE DURANT L’ÉTÉ 2026 (SALLES 2.07 ET 2.12) DISTRICT DE MONTRÉAL Veuillez noter que du 2 juillet 2026 au 28 août 2026,…

72. Liens_Teams_Arthabaska.pdf

Liens TEAMS District d’Arthabaska COUR SUPÉRIEURE – CIVIL / FAMILIAL SALLE Appel du rôle vendredi 11 h 1.02 1re division Joindre l'appel du rôle Joindre à l'aide d'un appareil de vidéoconférence…

73. Directives_Fonctionnement_Districts_R-N_et_Temiscamingue_2026.pdf

Nathalie Pelletier, j.c.s. Cour supérieure du Québec Palais de justice 2, avenue du Palais Rouyn-Noranda (Québec) J9X 2N9 [email protected] Isabelle Breton, j.c.s. Cour supérieure du…

74. Calendrier_Cour_Superieure_Amos_Nord_2026-2027.pdf

AMOS - 2026-2027 Final - mai 2026 Pratique civile PRATIQUE FAMILIALE Fond Appel du rôle à 13h15 le jour ouvrable précédent chambre aucun appel du rôle SEPTEMBRE Lu OCTOBRE Ma Me Je Ve Sa …

75. Assignations_semaine.xls.pdf

Liste des assignations révisées par salle Palais: Québec Période du 30-05-2026 au 07-06-2026 Salle Date Assignation Juge Greffier 03.07 03.14 03.14 03.14 IUSMQ 03.20 03.23 03.23 03.26 2 & 4-5 3…

76. Directives_2026-1_Juge_coordonnatrice_de_Val-d_Or_et_Chibougamau.pdf

Nathalie Pelletier, j.c.s. Cour supérieure du Québec Palais de justice 900, 7e Rue Val-d’Or (Québec) J9P 3P8 [email protected] COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC DIRECTIVES #2026-1 DE LA JUGE…

77. Communiqués et directives - Communiqués et directives

Communiqués et directives Communiqué concernant les règles de la Cour supérieure du Québec en matière criminelle (7 mai 2025) Communiqué concernant le recours aux nouveaux formulaires dans la…

78. 2026-05-13_Barrette_c._Facebook_Canada_LTD_et_al._-_JGT_autorisation.pdf

COUR SUPÉRIEURE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL No : 500-06-001299-243 DATE : 13 mai 2026 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE…

79. 2026-05-08_Communique_jours_de_pratique-District_de_Joliette.pdf

L’HONORABLE CHANTAL CHATELAIN JUGE À LA COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC Palais de justice de Joliette, 200, rue Saint-Marc, bureau R-210, Joliette (Québec) J6E 8C2 Téléphone : (450) 752-2082 – Télécopie :…

80. 2026-05-04_Directives_en_matiere_familiale.pdf

L’HONORABLE NICOLE TREMBLAY JUGE À LA COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC Palais de justice, 227, rue Racine Est, Saguenay (Québec) G7H 7B4 Téléphone : 418 696-6753 Télécopieur : 418 698-3557 Courriel :…