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74. Liste des juges - Gatineau - Pontiac - Labelle  
Gatineau - Pontiac - Labelle L'honorable Marie-Josée BÉDARD Nommée à la Cour supérieure le 20 juin 2015 L'honorable Jean FAULLEM Nommé à la Cour supérieure le 2 juin 2019 L'honorable An  
75. Directives et annexes en vigueur le 1er janvier 2024  
Directives et annexes pour les districts de la division de Montréal - 1er janvier 2024 et celles en vigueur à compter du 1er juillet 2024 Directives pour tous les districts de la Cour supérieure de l  
76. R._c._Sorella.pdf  
 
77. Compétences  
Compétences La compétence de la Cour supérieure La Cour supérieure, à titre de tribunal de droit commun au Québec, est saisie en première instance, et parfois en appel, de tous les litiges ne releva  
78. Compétences - Compétences  
Compétences La compétence de la Cour supérieure La Cour supérieure, à titre de tribunal de droit commun au Québec, est saisie en première instance, et parfois en appel, de tous les litiges ne releva  
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