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71. 2026-03-30_Communique_concernant_les_demandes_par_defaut_et_les_gestions_en_matiere_familiale.pdf

COUR SU·PÉRIEURE DU Q,UÉBEC DISTRICT DE QUÉBEC Le 30 mars 2026 COMMUNIQUÉ CONCERNANT LES DEMANDES PAR DÉFAUT ET LES GESTIONS EN MATIÈRE FAMILIALE AVIS À LA COMMUNAUTÉ JURIDIQUE ET AUX PERSONNES NON…

72. 2026-03-18_MM_c._Normand.pdf

73. 2026-03-20_Emballages_Bettez_inc._c._Procureur_general_du_Quebec.pdf

COUR SUPÉRIEURE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL N° : 500-17-109254-196 DATE : 20 mars 2026 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE…

74. 2026-04-01_Directive_presence_chambre_civile.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC DISTRICT DE QUÉBEC DIRECTIVE APPLICABLE EN MATIÈRE CIVILE DISTRICT DE QUÉBEC À tous les avocats, À toutes les personnes non représentées, Veuillez prendre note qu’à compter…

75. Directives_du_district_de_Terrebonne.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC Directives de la Cour supérieure pour le district de Terrebonne À jour au 1er avril 2026 DIRECTIVES GÉNÉRALES…

76. Consentement_lexpertise_psychosociale_consultation_dossiers_Ordonnance_dexpertise_psychosociale_communication_documents.pdf

77. Communique_Faits_saillants_Directives_2026-04-01.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC COMMUNIQUÉ DU 23 MARS 2026 MODIFICATION DES DIRECTIVES DE LA COUR SUPÉRIEURE POUR LE DISTRICT DE TERREBONNE (en vigueur à compter du 1er avril 2026) Veuillez noter que des…

78. Calendrier_ete_2026_civil_et_familial.pdf

COUR SUPÉRIEURE / DISTRICT DE QUÉBEC Calendrier d'été 2026 PRATIQUE FAMILIALE JUILLET 2026 AOÛT 2026 L M M J V L M M J V 6 13 20 27 7 14 21 28 8 15 22 29 9 16 23 30 10 17 24 31 3 10…

79. Liens_Teams_Drummondville.pdf

LIENS TEAMS PALAIS DE JUSTICE DE DRUMMONDVILLE 2026 Appel du rôle Rejoindre à partir de votre ordinateur, de l'application mobile ou de l'appareil de la salle Cliquez ici pour vous joindre à la…

80. Dates_des_seances_de_pratique_2025-2026_R-N.pdf

COUR SUPÉRIEURE SÉANCES DE PRATIQUE 2025-2026 (9 h) District de Rouyn-Noranda Palais de justice de Rouyn-Noranda Juge Salle Familiale/Civile/Gestion/Soins Robert Dufresne 1.06 9 septembre 2025…